Vous développez des technologies innovantes ? Vous détenez des brevets, des logiciels ou des marques ? Vous réalisez tout ou partie de votre activité aux États-Unis ou au Canada ?
Votre entreprise est potentiellement exposée au risque des « patent trolls ».
Ces structures, également appelées NPE (Non-Practicing Entities), acquièrent des brevets et en font un véritable modèle économique : mises en demeure, demandes de licences et actions en justice pour obtenir une indemnisation ou un accord transactionnel.
Leur principal levier ? Le coût du contentieux.
Aux États-Unis, un litige en propriété intellectuelle peut représenter des centaines de milliers, voire plusieurs millions de dollars de frais de défense. Même lorsqu’elles estiment leurs droits parfaitement fondés, de nombreuses entreprises choisissent de transiger pour éviter l’aléa et le coût d’une procédure.
Les entreprises innovantes sont particulièrement exposées :
Start-up technologiques
Biotechs et medtechs
Éditeurs de logiciels
Entreprises industrielles développant des solutions propriétaires
Sociétés européennes disposant d’une présence commerciale ou industrielle en Amérique du Nord
Comme le cyber-risque il y a quelques années, le risque « patent troll » est devenu un risque économique et financier à part entière.
Des solutions d’assurance spécialisées existent.
Les garanties « Intellectual Property » peuvent notamment couvrir :
les frais de défense et d’expertise ;
les coûts de négociation et de règlement ;
certaines condamnations ou indemnisations garanties par le contrat ;
les actions engagées pour faire respecter vos propres droits de propriété intellectuelle.
Ces garanties peuvent être souscrites au travers de programmes dédiés ou intégrées dans certains montages de responsabilité civile des entreprises.
Une question simple mérite donc d’être posée : si votre entreprise recevait demain une mise en demeure pour une prétendue atteinte à un brevet aux États-Unis, disposez-vous des ressources financières et assurantielles pour y faire face ?
Chez Frenchbrokers, courtier en risques industriels, notre rôle consiste précisément à identifier ces risques émergents et à structurer des programmes d’assurance adaptés à l’exposition réelle de chaque entreprise.
