La prime PNO est d\u00e9ductible des revenus fonciers si le bien est donn\u00e9 en location.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de l\u2019obligation l\u00e9gale, cette assurance permet de suppl\u00e9er :<\/p>\n\n\n\n
-\u00e0 une assurance locataire qui aurait des garanties insuffisantes<\/p>\n\n\n\n
-aux p\u00e9riodes ou le logement est vacant<\/p>\n\n\n\n
A noter \u00e0 ce propos que depuis la loi ALUR, le propri\u00e9taire peut, dans le cas o\u00f9 son locataire ne remplirait pas lui-m\u00eame son obligation d\u2019assurance, lui refacturer une assurance RC minimale dans sa quittance.<\/p>\n\n\n\n
Cette PNO s\u2019applique \u00e9galement dans le cas o\u00f9 le bien mis en location est un local commercial.<\/p>\n\n\n\n
Autrefois parfois consid\u00e9r\u00e9e comme une aimable option, la PNO voit son importance renforc\u00e9e avec l\u2019instauration le 1er<\/sup> juin 2018 de la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) :<\/p>\n\n\n\n -la PNO prend le relais en cas de d\u00e9faillance de l\u2019assurance du locataire<\/p>\n\n\n\n -le propri\u00e9taire non occupant est cens\u00e9 mobilis\u00e9 son assurance pour la recherche de fuite :<\/p>\n\n\n\n -quand la fuite semble trouver son origine dans son local privatif<\/p>\n\n\n\n -dans les autres cas vus plus haut (local vide, meubl\u00e9, bail saisonnier, locataire d\u00e9faillant)<\/p>\n\n\n\n -de plus, dans le cas tr\u00e8s fr\u00e9quent o\u00f9 :<\/p>\n\n\n\n -le syndic a organis\u00e9 la recherche de fuite<\/p>\n\n\n\n -la fuite se r\u00e9v\u00e8le venir d\u2019un local privatif<\/p>\n\n\n\n l\u2019assureur de l\u2019immeuble peut alors refacturer la recherche de fuite \u00e0 l\u2019assureur du PNO.<\/p>\n\n\n\n On le voit, par rapport \u00e0 une p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente (la convention CIDRE) o\u00f9 la charge du sinistre finissait par grever le compte de l\u2019immeuble, on a v\u00e9ritablement aujourd\u2019hui une \u00ab fus\u00e9e \u00e0 3 \u00e9tages \u00bb :<\/p>\n\n\n\n Multirisque Immeuble<\/p>\n\n\n\n PNO<\/p>\n\n\n\n Multirisque Habitation (MRH)<\/p>\n\n\n\n qui devrait \u00e0 terme conduire \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n -faire baisser la sinistralit\u00e9 (et les primes) de l\u2019immeuble<\/p>\n\n\n\n -augmenter celles de la PNO et de la MRH<\/p>\n\n\n\n Ajoutons que la PNO est un outil tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral. Un marchand de biens pourra ainsi souscrire une PNO \u00ab \u00e0 aliments \u00bb lui permettant d\u2019assurer imm\u00e9diatement des terrains ou des lots d\u2019habitation entrants (quitte \u00e0 les faire sortir en cas de vente), pour un prix modique au m\u00e8tre carr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cette police lui \u00e9vitera bien des d\u00e9sagr\u00e9ments en cas de mise en cause au titre de sa responsabilit\u00e9 de propri\u00e9taire d\u2019immeuble (intrusion de jeunes qui se blessent sur un terrain vague, par exemple).<\/p>\n\n\n\n Derni\u00e8re question que certains n\u2019osent pas poser : Quelle diff\u00e9rence avec la Multirisque Immeuble ?<\/p>\n\n\n\n Peu de diff\u00e9rences en r\u00e9alit\u00e9 (sauf leur objet : l\u2019immeuble dans un cas, un lot dans l\u2019autre). L\u2019immeuble est garanti en reconstruction \u00e0 neuf, effondrement.. mais pour finir on retrouve bien les grandes garanties Dommages et Responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Certaines garanties cependant peuvent faire doublon (la protection juridique, la responsabilit\u00e9 civile) et des assureurs r\u00e9fl\u00e9chissent \u00e0 des produits 2 en 1 (voire 3 en 1 , en incluant la MRH).<\/p>\n\n\n\n Ajoutons pour finir que la PNO n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 l\u2019inflation des co\u00fbts (inflation, co\u00fbt des mat\u00e9riaux,..) qui affecte tout le secteur de l\u2019assurance d\u2019immeuble et de la construction. Raison de plus pour inciter le courtier \u00e0 la vigilance et \u00e0 l\u2019innovation.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L’assurance propri\u00e9taire non-occupant (PNO) peut \u00eatre souscrite par le propri\u00e9taire d’un logement pour le prot\u00e9ger en cas de sinistre, m\u00eame s’il est vacant ou occup\u00e9 \u00e0 titre gratuit. Bien entendu, si le local est vide, le propri\u00e9taire en informera l\u2019assureur, les risques \u00e9tant diff\u00e9rents. Bien entendu \u00e9galement, si le propri\u00e9taire est occupant, il ne s\u2019assurera … <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/frenchbrokers.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/une-info-par-jour.png\")