Vous d\u00e9veloppez des technologies innovantes ? Vous d\u00e9tenez des brevets, des logiciels ou des marques ? Vous r\u00e9alisez tout ou partie de votre activit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis ou au Canada ?<\/p>\n\n\n\n
Votre entreprise est potentiellement expos\u00e9e au risque des \u00ab patent trolls \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ces structures, \u00e9galement appel\u00e9es NPE (Non-Practicing Entities), acqui\u00e8rent des brevets et en font un v\u00e9ritable mod\u00e8le \u00e9conomique : mises en demeure, demandes de licences et actions en justice pour obtenir une indemnisation ou un accord transactionnel.<\/p>\n\n\n\n
Leur principal levier ? Le co\u00fbt du contentieux.<\/p>\n\n\n\n
Aux \u00c9tats-Unis, un litige en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peut repr\u00e9senter des centaines de milliers, voire plusieurs millions de dollars de frais de d\u00e9fense. M\u00eame lorsqu’elles estiment leurs droits parfaitement fond\u00e9s, de nombreuses entreprises choisissent de transiger pour \u00e9viter l’al\u00e9a et le co\u00fbt d’une proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
Les entreprises innovantes sont particuli\u00e8rement expos\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
Start-up technologiques<\/p>\n\n\n\n
Biotechs et medtechs<\/p>\n\n\n\n
\u00c9diteurs de logiciels<\/p>\n\n\n\n
Entreprises industrielles d\u00e9veloppant des solutions propri\u00e9taires<\/p>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes disposant d’une pr\u00e9sence commerciale ou industrielle en Am\u00e9rique du Nord<\/p>\n\n\n\n
Comme le cyber-risque il y a quelques ann\u00e9es, le risque \u00ab patent troll \u00bb est devenu un risque \u00e9conomique et financier \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Des solutions d’assurance sp\u00e9cialis\u00e9es existent.<\/p>\n\n\n\n
Les garanties \u00ab Intellectual Property \u00bb peuvent notamment couvrir :<\/p>\n\n\n\n
les frais de d\u00e9fense et d’expertise ;<\/p>\n\n\n\n
les co\u00fbts de n\u00e9gociation et de r\u00e8glement ;<\/p>\n\n\n\n
certaines condamnations ou indemnisations garanties par le contrat ;<\/p>\n\n\n\n
les actions engag\u00e9es pour faire respecter vos propres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
Ces garanties peuvent \u00eatre souscrites au travers de programmes d\u00e9di\u00e9s ou int\u00e9gr\u00e9es dans certains montages de responsabilit\u00e9 civile des entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Une question simple m\u00e9rite donc d’\u00eatre pos\u00e9e : si votre entreprise recevait demain une mise en demeure pour une pr\u00e9tendue atteinte \u00e0 un brevet aux \u00c9tats-Unis, disposez-vous des ressources financi\u00e8res et assurantielles pour y faire face ?<\/p>\n\n\n\n
Chez Frenchbrokers, courtier en risques industriels, notre r\u00f4le consiste pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 identifier ces risques \u00e9mergents et \u00e0 structurer des programmes d’assurance adapt\u00e9s \u00e0 l’exposition r\u00e9elle de chaque entreprise.<\/p>\n\n\n\n Vous d\u00e9veloppez des technologies innovantes ? Vous d\u00e9tenez des brevets, des logiciels ou des marques ? Vous r\u00e9alisez tout ou partie de votre activit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis ou au Canada ? Votre entreprise est potentiellement expos\u00e9e au risque des \u00ab patent trolls \u00bb. Ces structures, \u00e9galement appel\u00e9es NPE (Non-Practicing Entities), acqui\u00e8rent des brevets et en font … <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/frenchbrokers.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/illustrattion-patent-troll-1024x859.png\")
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