15 millions de sinistres traités par an, plus de 40 000 déclarations chaque jour : l’assurance est devenue une industrie de masse qui cherche à optimiser ses couts.
Face au coût croissant des expertises, les assureurs ont donc cherché des économies, occasionnant de plus un traitement plus rapide des sinistres.
Le mouvement a démarré le 1er mai 68, et a donné naissance à la convention IDA (automobile).
Vol, incendie, construction,.. : de nombreuses branches ont vu naître leur convention :
1968 IDA Automobile
1987 CRAC Construction
2002 IRCA Corporel auto
2018 IRSI Dégât des eaux et incendie
Le mécanisme est toujours le même : un des assureurs du sinistre le gère, le règle et exerce (ou pas) un recours contre les autres assureurs.
La traduction concrète pour le sinistré est qu’il n’y a (en dessous d’un certain plafond) pas d’expertise ou un expert unique.
A noter que la convention n’est opposable ni aux victimes, ni aux assurés, ni aux tiers : ils ne l’ont pas signée !
Enfin, certaines petites compagnies peuvent être non signataires (le sinistre est alors traité de manière conventionnelle).
Le futur est probablement :
-à l’extension du nombre de conventions (à d’autres types d’assurances)
-à l’internationalisation du dispositif
-à d’autres formes de baisse des coûts (téléexpertise)
On entend souvent après un sinistre « j’ai été mal remboursé ! ».
Trop souvent, ce mauvais remboursement correspond à une inadaptation du contrat à la réalité.
Cette inadaptation est sanctionnée par une « règle proportionnelle », en vertu de l’article 113-9 du Code des Assurances.
Il s’agit d’une sorte de « punition » infligée par l’assureur en cas de sous-évaluation du bien par l’assuré.
Bien entendu, elle s’applique en cas de bonne foi du client (la sous-évaluation n’est pas intentionnelle).
On compte deux règles proportionnelles :
-la règle proportionnelle de capitaux : sous-évaluation des biens
Ex : l’entreprise a déclaré 600 000 euros de macines alors qu’il y en a pour 1 000 000 euros
-la règle proportionnelle de prime : sous-évaluation du risque
Ex : l’entreprise a omis de déclarer une activité annexe de location de machines
Cette règle peut toucher les particuliers :
Un aménagement de combles fait passer le nombre de pièces de 4 à 5. Si ce changement n’est pas déclaré à l’assureur, en cas de sinistre total, la compagnie remboursera les 4/5=80% de la maison…
Si je déclare 8000 km maximum à mon assureur auto, mais qu’au moment du sinistre j’ai roulé 16000 km, je serai remboursé à 8000/16000= 50%
Cette règle n’est pas intuitive :
-je suis assuré pour 8 mios euros
-j’ai un sinistre de 1 mio euros (je pense donc être couvert)
-l’assureur estime qu’il y a 12 mios de capitaux (machines, stocks,..)
-me rembourse 8/12X 1 mio= 667 000 euros
La justification de la règle :
-l’assureur estime qu’il aurait prélevé une prime supérieure s’il avait eu connaissance du risque
-c’est à l’assuré de transmettre des données correctes.
La clause de tolérance :
Beaucoup de contrats prévoient de n’appliquer la règle proportionnelle que si l’écart de valorisation est supérieur à un taux X.
Puis-je choisir de sous-déclarer ?
L’assuré qui sous-déclare devient (partiellement) son propre assureur, d’où la diminution de l’indemnité. Si la perte est totale, l’indemnité sera limitée au montant déclaré.
Comment déclarer à la juste valeur ? Que faire ?
1 il faut prendre garde au cas (fréquent) où la valeur des biens change dans le temps : il faut revoir ses contrats régulièrement.
2 on peut s’adjoindre un expert d’assuré pour faire une expertise (préalable au sinistre, c’est-à-dire au démarrage du contrat). Le courtier peut être sollicité en vertu de son devoir de conseil.
3 quand on a plusieurs biens (séparés), on peut (c’est l’« assurance au premier risque ») convenir de n’assurer que le plus important, l’assureur s’engageant à rembourser.
4 dans les industries un tant soit peu importantes, il est difficile de suivre avec précision la valeur des biens (fruit des ventes, des achats, des mises au rebut,..).
Dans ce cas, on trouve au début du contrat une clause d’ « abrogation de la règle proportionnelle » : au jour du sinistre, on convient de simplement examiner la valeur du bien endommagé.
Souvent mal comprise (et confondue avec la Responsabilité Civile du Dirigeant), cette garantie est importante pour :
-le travailleur isolé
-le patron « homme orchestre »
Elle est aussi utile si on a dans l’entreprise une ressource importante (le « nez » dans une entreprise d’aromatique, un chef cuisinier,..).
On la met en œuvre chaque fois que le décès, la disparition, la maladie, l’accident d’une personne a un impact sur les comptes de l’entreprise.
Elle permet par exemple le recrutement d’un manager de transition pendant l’indisponibilité de l’homme-clé.
C’est un peu l’analogue de la perte d’exploitation : la « perte d’exploitation » couvre les pertes associées à un sinistre affectant une machine, une usine. L’ «homme-clé » couvre les pertes associées à un « sinistre » affectant une personne.
Bien sûr, on ne souscrira pas cette police si l’homme-clé délègue largement ou dispose de remplaçants (de la même façon qu’on ne souscrit pas de Perte d’Exploitation, ou qu’on la résilie, si l’entreprise dispose de moyens de production non saturés alternatifs aux outils de production sinistrés).
Techniquement, l’assurance homme-clé est très proche, voire identique, à l’assurance emprunteur et de la prévoyance : Pour l’assurance-emprunteur, l’indemnité revient à l‘établissement prêteur, pour la prévoyance, elle revient à la famille de l’assuré, pour l’homme-clé, elle revient à l’entreprise.
Soumise à questionnaire médical, cette assurance a un coût non négligeable (car les probabilités d’être arrêté un certain nombre de mois sont non négligeables).
On distinguera :
-la partie Décès : en s’interrogeant si est couvert le décès accidentel ou le décès toutes causes. On définit un capital associé.
-la partie Incapacité, avec la notion d’ « indemnités journalières » : l’assureur vous demande de définir un montant d’indemnités par jour (ex 100 euros par jour), qui constitueront un quasi-salaire permettant de couvrir des charges fixes pendant la maladie.
Dans la famille « assurance homme-clé », on trouve des produits voisins, comme la garantie entre associés dont nous reparlerons.
Les assureurs ont coutume de scinder les assurances en deux domaines :
-Assurance de responsabilité: elle couvre les dommages pécuniaires causés par l’assuré aux tiers.
-Assurance de choses : on garantit les biens de l’assuré c’est à dire qu’on promet de réparer ou remplacer le bien par un autre bien de rendement identique en cas de sinistre.
Dans le premier cas, on fait face à une réclamation (lettre recommandée, assignation) d’un tiers, d’un client. Il s’agit d’une menace venant de l’extérieur, inconnue quant à sa date, ses modalités, son montant.
A noter qu’il faut que cette réclamation soit précisément assortie d’un montant (sinon, la réclamation ne relève pas de la police RC, mais éventuellement de la Protection Juridique.
Ex : L’assuré Michard reçoit une lettre recommandée du grand groupe Michard International, lui enjoignant de changer de dénomination commerciale.
Le courrier n’est assorti d’aucune demande de dommages et intérêts.
La réclamation n’est pas du ressort de la RC, mais de la PJ.
Dans le deuxième cas (l’assurance de choses), il s’agit, suite à un évènement, de la dégradation d’un bien m’appartenant.
On comprend que la RC est un domaine difficile (comment estimer ces menaces ? Quels montants de garanties ?) et à prendre au sérieux.
Les réclamations (influence anglo-saxonne ?) ont tendance à se multiplier, dans les sphères publique, professionnelle et privée. L’assurance Dommages, elle, est plus facile à cerner, même si souvent plus onéreuse.
Le distinguo est parfois difficile entre RC et Dommages :
Quid par exemple de biens confiés (SAV) qui se trouvent dans mon entrepôt ?
Quid à l’inverse de biens m’appartenant, et mis en démonstration chez des prospects ?
La simple assurance auto comprend elle-même :
-une assurance RC obligatoire
-l’assurance éventuelle de la voiture elle-même
Certaines polices multirisques comprennent un volet RC et un volet Dommages.
L’assurance Pertes d’Exploitation (PE) repose sur le fait que rien ne sert d’assurer les biens eux-mêmes si on n’est pas en mesure de redémarrer rapidement après sinistre !
1 l’intérêt d’une telle assurance :
On trouve souvent aujourd’hui :
-des entreprises qui en auraient bien besoin mais n’en disposent pas -des entreprises qui n’ont pas besoin de PE mais en ont une.
Il importe de mener une vraie analyse pour comprendre si l’entreprise dispose ou non de ressources (lignes de fabrication non saturées, autres ateliers distants,..) lui permettant d’éviter une perte de marge après sinistre.
2 Le principe de l’assurance PE :
La perte de marge après sinistre est souvent supérieure à la simple valeur des biens endommagés. La garantie PE va permettre de faire face aux charges fixes : salaires, impôts, loyers, amortissements, emprunts en cours.
3 La durée :
La période d’indemnisation est en général de 12 mois mais peut aller au-delà.
Il convient de regarder :
-le temps de reconstruction et de reconstitution du stock -le délai de remplacement des machines
4 Le coût :
Le montant de la cotisation de cette assurance est calculé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de sa structure, de ses garanties existantes ainsi que de la durée.
Celle-ci est calculée sur la base du chiffre d’affaires/de la marge brute de l’entreprise de l’exercice précédent ou selon le budget.
-Soit l’entreprise fournit son CA ou sa marge brute -Soit l’entreprise fournit les éléments de calcul et le courtier effectue le calcul.
Le coût peut être réduit soit en augmentant la franchise, soit en limitant la durée d’indemnisation, à l’aide d’une LCI (Limitation Contractuelle d’Indemnité).
Comme dit plus haut, la garantie standard de 12 mois est soit insuffisante, soit excessive.
Prenons l’exemple d’un commerce de pneus agricoles de 2 mios euros de CA et 1,6 mios euros de marge brute (MB). Le dirigeant estime qu’en 6 mois il sera largement en mesure de retravailler, presque normalement (se faire prêter un local, retrouver une informatique, demander Uniroyal et Michelin de lui relivrer un stock minimal). Dans ce cas, la firme a besoin de 1,6miosX6/12=0,8 mios euros de garantie PE. Elle fait figurer dans son contrat une LCI de 0,8 mios euros sur la ligne Perte d’Exploitation.
5 Alternative à la PE :
Sans remplacer la PE, la garantie « Frais et Pertes consécutives à un évènement garanti » permet de faire face à des dépenses liées au sinistre et dépassant le strict cadre de l’indemnisation des biens :
Pertes de loyers inhérentes à la destruction du bien. Perte d’usage du bien : nécessité de se reloger, fut-ce temporairement Pertes indirectes : Frais d’hôtel, de transport,.. Frais de déblais et démolition Remboursement de la prime d’assurance dommages-ouvrage Paiement de la taxe d’encombrement du domaine public
6 Remarques finales :
-La crise du Covid a mis l’accent sur les stipulations (rares) de PE sans dommage matériels (par exemple suite à fermeture administrative).
-certains contrats PE peuvent prévoir le paiement d’indemnités de retard dues à des clients. Par contre, les pertes liées par exemple à la rupture abusive d’un contrat par un client ou fournisseur ne seront pas couvertes (il faudra mettre en cause la responsabilité Civile du client ou fournisseur)
-La PE peut inclure des garanties connexes : -PE après carence de fournisseurs -PE suite à impossibilité d’accès -PE suite à mouvements sociaux Le montant alors garanti par l’assureur peut se révéler inférieur au montant espéré
-Dans le même esprit, on peut acheter une PE consécutive à : -un sinistre Bris de Machines -un sinistre Cyber
7 Trois points de conclusion :
Le fonctionnement de la « PE » est assez différent d’un contrat d’assurance ordinaire ; Dans le cas de la PE, l’assureur est aux côtés de l’entreprise pour qu’elle reprenne au plus vite !
Gardons à l’esprit que la PE est une garantie onéreuse (peut représenter 35% de la prime Dommages).
Dernier point, la garantie Homme Clé offre des similitudes avec la PE : -la garantie Homme Clé s’applique plus à une entreprise unipersonnelle -on retrouve la question du « back up », de la capacité à remplacer une ressource affectée par un sinistre -au lieu de « l’usine brûle », c’est « l’homme brûle » : c’est l’indisponibilité de l’homme (et non de la machine) qui provoque la perte de marge à la source de l’indemnisation
8 Et l’assurance paramétrique ?
Une alternative à la mode est de rembourser « automatiquement » l’assuré de ses pertes, dès qu’un indice déterminé de concert a atteint un certain niveau :
Ex : l’assureur convient avec un parc d’attraction qu’il lui rembourse ses recettes journalières si la vitesse du vent dépasse 85 km/h en moyenne sur une journée .
L’incendie de cathédrales, une histoire qui se répète….
2015, basilique St Donatien, Nantes:
Un incendie accidentel a détruit la quasi totalité de la toiture de la basilique Saint-Donatien. L’accident est visiblement lié à une opération de soudure. Le sinistre a été circonscrit vers midi mais l’édifice restait sous la surveillance des sapeurs-pompiers lundi après-midi. La voûte menace de s’effondrer.
1972 , cathédrale de Nantes:
Un ouvrier provoque accidentellement le feu de la toiture avec un chalumeau. Ce dernier avait en effet oublié de l’éteindre. Les pompiers parviendront à maîtriser le sinistre, mais la charpente sera largement détruite. Il fallut de nombreuses années pour la remettre en état.
1836, cathédrale de Chartres :
La précédente toiture (charpente en bois appelée « la forêt ») et la couverture en plomb de la cathédrale ayant été détruites par un incendie en 1836, elles furent remplacées en 1837 par une charpente métallique et une couverture en cuivre qui est à l’origine du vert-de-gris qui lui donne cette couleur verte caractéristique.
Hors conflits armés, la France détruit tous les 60 ans une charpente de cathédrale… Le fautif à chaque fois ? La foudre ? Le court-circuit ? Non, des … travaux.
Les travaux dans un bâtiment ou une usine sont une occasion privilégiée de sinistre.
La manière de l’éviter ? Le permis de feu !
En effet, le feu « à l’occasion de travaux » arrive tout simplement :
-projection d’étincelles aux alentours du chantier
-élévation de températures de zones cachées (poutres,..)
-propagation en fin de chantier, de soirée, d’un sinistre naissant.
La manière de l’éviter ?
-préparer le chantier
-mettre des moyens d’extinction à proximité
-revenir surveiller le chantier en début de soirée
bref, il s’agit tout simplement :
-d’anticiper
-de se coordonner entre maître d’ouvrage et entreprise
C’est l’objet du permis de feu, document « contractuel », qui impose aux 2 ou 3 parties de s’asseoir et s’organiser (par exemple en débarrassant de ses cartons une cloison derrière laquelle une soudure doit être faite.
« Le permis de feu est un plan de prévention écrit qui concerne la réalisation ponctuelle de travaux par points chauds (soudure, meulage, etc…). » (définition du CNPP)
Nul entrepreneur ne doit pénétrer dans l’usine sans remplir ce document avec la direction ! Ajoutons que le permis de feu est exigé parfois par la loi et toujours par les assureurs.
Rien de bien compliqué : formulaire à télécharger ici !
La crise du coronavirus a contraint TOUTES les entreprises à adopter des organisations dégradées, typiques de périodes de crise.
Les plus organisées ont alors mis en œuvre leur Plan de Continuité d’Activité. De quoi s’agit-il ?
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Le PCA ne doit pas être confondu avec le «plan de continuation d’activité » (qui est du ressort du traitement légal de résolution des difficultés des entreprises), même si l’un peut malheureusement appeler l’autre…
Selon le SGDSN (Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale), un plan de continuité d’activité (PCA) a pour objet de « décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal ».
1 Contenu du PCA :
Un PCA est nécessairement un plan évolutif car les priorités de l’organisation évoluent avec les modifications d’objectifs, d’obligations contractuelles ou réglementaires, de relations avec des partenaires externes (fournisseurs ou clients) et d’appréciation du risque. Il doit être revu régulièrement pour tenir compte de l’évolution de ces paramètres.
Toute personne en charge d’une action relevant d’un PCA doit connaître précisément
son rôle et ce qu’elle doit faire concrètement en cas de sinistre. Elle doit également comprendre la finalité recherchée, afin d’inscrire son action dans la cohérence globale de l’organisation. Cet impératif est un gage de flexibilité et d’efficacité.
La direction doit s’engager très fortement dans l’élaboration du PCA. Le plan ne se délègue pas.
Le plan doit contenir :
Le contexte :
les objectifs et obligations de l’organisation, dont la description se prolonge logiquement par la liste des activités essentielles pour l’atteinte des objectifs et la tenue des obligations, ainsi que par la liste des processus clés, nécessaires au fonctionnement des activités essentielles.
Les risques :
Les risques retenus comme les plus graves pour la continuité d’activité doivent être clairement explicités au moyen de scénarios. Comme on le verra plus loin, il est fortement recommandé de conduire une analyse complète des risques, de façon à disposer d’une grille d’évaluation et de critères objectifs pour décider des priorités. Néanmoins, en l’absence d’une démarche de gestion des risques, une approche par scénarios (par exemple une crue, une pandémie grippale, la destruction d’un site), focalisée sur les conséquences sans décrire les causes, peut suffire à élaborer une première version de PCA simplifié.
La stratégie :
La stratégie de continuité d’activité, établie et décrite en précisant, pour chaque activité essentielle, les niveaux de service retenus et les durées d’interruption maximales admissibles pour ces différents niveaux de service, ainsi que les ressources et procédures permettant d’atteindre les objectifs, en tenant compte des ressources critiques qui peuvent avoir été perdues, jusqu’à la reprise de la situation normale.
Le rôle des différents responsables :
les procédures de mise en œuvre du PCA et les moyens nécessaires doivent être explicités. Les dispositifs préconisés, une fois intégrés dans les moyens et procédures de l’organisation, doivent être précisés et documentés.
Le dispositif de gestion de crise :
Ce dispositif permet de conduire la mise en œuvre du PCA en assurant le pilotage des actions de réponse et de gestion de l’incertitude, à travers les procédures de détection d’incident, de qualification, d’escalade, d’alerte, de mobilisation, d’activation de la cellule de crise, d’anticipation, d’intervention, de déclenchement des dispositions du PCA (solution palliative, mode secours avec fonctionnement dégradé, plan de reprise de l’activité normale) et de communication.
La maintenance opérationnelle du plan.
Cette action essentielle consiste en premier lieu à établir des indicateurs permettant de vérifier et mesurer :
La bonne mise en œuvre des dispositifs préconisés dans le plan.
En amont : l’efficacité du plan au regard des objectifs de continuité.
En aval (durant une crise): les niveaux de service constatés sur les activités essentielles, le fonctionnement des processus spécifiques au PCA et la disponibilité des ressources de secours.
La maintenance opérationnelle consiste ensuite à mettre en place les dispositifs de mesure relatifs à des tests périodiques, à des exercices ou à un sinistre vécu. Elle se traduit enfin par l’identification des axes de progrès et le suivi des améliorations apportées au plan.
2 Méthodologie :
9 étapes doivent être suivies :
1 Bien préciser le contexte et le périmètre du PCA (filiales, sites, activités,..).
2 Identifier les objectifs et obligations de l’organisation dans le périmètre retenu.
3 Formuler des besoins de continuité destinés à faciliter l’atteinte des objectifs et le respect des obligations.
4 Identifier, grâce à l’étude des risques, les scénarios de crise qui justifient une démarche de continuité et définir parmi eux un ordre de priorité.
5 Confronter les besoins de continuité aux scénarios retenus.
6 Concevoir et formaliser une stratégie de continuité (et de reprise de la situation normale) visant à répondre aux scénarios retenus.
Cette stratégie doit résulter de l’optimisation entre d’une part les exigences opérationnelles et leur coût pour respecter les objectifs de continuité, et d’autre part le coût et l’acceptabilité de l’interruption de l’activité (appréciés en fonction de la probabilité de survenue des scénarios).
7 Définir, dans le cadre de la stratégie, les priorités en termes de ressources et de procédures .
8 Définir les rôles des différents responsables pour mettre en œuvre, dans les délais prescrits, les ressources et procédures.
9 Concevoir et décliner les dispositifs de vérification, de contrôle et d’évolutions régulières du plan.
Un plan qui n’est pas testé au préalable « à froid » est sans valeur.
3 Et les assureurs ?
La plupart des documents existants traitent rarement des relations avec les assureurs dans le cas d’étude et de mise en œuvre d’un PCA. Pourtant, les assureurs ou leurs intermédiaires proposent de plus en plus des prestations de conseil.
Conseils en amont
Les assureurs sont des prescripteurs de solutions à mettre en œuvre pour réduire les risques auxquels les entreprises assurées sont exposées. Le PCA fait donc de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part des assureurs car ils y ont un intérêt évident. En effet, une entreprise qui a étudié un PCA est mieux préparée à un événement majeur pouvant impacter gravement son activité. Elle va mettre en œuvre les solutions de maîtrise de la situation, appropriées et dans un délai suffisamment court pour réduire l’impact de l’événement.
Les assureurs vont donc inciter leurs assurés à préparer ce PCA en leur fournissant, éventuellement, les conseils afin de mener cette démarche. L’incitation d’un assureur auprès de son assuré peut aller jusqu’à moduler la tarification qu’il va appliquer à l’entreprise et donc le niveau de cotisation d’assurance.
Les conseils peuvent être donnés par l’ingénieur-prévention de la compagnie d’assurance, lors des visites de risques régulières. L’ingénieur s’attachera, en partenariat avec l’assuré, à identifier et hiérarchiser les vulnérabilités de l’entreprise pour ensuite imaginer des scénarios de sinistre et des réponses possibles à ces situations de crise. Ces conseils peuvent aussi se faire par l’intermédiaire d’une prestation spécifique, éventuellement rémunérée, exécutée par un ingénieur-prévention de la compagnie d’assurance, ou par un expert sollicité par l’assureur pour le compte de l’assuré.
Assistance et intervention en aval
Lorsque l’évènement redouté survient et nécessite d’activer les procédures du PCA, l’assureur va mettre à la disposition de l’entreprise sinistrée différents moyens d’assistance, qui peuvent comprendre :
la participation à la cellule de crise ;
la mise à disposition d’une plateforme téléphonique pour prendre en charge tous les appels extérieurs ;
le conseil pour le choix des entreprises spécialisées dans le nettoyage, la décontamination, le sauvetage des bâtiments et des outils de production ;
le conseil pour le choix de loueurs d’équipements de remplacement ;
l’assistance technique pour définir le programme de reconstitution de l’outil de travail ;
le financement éventuel des moyens spécifiques liés au PCA à condition de valider en amont les solutions mises en œuvre car en principe, ce financement n’entre pas dans le cadre des contrats d’assurance habituels ;
Conclusion : La démarche simplifiée
La démarche simplifiée consiste, partant des effets possibles sur le fonctionnement de l’organisation et en ne s’intéressant qu’aux actions qui permettent de résister au choc, à maintenir les activités essentielles puis à assurer une reprise normale de l’activité.
L’entreprise peut donc commencer très simplement avec un plan tenant sur 2 pages:
-une liste des responsables avec leur téléphone d’urgence
-une vérification effective des moyens d’accès à distance de ses sites
-un inventaire limité de partenaires sur qui s’appuyer
-des messages pré-rédigés
-une sélection de machines, d’opérateurs à privilégier
4 règles à suivre :
Impliquer la Direction Générale ;
Ne pas mettre en danger l’entreprise ;
Opter pour des validations progressives ;
Noter régulièrement les améliorations nécessaires, souhaitables et possibles.
Comment s’organiser ?
Par « temps calme », vous pouvez préparer un PCA avec vos équipes ; un tel plan est source de renforcement de la cohésion et de la productivité.
N’hésitez pas également à mobiliser votre courtier en assurances sur ces sujets qui le concernent au plus haut point.
. Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
. Dommages aux biens mobiliers se trouvant dans les locaux occupés temporairement
. Faute inexcusable
. Atteinte à l’environnement
. Intoxications alimentaires
. Défense Recours
2 La protection du public :
Ces contrats permettent de régler rapidement des sommes forfaitaires à des victimes.
Le principal intérêt est d’éviter à l’organisateur d’être débordé sous les demandes. De plus, cette assurance évite d’utiliser la RC Organisateur pour dédommager les victimes (elle « protège » la RC).
3 Vos biens :
Vos matériels que vous amenez sur place
4 Annulation :
Les causes d’annulation sont nombreuses : technique, politique, météo, artistes,..
Cette partie vous protège contre les pertes de billetterie suite à annulation, alors que vous devez payer le lieu, les cachets, etc…
Le dirigeant de droit est celui qui, désigné par les statuts, est supposé diriger la société : gérant, président,…
Dans la pratique cependant, c’est parfois une autre personne qui est aux commandes : la femme du dirigeant, un consultant, un salarié, un ami…
Chacun sait que le dirigeant de droit est exposé, qu’il doit rendre compte de ses actes, y compris éventuellement après la disparition de la société.
D’où l’existence de l’assurance Responsabilité Civile du Dirigeant, qui permet au dirigeant de se défendre et protège son patrimoine personnel.
Cette assurance des dirigeants couvre « les dirigeants de droit et de fait » (sans qu’ils soient dénommés, d’ailleurs). Une vraie sécurité pour ces fameux dirigeants de fait, qui s’ignorent dirigeants, parfois.
Quels sont les critères pour être dirigeant de fait ?
-il se comporte en dirigeant
-il agit en toute indépendance
On va ainsi regarder s’il signe les marchés, embauche,..
Entre le dirigeant de droit et de fait, 3 situations :
-la direction est simplement « attribuée » au dirigeant de fait (qui est un homme de paille)
-ils agissent de concert
-le dirigeant de fait est indépendant
Toute personne qui s’immisce dans la gestion (un administrateur par exemple) peut se voir poursuivi.
