Le dirigeant de droit est celui qui, d\u00e9sign\u00e9 par les statuts, est suppos\u00e9 diriger la soci\u00e9t\u00e9 : g\u00e9rant, pr\u00e9sident,\u2026<\/p>\n\n\n\n
Dans la pratique cependant, c\u2019est parfois une autre personne qui est aux commandes : la femme du dirigeant, un consultant, un salari\u00e9, un ami\u2026<\/p>\n\n\n\n
Chacun sait que le dirigeant de droit est expos\u00e9, qu\u2019il doit rendre compte de ses actes, y compris \u00e9ventuellement apr\u00e8s la disparition de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019o\u00f9 l\u2019existence de l\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile du Dirigeant, qui permet au dirigeant de se d\u00e9fendre et prot\u00e8ge son patrimoine personnel.<\/p>\n\n\n\n
Cette assurance des dirigeants couvre \u00ab les dirigeants de droit et de fait \u00bb (sans qu\u2019ils soient d\u00e9nomm\u00e9s, d\u2019ailleurs). Une vraie s\u00e9curit\u00e9 pour ces fameux dirigeants de fait, qui s\u2019ignorent dirigeants, parfois.<\/p>\n\n\n\n
Quels sont les crit\u00e8res pour \u00eatre dirigeant de fait ?<\/p>\n\n\n\n
-il se comporte en dirigeant<\/p>\n\n\n\n
-il agit en toute ind\u00e9pendance<\/p>\n\n\n\n
On va ainsi regarder s\u2019il signe les march\u00e9s, embauche,..<\/p>\n\n\n\n
Entre le dirigeant de droit et de fait, 3 situations :<\/p>\n\n\n\n
-la direction est simplement \u00ab attribu\u00e9e \u00bb au dirigeant de fait (qui est un homme de paille)<\/p>\n\n\n\n
-ils agissent de concert<\/p>\n\n\n\n
-le dirigeant de fait est ind\u00e9pendant<\/p>\n\n\n\n
Toute personne qui s\u2019immisce dans la gestion (un administrateur par exemple) peut se voir poursuivi.<\/p>\n\n\n\n Le dirigeant de droit est celui qui, d\u00e9sign\u00e9 par les statuts, est suppos\u00e9 diriger la soci\u00e9t\u00e9 : g\u00e9rant, pr\u00e9sident,\u2026 Dans la pratique cependant, c\u2019est parfois une autre personne qui est aux commandes : la femme du dirigeant, un consultant, un salari\u00e9, un ami\u2026 Chacun sait que le dirigeant de droit est expos\u00e9, qu\u2019il doit rendre compte de … <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/frenchbrokers.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/une-info-par-jour.png\")
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