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Executive summary:

To insure property means:

-taking into account large amount of investments

-ensuring the continuation of the business in the eventuality of an adverse event

-protecting the staff and the neighbors

INRS defines “industrial risk” as:

“an accidental event occurring on an industrial site involving dangerous products and/or processes and resulting in serious immediate consequences for personnel, local population, property and the environment”

By Frenchbrokers, as insurance brokers, we suggest studying industrial insurance through 12 concrete chapters:

1 Nature of the neighborhood

2 Type of construction

3 Organization of space

4 Manufacturing process

5 Sources of energy and heating

6 Quality of electrical installations

7 Quantity and storage of hazardous products

8 Quantity and storage of packaging material

9 Internal and external rescue resources

10 Risk management, schedules

11 Regulatory constraints

12 Capital, business interruption and deductibles

Introduction :

Comme chacun sait, l’assurance moderne démarre véritablement au XIXème siècle, quand le progrès technique et la Révolution Industrielle conduisent :

-à des drames humains sans précédents (l’Opera de Paris est détruit en 1873)

-à une accumulation de capitaux qui nécessite la mise en place de nouveaux outils.

Rappelons que l’industrie française représente (source France Industrie 2023) :

            260 000 entreprises

            Plus de 3 millions d’emplois directs

            74% des exportations françaises

Position du problème :

En quoi l’assurance d’une usine diffère-t-elle de celle d’un atelier ou d’un commerce ?

Plusieurs particularités ont à considérer :

-l’importance des capitaux à couvrir (voir plus haut)

-la sécurisation financière de la poursuite d’activité en cas de sinistre

-les risques, tant pour le personnel que pour le voisinage et pour l’environnement

Définition :

Selon l’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité), un risque industriel est défini comme :

un évènement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des produits et/ou des procédés dangereux et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement

Les paramètres de l’assurance des risques industriels :

Selon les éléments introductifs ci-dessus, l’assureur et l’industriel devront ainsi s’attacher aux éléments suivants :

1 Nature du voisinage

2 Type de construction

3 Organisation de l’espace

4 Processus de fabrication

5 Sources d’énergie et de chaleur

6 Qualité des installations électriques

7 Quantité et stockage de produits dangereux

8 Quantité et stockage d’emballage

9 Moyens de secours internes et externes

10 Tenue du risque, horaires

11 Contraintes réglementaires

12 Capitaux, perte d’exploitation et franchises

Loin d’être une liste à la Prévert, ces douze éléments sont les seuls à permettre de passer en revue les risques réels (d’incendie ou d’explosion par exemple) et les moyens déployés pour y faire face.

Cette évaluation pourra être faite par :

            Le courtier et son client

            Un expert d’assuré ou un ingénieur préventionniste de compagnie

Elle pourra donner lieu (cas notamment de la compagnie FM Global) à des recommandations strictes d’investissements, préalables à la mise en place d’un contrat ou plutôt de 2 contrats :

Dommage aux Biens

Responsabilité Civile.

Passons donc en revue ces 12 chapitres, ces 12 travaux d’Hercule où le courtier devra assister à chaque fois activement l’industriel !

1 Nature du voisinage

En septembre 2019, l’usine Lubrizol de Rouen brûle, libérant 10 000 tonnes de produits chimiques sur 23 communes. Cet accident nous rappelle l’importance du voisinage de nos industries.

Lubrizol s’inscrit malheureusement dans une lignée d’accidents industriels :

-Total Grande Paroisse, évoqué plus loin

-Seveso, qui est devenu un nom commun :

Le 10 juillet 1976, des tonnes d’herbicide sont déversées dans la nature. 3 000 animaux meurent et 77 000 autres doivent être abattus.

L’enquête indique qu’aucun plan d’urgence n’existait.

L’assureur va analyser :

-la distance de l’usine aux habitations les plus proches

-la dangerosité des activités mitoyennes

-la distance du centre de secours, la présence de bornes d’incendie

-les risques enregistrés dans le PPRN (plan de prévention des risques naturels):

            Inondation

            Sismicité

            Glissements de terrain

            Etc

L’apport du courtier :

Le courtier va aider l’entreprise à analyser le PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation), pour indiquer ou non à la compagnie si le risque est en zone inondable.

2 Type de construction :

L’assureur examine le type de matériaux impliqués dans :

-les planchers

-les murs extérieurs

-la charpente

-la couverture

Rappelons notamment que les poutrelles métalliques ont une résistance au feu très réduite.

De même, les cloisons en polyuréthane utilisées dans l’industrie agroalimentaire doivent être bien posées et entretenues, car elles offrent une vulnérabilité importante au feu.

Il va sans dire que les vieux bâtiments en bois, les escaliers bois sont à proscrire.

L’apport du courtier :

L’industriel aura tout intérêt à soumettre à l’assureur (via son courtier) un projet de construction, pour intégrer à moindre frais ses recommandations.

3 Organisation de l’espace :

L’agencement interne est au moins aussi important que la qualité du bâti :

Le stockage est-il limité à 7,20m ?

Quel est le pourcentage de la surface affecté au stockage ?

Les espaces de stockage et de fabrication sont-ils distincts ?

Le sont-ils grâce à un mur séparatif coupe-feu ?

Y a-t-il des éléments combustibles entreposés le long des murs extérieurs ?

Le balisage de secours est-il présent, correct et opérationnel ?

L’usine est-elle encombrée ?

L’approche des secours est-elle aisée ?

Quid des mouvements de véhicules et des parkings ?

L’organisation de l’espace va également aider l’assureur à déterminer le SMP (Sinistre maximum possible) :

-les bâtiments (production, bureau, stocks) sont-ils clairement séparés les uns des autres ?

            -sont-ils au contraire groupés, voire imbriqués ?

L’organisation de l’espace joue donc sur le SMP, et le SMP a une incidence sur la capacité de l’assureur à prendre en charge le risque :

            -Entreprise est constituée de 2 bâtiments de 10 mios € de valeur, bien séparés :

l’assureur peut prendre en charge

-Entreprise constituée de 2 bâtiments accolés de 10 mios € chacun:

Les capitaux de 20 mios excèdent la capacité de l’assureur, qui devra rechercher une solution (par ex en coassurance).

Une entreprise présente sur de nombreux sites pourra utiliser un logiciel de gestion des risques (alimenté par les responsables locaux)

L’apport du courtier :

Cet apport peut se révéler déterminant (par exemple pour proposer de déménager une activité ou un stock sensible, trop proche de l’usine) .

`

4 Processus de fabrication :

C’est un point essentiel de l’évaluation.

Ce processus implique-t-il :

-l’utilisation de plastiques

-de solvants

-de bois

-de travail par point chaud

Est-il générateur de risques d’explosion et une étude ATEX (risques d’explosion) a-t-elle été menée ?

L’étude devra décrire en détail :

-les matières premières utilisées

-les procédés mis en œuvre

-les types de semi-finis et de produits finis obtenus

L’assureur examinera si sont mises en œuvre les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF ou GMP Good Manufacturing Practices).

La nature de l’activité (injection plastique, travail du bois,..) sera déterminante dans l’acceptation ou le refus de l’assureur, et dans le taux d’assurance proposé.

L’apport du courtier :

Le principal apport du courtier est d’expliquer en des termes clairs et non équivoques le business model et le processus de fabrication aux souscripteurs des compagnie (puis de s’assurer de leur fidèle retranscription dans le contrat).

5 Sources d’énergie et de chaleur :

Cette analyse vise bien évidemment à comprendre les sources internes possibles d’un incendie.

L’assureur va examiner la/les chaudière(s) :

                        -puissance ?

                        -local isolé ou non ?

                        -source d’énergie ?

                        -contrat d’entretien ?

L’analyse sera faite pour le chauffage :

                        Industriel

                        Du stock, le cas échéant

                        Des locaux

L’apport du courtier :

Inciter l’industriel à isoler la chaudière, afin de répondre aux exigences des compagnies

6 Qualité des installations électriques :

Ici encore, l’analyse vise à comprendre la contribution éventuelle du réseau électrique à un sinistre.

L’assureur va exiger la production de certificats, de préférence issus d’un organisme agréé APSAD (Assemblé Permanente des Sociétés d’Assurance Dommages):

Q18 (vérification des installations électriques)

Ces vérifications devront être reconduites sur une base annuelle.

De plus l’assureur va examiner :

-les transformateurs appartenant au client :

            Sont-ils dans un local incombustible dédié ?

-les abords des chargeurs de batteries, armoires, transformateurs (qui doivent être libres sur 1,5m)

L’assureur pourra demander à procéder à une coupure partielle ou totale de l’alimentation pour tester le fonctionnement des BAES (blocs autonomes d’éclairage de sécurité).

L’apport du courtier :

Inciter l’industriel à procéder à une analyse des surchauffes, à l’aide d’une caméra thermique, analyse très prédictive d’un sinistre futur. Cette analyse débouche sur un certificat Q19.

7 Quantité et stockage de produits dangereux :

L’assureur examine avec l’industriel :

-la nature

-les quantités

-les conditions de stockage (local, ventilation, arrimage, conditionnement)

-les conditions de transvasement

-la stabilité des produits (aux variations de température notamment)

des matières dangereuses :

-gaz

-liquides

-matières radioactives

Les matières devront être stockées dans un local autonome, ou à l’extérieur.

L’INRS émet notamment les recommandations suivantes :

Limiter l’accès au stockage aux seules personnes formées et autorisées.

Tenir à jour un état du stock.

Subordonner le stockage d’un produit à l’existence de sa fiche de données de sécurité et de son étiquetage.

Mettre en place un classement rigoureux et connu (affichage d’un plan, interdiction d’entreposer des emballages volumineux ou lourds en hauteur, pas d’entreposage d’outillage et de matériel dans le local de stockage de produits chimiques…).

Instaurer une règle de déstockage « premier entré / premier sorti ».

Respecter les dates de péremption de produits.

Mettre en place une procédure d’élimination des produits inutiles ou périmés.

Interdire l’encombrement des voies d’accès, des issues et équipements de secours.

Le méga-sinistre Total/Grande Paroisse (31 victimes le 21 septembre 2011) est là pour nous rappeler l’importance de ce sujet du stockage des produits dangereux.

L’apport du courtier :

Etudier avec l’industriel un déménagement de certains stocks trop près du cœur de l’usine, et ne bénéficiant pas de bacs de rétention adéquats.

8 Quantité et stockage d’emballage :

Encore un sujet qui préoccupe, à juste titre les assureurs :

Les emballages sont là pour garantir l’intégrité des produits quand ils quittent l’usine.

Mais sur le site, ils représentent plutôt un danger :

-montagnes de cartons à plat près des lignes

-rouleaux de sleevers

-mauvaise gestion des rebuts, protection insuffisante des compacteurs pour les opérateurs

même si (sauf les palettes) les emballages « emballés » (c’est-à-dire à plat, en rouleau,..) sont peu combustibles car très compacts.

L’assureur va donc demander le nombre de m3 d’emballages présents.

L’apport du courtier :

Faire rapidement disparaître les piles de palettes vides stockées le long des parois de l’usine.

 Elles sont contraires aux règles d’assurance, et représentent un réel danger (si par exemple des jeunes viennent y traîner le week-end et occasionnent un départ de feu).

9 Moyens de secours internes et externes :

Voici un chapitre essentiel, où l’industriel est sollicité :

9.1 Moyens de secours internes :

911 Moyens matériels :

Il s’agit d’abord des moyens de lutte contre l’incendie :

Extincteurs :

            -adaptés au type de feu (feu électrique, feu d’hydrocarbures,)

            -en nombre suffisant

            -régulièrement vérifiés par une entreprise certifiée APSAD

            -éventuellement sur roues (plus mobiles, plus puissants)

RIA (Robinets d’incendie Armés) :

            -il s’agit de lances à incendie, sur dévidoir, toutes prêtes (armées = sous pression)

            -elles doivent naturellement être en nombre suffisant

            -elles permettent de lutter contre des incendies en hauteur

Sprinklers :

            -moins présents chez nous qu’aux USA, ils permettent une lutte immédiate et souvent radicale

            -leur installation et leur maintenance sont fort couteux

            -ils supposent la mise en place de « sources », c’est-à-dire d’alimentation en eau en débit, quantité et pression suffisants

            -ils sont de différents types, selon que le circuit est en permanence sous pression ou non.

Les poteaux incendie :

            -placés à l’extérieur, et alimentés à partir en général de la commune, ils sont censés offrir un débit de 60 m3/h sous 1 bar

Détection incendie :

            -Quel système, vers qui reporte-t-il, est-il testé ?

Protection contre la foudre

Il s’agit ensuite de prévenir l’intrusion :

L’intrusion ne conduit pas seulement au vol, mais peut aussi mener :

-à du pur vandalisme (tags,..) souvent plus couteux qu’un simple vol

-à la mise en défaut ou en danger d’équipements

-à des dommages corporels aux intrus.. lesquels pourraient être reprochés à la firme !

Protection des portes :

Blindages

Type de serrure

Contrôles d’accès

Protections des fenêtres (et notamment celles au RDC)

Barreaudage des skydomes (pour éviter les entrées « par le haut »)

Clôture et suivi vidéo

912 Moyens humains :

Ce sont sans doute les plus importants :

            -l’industriel n’a pas vocation à se substituer aux pompiers (sauf très grands risques)

            -l’initiative de l’industriel (POI, PCA,..) peut se révéler déterminante

L’assureur commence par dresser un inventaire de ces moyens :

            -quel balisage ?

            -existe-t-il des pompiers volontaires (au sein de l’établissement) ?

            -existe-t-il une équipe de première intervention ?

            -le personnel est-il formé :

                                         -permis de feu

                                         -tabac

                                         -manipulation des extincteurs

                                         -exercices d’évacuation

            -parking automobile ordonné et tourné vers la sortie (si risque ATEX)

            -existe-il un PCA (plan de continuation d’activité) permettant de maintenir une ligne d’action en cas de sinistre

            -pour les sites Seveso, et parfois pour les sites classés, un POI (plan d’Opération Interne) très détaillé et revu tous les 3 ans permet de maintenir un bon niveau de vigilance.

Surveillance humaine contre l’intrusion :

Gardiennage

H24 ou non

Nom de la société

9.2 Moyens de secours externes :

            L’assureur analyse l’importance des moyens externes vs la taille du site assuré :

                        -s’agit-il de pompiers volontaires ou professionnels ?

                        -distance et temps d’intervention à prévoir ?

                        -adéquation du matériel

L’apport du courtier :

Le courtier pourra proposer et superviser un repérage du site par les pompiers.

Ce repérage (bornes d’incendie, procédures, hauteurs d’intervention, dangers éventuels, principaux contacts) pourra se révéler précieux en cas de sinistre ultérieur.

10 Tenue du risque, horaires :

Plus subjective, l’appréciation de la tenue du risque se révèle essentielle :

-les abords sont-ils propres ?

-les allées sont-elles dégagées ?

-les zones de charge électrique sont-elles encombrées ?

-quelle est la fréquence du nettoyage et du dépoussiérage ?

-les consignes sont-elles connues ?

-comme déjà vu, le permis de feu est-il connu et utilisé ?

-les horaires de l’activité ne sont pas sans incidence :

-fonctionnement en 3X8 7/7, en 3X8 5 sur 7, en 2X8 ?

-horaires d’ouverture

-horaires d’ouverture au public éventuel ?

-existence de machines fonctionnant de manière autonome pendant la fermeture ?

L’apport du courtier :

Le courtier joue ici un rôle essentiel :

-pour alerter la compagnie en cas de problème (fut-ce donc contre son propre intérêt)

-pour former et inciter l’industriel à la prévention

11 Contraintes réglementaires :

L’industriel est tenu à de nombreuses contraintes réglementaires, qui constituent autant de gages de sécurité pour l’assureur :

11.1 Établissements recevant du public (ERP) :

Obéissants à différentes règles selon le nombre de personnes accueillies et le type d’établissement, les ERP suivent des normes en termes notamment :

-de dimensionnement des issues

-de cheminements d’évacuation

-etc

Logiquement, l’assureur demandera la date de la dernière visite de la « commission de sécurité », son rapport, ses préconisations et leur suivi.

Sans pour autant être un ERP, le site industriel réfléchira activement :

            -aux modalités d’accueil des visiteurs

            -à la procédure applicable aux livraisons

            -au traitement des ventes du « magasin d’usine »

            -au cheminement lors des visites (qui pourra être intégré dès la conception d’un nouveau site).

            -à la protection des salariés, étant ici rappelé que l’entreprise a à leur encontre une obligation de résultat (qui s’étend à leurs trajets domicile/travail)

11.2 Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE):

Ce suivi administratif est variable selon la dangerosité et la taille de l’installation.

On relève les installations soumises :

            -à déclaration

            -à enregistrement

            -à autorisation

Là encore, les préconisations et injonctions de l’administration seront précieuses pour l’assureur.

Ajoutons que les ICPE ont une obligation de souscription d’une police spécifique « atteintes à l‘environnement », les garanties-environnement des polices standard ne s’appliquant pas.

A ces catégories, on rajoutera le classement Seveso, qui concerne les installations les plus dangereuses et/ou polluantes.

L’apport du courtier :

Il est double :

-Le courtier veille au respect des réglementations (et donc des mesures exigées par les compagnies)

-Il utilise ces contraintes réglementaires pour rehausser le niveau de prévention du site

12 Capitaux, perte d’exploitation et franchises :

C’est là un point fondamental, l’usine étant à la fois le lieu de risques à cerner/maîtriser et un lieu où sont amassés des capitaux importants :

12.0 Bâtiments :

Le plus souvent, l’industriel est locataire de ses bâtiments.

Même dans ce cas, l’industriel doit assurer ses bâtiments à leur valeur de reconstruction à neuf : le locataire est présumé responsable en cas d’incendie ! On parle de « risques locatifs ».

Dans la pratique, on retiendra une valeur au m2, selon l’état du bâti.

L’industriel pourra s’exonérer de ces risques locatifs s’il dispose dans son bail d’une clause de renonciation à recours réciproque bien écrite du type :

            « Le bailleur et ses assureurs renoncent à exercer tout recours contre le preneur et ses assureurs, et réciproquement ».

12.1 Machines et équipements :

Il s’agira d’inventorier l’ensemble du parc machines.

Cet inventaire se fera (sauf contrat en valeur à neuf) en « valeur de remplacement » : Il s’agit d’avoir la certitude que l’assureur nous replace dans l’état où nous étions la veille du sinistre. Il ne s’agit donc pas de valeurs nettes comptables.

Cette évaluation pourra se faire en faisant appel à un expert d’assuré déjà évoqué.

L’expert d’assuré inventorie les biens, les évalue, les photographie.

Son rapport est annexé au contrat d’assurances.

Ce rapport contribue à faire baisser (de 5 à 10%) la prime d’assurances.

Ce rapport pourra être réactualisé à moindre frais tous les 2-3 ans.

Il tend à l’évidence à faciliter la résolution de sinistres ultérieurs.

12.2 Le bris de machines :

A noter que les machines, surtout si elles sont :

-en leasing

-neuves

-importantes

-complexes

pourront être garanties en « bris de machines » (et donc déduites de l’inventaire précédent).

Le « bris de machines » les garantit contre les avaries ordinaires (incendie,..) mais aussi contre des évènements fortuits appelés « bris internes ».

12.3 La règle proportionnelle

En théorie, l’assuré doit déclarer de manière précise (avec une marge de 10 à 20%) son capital :

-sans sur-déclaration (double assurance proscrite)

-sans sous-déclaration, qui conduirait -à condition cependant que la bonne foi soit avérée- à l’application d’une « règle proportionnelle » (une forme de punition) en cas de sinistre.

L’industriel qui fait entrer ou sortir continuellement des équipements s’exonérera de cette contrainte en négociant une « abrogation de la règle proportionnelle » : en cas de sinistre sur une machine, on se contentera d’expertiser et indemniser la machine, sans considération du total déclaré.

12.4 La garantie automatique des investissements :

De même, l’industriel qui fait rentrer une nouvelle machine ou site par exemple… un vendredi en fin d’après-midi souhaitera un mécanisme pour que ce nouveau bien soit automatiquement assuré (avant que, ultérieurement, on ne procède à un avenant contractuel plus précis).

12.5 La perte d’exploitation :

Au-delà des valeurs de biens et de leur indemnisation, l’attention se porte de plus en plus vers la perte financière liée à un sinistre.

En effet, que sert de se faire rembourser une machine d’une valeur de 10 000 euros, si la perte de cette machine occasionne en réalité (par un arrêt de ligne) une perte d’exploitation quotidienne de 100 000 euros ?

La PE (ou perte d’exploitation) est ainsi une garantie :

-relativement onéreuse (35 à 40 % de l’assurance dommage)

-pas forcément nécessaire (selon le degré de redondance des lignes de fabrication)

-dont la durée dépendra du « cycle industriel » de l’entreprise : combien de temps me faut-il pour recommencer à travailler ?

La PE joue normalement APRES sinistre garanti (incendie,..), ce qui a donné lieu à des discussions au moment du Covid.

Elle peut s’accompagner de clauses annexes telles que :

-impossibilité d’accès

-mouvements sociaux

-carence de fournisseurs ou de clients

12.6 Les formules « tout sauf » :

La clause « tous risques sauf » permet d’éviter les mauvaises surprises

-au lieu que l’usine soit assurée contre une litanie de garanties (« risques dénommés »), le contrat prévoit une garantie globale, sauf une page d’exclusions à lire avec attention.

Cette formule permet d’éviter des refus de remboursement face à des évènements tels que :

-un choc de véhicule non identifié (une camionnette percute de nuit la barrière de l’usine)

-un effondrement de racks (une étagère mal équilibrée a entraîné la suivante puis toutes dans sa chute)

12.7 La LCI (limitation contractuelle d’indemnité) :

Cette clause plafonne la garantie globale de l’assureur, indépendamment des garanties individuelles.

Elle permet une baisse de prime, l’assureur connaissant son plafond de remboursement.

Cette LCI est applicable à une sous-limite du contrat. Elle peut ainsi notamment servir à limiter le montant (et donc la durée) de la perte d’exploitation.

12.8 La franchise :

Avec la LCI, c’est un outil essentiel de rétention du risque et de maîtrise du niveau de prime.

L’assureur va abaisser sa prime en fonction de l’effort d’auto-assurance que fait l‘industriel.

Ainsi :

-le passage d’une franchise de 500 euros à 5000 est susceptible de faire chuter la prime de 40%…

-rappelons aux PME que leurs compétiteurs des grands groupes pratiquent allègrement l’auto-assurance (avec des franchises de 1 mio EUR.. qu’il ne reste plus qu’à se répartir entre entités du groupe).

Cette « rétention » a d’autres avantages :

Ainsi, une grande entreprise de transport qui provisionne une franchise interne de 500 000 euros (et qui donc ne s’assure qu’au-delà de ce seuil) va supporter une prime d’assurance bien plus faible (une « deuxième ligne ») et, de ce fait, économiser des taxes d’assurances qui étaient non récupérables.

12.9 Les autres outils de rétention du risque :

Plus l’entreprise est importante, plus elle est à même (et encline) à bâtir ses propres outils de rétention :

-cabinet de courtage captif :

lui permettant

                     -d’économiser sur les coûts d’intermédiation

                     -de mieux connaître les couts du marché

-captive d’assurance :

Véritable mini-compagnie d’assurance (en général gérée au quotidien par le courtier), elle lui permet un accès au marché de gros de l’assurance, et surtout d’éviter les inconvénients fiscaux de la simple provision interne de risque.

Au minimum, le groupe industriel recrutera un « risk manager », vrai professionnel susceptible de bâtir et conduire la politique du groupe dans ce domaine

12.10 Le cas de l’international :

Dès que l’entreprise possède ne serait-ce qu’un petit bureau commercial à l’étranger, le courtier devra mobiliser d’autres moyens :

-aux USA, il faudra obligatoirement s’adjoindre la collaboration courtier local (par état)

-on pourra éventuellement souscrire aux Lloyds, pour bénéficier d’une couverture mondiale (toutes les compagnies n’étant pas familiarisées avec la souscription internationale)

-certains pays imposent une assurance locale obligatoire. L’industriel s’assurera donc en façade localement, mais se réassurera dans son pays d’origine (éventuellement via sa captive, voir supra), selon le mécanisme du fronting.

L’apport du courtier :

Il est ici déterminant et multiple :

-bonne analyse du bail

-bonne évaluation ou réévaluation des capitaux

-vraie réflexion sur la perte d’exploitation

-négociation éventuelle d’assurances au 1^er risque (en cas de multiplication de risques isolés)

-simulation des effets d’une hausse de franchise

-vérification des couvertures à l’international

Conclusion :

Le contrat d’assurances « risque industriel » résulte donc d’un dialogue intense entre l’industriel et le souscripteur (les souscripteurs) via le courtier.

Ce dialogue ne peut avoir lieu et déboucher sur un projet de de contrat qu’à la condition que le souscripteur puisse disposer, rapidement, des informations qu’il souhaite et sous une forme qualitative.

Une des premières préoccupations du courtier sera donc de rassembler et ordonner une masse importante d’information :

-NDA (Non disclosure agreement), document assurant l’industriel de la confidentialité de ses données

-données sur la firme (actionnariat, kBis, bilans, masse salariale, baux..)

-données sur les contrats antérieurs (copies et relevés de sinistralité)

-données sur les sites (plans, photos, ..)

-données sur la technologie employée

-données sur les certificats (Q1, Q4, Q18,Q19,..)

-inventaire des machines

Ce n’est qu’à cette conditions qu’une telle étude sera entreprise.

Si l’étude se révèle trop importante et trop mobilisatrice, elle pourra donner lieu à un facturation initiale, récupérable en tout ou partie si le courtier devient gestionnaire de l’affaire.

Ces honoraires de mise en place sont pleinement justifiés :

-le courtier apporte en complément à l’industriel ses conseils sur la contractualisation :

            -mise en place éventuelle d’un contrat pluriannuel, moins cher

            -choix du fractionnement (mensuel, trimestriel,…)

            -périmètre de l’étude (holding, filiales à intégrer,..)

-il en profite pour faire un inventaire des autres contrats à retravailler :

            -assurance des dirigeants

            -assurance transport de marchandises

            -RC environnement déjà évoquée

            -cyber (jugé premier risque d’après l’étude annuelle Allianz 2023)

            -assurance des véhicules (flotte, auto-mission,..)

            -assurance du poste client (assurance-crédit)

            -santé-rapatriement pour les cadres mobiles

            -assurances collectives :        -santé

                                                           -prévoyance

                                                           -retraite

                                                           -épargne salariale

                                                           -indemnités de départ à la retraite

Emmanuel Blachez                            Frenchbrokers            info@frenchbrokers.fr

François Lainé                                    Septembre 2023

Le contrat auto-mission, au service de la sérénité du chef d’entreprise.

Les collaborateurs d’une entreprise peuvent se classer en 3 catégories :

-ceux qui disposent d’un véhicule d’entreprise (flotte ou mono contrat) pour tous leurs usages professionnels (et éventuellement leurs usages privés)

-ceux qui ont un véhicule qu’ils n’utilisent qu’à des fins personnelles (plus les trajets domicile-travail), ou encore ceux qui n’ont pas de véhicule

-ceux qui ont un véhicule personnel, qu’ils utilisent occasionnellement à titre professionnel : Aller à la Poste, chez l’expert-comptable, dépanner un client, etc..

Cette 3eme catégorie est problématique car :

-en cas de sinistre responsable au cours d’un déplacement professionnel (ponctuel), il vont reprocher à l’entreprise une dégradation de leur bonus

-en cas de sinistre matériel, ils vont de même se plaindre du mauvais remboursement de leur assurance, de la franchise assumée..

-pire encore, s’ils se retrouvent responsables d’un sinistre corporel majeur (par exemple en allant à la banque), ils vont se retourner contre l’employeur.

-enfin, est-on sûr que le salarié est correctement assuré, ou même qu’il est à jour de ses primes ?

On parle ici d’un salarié quittant son bureau pour une « mission », mais aussi par exemple d’un salarié allant en « mission » le matin depuis son domicile (art. 411-1 CSS ; Civ 2^e, 1^er juill. 2003, n° 01-13.433) ou, cas fréquent, d’un salarié qui passe par la Poste en rentrant chez lui en fin de journée.

On le voit, rien ne sert de se contenter de vérifier auprès de l’assureur personnel que cette utilisation ponctuelle dans le cadre professionnel est autorisée. Sans extension professionnelle de son contrat, le salarié s’expose d’ailleurs à l’application d’une « règle proportionnelle » (art 113-9 du Code des Assurances).

La plupart des entreprises restent ainsi dans un « flou » dangereux et sources de discussions.

Faut-il rappeler que l’employeur a une obligation de résultat, en matière de sécurité et santé au travail ?

Pour autant, une solution simple et économique existe : le contrat auto-mission.

Cette solution concerne les entreprises, associations, collectivités (mais pas l’Etat).

Il s’agit d’un contrat, souscrit par l’entreprise, qui agit en « première ligne » en cas de problème survenu à l’occasion du déplacement professionnel.

Le contrat couvre l’ensemble des ayant-droit (préposés): dirigeants, salariés, stagiaires, alternants, CDD, bénévoles, quelle que soit l’ancienneté de leur permis.

Les 4 roues et 2 roues motorisés de plus de 125 cm3 sont concernés.

Si l’entreprise souscrit la garantie « dommage », le véhicule est couvert (même si le contrat personnel ne le prévoit pas).

Si le véhicule a été emprunté ou loué par votre salarié, c’est le propriétaire du véhicule qui bénéficiera de l’indemnisation.

Lorsque l’usage ne peut être formellement établi (exemple, le conducteur est décédé), les assureurs personnel et mission se partagent le sinistre par moitié.

Par ailleurs, la garantie « véhicule de remplacement » permet, si elle elle souscrite, de garantir la disponibilité du collaborateur.

Le salarié remplit le contrat avec le n° de ce contrat, et laisse de côté son contrat personnel.

De plus, l’existence de ce contrat exonère le salarié du souci (et du surcout éventuel ainsi engendré) de déclarer à son assureur personnel une utilisation professionnelle.

Solution simple :

-contrat global, non dénommé

-simple déclaration du total kilométrique maximum ainsi parcouru au niveau société (2500, 5000, 10 000 km,..).

-pas d’enquête sur les antécédents en terme de sinistralité

Solution économique :

-on peut retenir en première analyse que le contrat auto mission coute l’équivalent… de l’assurance auto d’un véhicule !

Seule mise en garde : On parle d’un usage occasionnel (et non d’un usage quasi quotidien, comme celui d’un VRP ou dans le cadre de services à la personne).

Pour éviter les malentendus, au cas où l’usage professionnel devient par trop fréquent, l’employeur peut :

-soit convenir d’un barème fiscal de défraiement avec son collaborateur

-soit mettre en place un contrat « mission permanente », sorte de contrat flotte fonctionnant sur des véhicules ou personnes dénommées.

Consultez vite votre courtier !

Marchand de biens : définition

Le marchand de biens a un statut de commerçant en immobilier. Il achète des immeubles, maisons, locaux commerciaux, logements ou parts de sociétés immobilières type SCI puis les réhabilite pour réaliser une plus-value.

Le marché

On compte un peu plus de 20 000 marchands de biens en France, dont le chiffre d’affaire moyen est de 300 000  euros annuels.

C’est dire qu’il s’agit d’un ensemble peu structuré, composé de multiples entités (mises en place par des agences immobiliers, des gestionnaires privés pour leur propre patrimoine, etc).

La part des ventes dans l’ancien réalisée par des marchands de biens est faible. Elle oscille entre 5 et 15% des ventes constatées. Historiquement, on constate un développement de ce mode d’exercice quand le marché est haussier (avec quelques scandales à la clé).

Le marchand de biens joue cependant un rôle certain pour la hausse du nombre de propriétaires occupants, notamment à travers des opération de rénovation en centre ville d’immeubles à propriétaire unique convertis en copropriétés.

Grandes caractéristiques

Le statut diffère sensiblement de celui d’agent immobilier. En effet, en tant que vendeur professionnel, le marchand de biens est responsable des vices cachés des biens qu’il met en vente.

C’est un métier risqué, requérant de multiples compétences (juridiques, financières, techniques, assurances,..) et mobilisant des capitaux importants. Les principaux risques encourus, qui souvent se cumulent, sont :

            -une mauvaise estimation des délais

            -une maîtrise insuffisante des règles d’urbanisme

            -des travaux sous-évalués

            -des prix de revente trop optimistes

Il obéit à un régime fiscal particulier :

-paiement de la TVA sur marge brute

-droits d’enregistrement réduits

-si le bien est détenu moins de 5 ans, exonération de l’impôt sur les plus-values

-régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

L’assurance responsabilité civile professionnelle du marchand de biens

Le marchand de biens peut être déclaré responsable de dégâts matériels, immatériels ou encore corporels causés à un client, un fournisseur, un salarié, etc. En cas de sinistre, une assurance responsabilité civile professionnelle lui permet de répondre à des mises en cause.

Exemple de sinistre :

            Un cabinet de dentiste achète un local à un marchand de biens.

Une fois acheté, les travaux révèlent une dégradation importante de la charpente de la toiture par l’humidité, dégradation mettant en péri la stabilité-même de la construction.

Les acheteurs se retournent alors en garantie des vices cachés contre le marchand de biens, avec 2 possibilités :

-une demande d’annulation judiciaire de la vente, avec remboursement du prix de la vente, remboursement des frais d’agence et de notaire, et demande de dommages et intérêt (notamment pour l’impossibilité d’utiliser le local et l’obligation d’en chercher un autre à des conditions différentes)

-une demande de réduction de prime permettant la réparation des vices, incluant la dépose intégrale de la toiture, la repose de tous les éléments ultérieurs (électricité,..), sans compter les préjudices immatériels (retards, perte de clientèle,..)

Les garanties de la RC professionnelle du marchand de biens

Une assurance RC pro marchand de biens garantit les risques professionnels à partir du moment où la responsabilité du marchand de biens est engagée envers un tiers à la suite de :

            une faute ;

            des vices cachés ;

            une omission ;

            une erreur ;   

            une négligence ;

            une imprudence ;

            une maladresse ;

            une non-conformité ;

En tant que professionnel, le marchand de biens est considéré d’office comme de mauvaise foi : il est a priori tenu de connaître le vice affectant le bien vendu. Voir par ex Cass. Civ., 19 janvier 1965, n° 61-10.952.

Pour qu’il soit pris en charge, le sinistre doit avoir lieu dans le cadre de l’activité.

L’assurance RC pro marchand de biens est-elle obligatoire ?

L’assurance RC Pro n’est pas obligatoire. Néanmoins, compte-tenu des risques potentiels lors de la restauration d’un bien immobilier (incendie, retard de livraison, dégât des eaux, etc.), elle est plus que recommandée.

Avec un contrat RC Pro marchand de biens, la compagnie d’assurance prend en charge le montant des réparations (jusqu’à un certain montant et après déduction de la franchise). À défaut d’assurance, ce serait au marchand de biens d’indemniser les tiers.

Combien coûte une RC pro marchand de biens ?

Le tarif d’une assurance marchand de biens dépend de multiples facteurs, comme :

    le chiffre d’affaires ;

    l’adresse de l’entreprise ;

    les garanties prévues au contrat (obligatoires et options : la protection juridique par exemple) ;

    le montant des franchises choisi ;

    les montants d’indemnisation.

Autres assurances à considérer sérieusement:

Dommage-ouvrage :              Si le marchand de biens entreprend des travaux avant revente, il devra souscrire un assurance Dommage Ouvrage (DO), obligatoire

CNR :                                      Si, selon toute probabilité compte tenu de la nature de son activité, le marchand de biens prévoit de revendre le bien dans les 10 ans, il devra souscrire un assurance (ou une clause) CNR (Constructeur Non Réalisateur).

                                               En effet, en cas de revente, « la DO suit le bien ». Cette clause CNR protège alors le marchand de biens contre une mise en cause tardive.

L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) peut être souscrite par le propriétaire d’un logement pour le protéger en cas de sinistre, même s’il est vacant ou occupé à titre gratuit.

Bien entendu, si le local est vide, le propriétaire en informera l’assureur, les risques étant différents.

Bien entendu également, si le propriétaire est occupant, il ne s’assurera qu’en multirisque habitation (en qualité de propriétaire).

Dans le cas d’une résidence secondaire, l’assuré signalera sa durée d’inoccupation annuelle.

La PNO ne comprend naturellement pas de capital pour le contenu (les meubles), sauf si le propriétaire loue en meublé.

En 2022, l’Insee compte :

82% de résidences principales

            dont   58% de propriétaires

                        40% de locataires

                           2% d’occupants à titre gratuit

10% de résidences secondaires

  8% de logements vacants

C’est donc 42% des logements (ceux des locataires, des occupants à titre gratuit et les vides) qui doivent faire l’objet d’une assurance PNO. Combien ne le font pas ?

La loi Alur du 27 mars 2014 impose à tous les copropriétaires (PNO ou non) de contracter à minima une garantie Responsabilité Civile.

Comme toute assurance obligatoire (assurance automobile, chasse,..), l’assuré qui n’aurait pas trouvé de solution peut se tourner vers le BCT (Bureau Central de Tarification. https://www.bureaucentraldetarification.com.fr) qui lui désignera un assureur (décret du 12 mai 2015).

La prime PNO est déductible des revenus fonciers si le bien est donné en location.

Au-delà de l’obligation légale, cette assurance permet de suppléer :

-à une assurance locataire qui aurait des garanties insuffisantes

-aux périodes ou le logement est vacant

A noter à ce propos que depuis la loi ALUR, le propriétaire peut, dans le cas où son locataire ne remplirait pas lui-même son obligation d’assurance, lui refacturer une assurance RC minimale dans sa quittance.

Cette PNO s’applique également dans le cas où le bien mis en location est un local commercial.

Autrefois parfois considérée comme une aimable option, la PNO voit son importance renforcée avec l’instauration le 1^er juin 2018 de la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) :

-la PNO prend le relais en cas de défaillance de l’assurance du locataire

-le propriétaire non occupant est censé mobilisé son assurance pour la recherche de fuite :

            -quand la fuite semble trouver son origine dans son local privatif

-dans les autres cas vus plus haut (local vide, meublé, bail saisonnier, locataire défaillant)

-de plus, dans le cas très fréquent où :

            -le syndic a organisé la recherche de fuite

            -la fuite se révèle venir d’un local privatif

l’assureur de l’immeuble peut alors refacturer la recherche de fuite à l’assureur du PNO.

On le voit, par rapport à une période précédente (la convention CIDRE) où la charge du sinistre finissait par grever le compte de l’immeuble, on a véritablement aujourd’hui une « fusée à 3 étages » :

            Multirisque Immeuble

            PNO

            Multirisque Habitation (MRH)

qui devrait à terme conduire à :

-faire baisser la sinistralité (et les primes) de l’immeuble

-augmenter celles de la PNO et de la MRH

Ajoutons que la PNO est un outil très général. Un marchand de biens pourra ainsi souscrire une PNO « à aliments » lui permettant d’assurer immédiatement des terrains ou des lots d’habitation entrants (quitte à les faire sortir en cas de vente), pour un prix modique au mètre carré.

Cette police lui évitera bien des désagréments en cas de mise en cause au titre de sa responsabilité de propriétaire d’immeuble (intrusion de jeunes qui se blessent sur un terrain vague, par exemple).

Dernière question que certains n’osent pas poser : Quelle différence avec la Multirisque Immeuble ?

Peu de différences en réalité (sauf leur objet : l’immeuble dans un cas, un lot dans l’autre). L’immeuble est garanti en reconstruction à neuf, effondrement.. mais pour finir on retrouve bien les grandes garanties Dommages et Responsabilité.

Certaines garanties cependant peuvent faire doublon (la protection juridique, la responsabilité civile) et des assureurs réfléchissent à des produits 2 en 1 (voire 3 en 1 , en incluant la MRH).

Ajoutons pour finir que la PNO n’échappe pas à l’inflation des coûts (inflation, coût des matériaux,..) qui affecte tout le secteur de l’assurance d’immeuble et de la construction. Raison de plus pour inciter le courtier à la vigilance et à l’innovation.

Les flottes de véhicules représentent en France 4 millions de véhicules, soit 8% des véhicules en circulation.

La taille moyenne des flottes françaises est de 164 véhicules contre 85 en Europe (signe que ce mécanisme reste l’apanage des plus grandes entreprises).

La flotte auto consiste à réunir dans un seul contrat d’assurances :

-des véhicules en location ou en pleine propriété. L’assurance de flotte pourra être fournie par le leaser (moins lisible, elle peut se révéler plus chère, et ne pourra être résiliée facilement).

-des véhicules légers, utilitaires ou de direction

-des véhicules relatifs aux différentes filiales de l’entreprise.

Cette opération est d’ordinaire possible à partir de 5 ou 6 véhicules minimum.

La compagnie rechignera à construire certaines flottes qualifiées d’artificielles (composées de véhicules appartenant à des entités ou individus sans rapport réel).

Ce marché est important pour les assureurs : Il représente un peu plus de 2 milliards d’euros de primes, pour 4 millions de véhicules assurés (soit une prime moyenne de 500 euros par véhicule) et donc 24 000 contrats de 164 véhicules comme indiqués.

Bien que pourvoyeur de « volume », les assureurs jugent ce segment peu rentable : le « S/P » des flottes (le rapport entre les sinistres et les primes) est de plus de 80 % (supérieur aux 70% du segment des « mono-contrats, sans doute en raison de l’usage professionnel).

Bien supérieur aux 60% espérés par les assureurs…

La sinistralité est affectée de manière récente par :

-le coût des réparations (main-d’œuvre et surtout pièces)

-et surtout par l’évolution inquiétante des dommages corporels

Voilà pour les chiffres !

Mais pourquoi s’assure-t-on en flotte ?

1 Par praticité :

Il est plus facile de gérer un contrat unique, avec des garanties alignées, qu’une masse de contrats (où on risque de plus une erreur, un oubli).

Ici, rien de plus facile : il ne reste plus qu’à déclarer une entrée ou sortie de véhicule au courtier (parfois avec un décalage autorisé).

La facturation en est facilitée, pouvant se faire « au mouvement » (à chaque entrée, sortie ou modification) ou plus simplement par trimestre ou en fin d’année.

2 Par économie :

A priori un seul contrat doit être moins cher. Rien d’évident cependant sur de petites flottes…

3 Pour avoir des véhicules interopérables :

Par nature, plus de problèmes de conducteur désigné

4 Par souci de mutualiser les sinistres :

Prenons le cas d’une entreprise avec 10 véhicules :

-en « mono-contrat » (sans flotte), si un véhicule est sur sinistré, l’assureur va résilier le contrat

-en flotte, cette sur sinistralité va être intégrée à, diluée dans la statistique globale de la flotte d’entreprise.

Gestion de la flotte :

Sur une flotte importante, l’assureur ou le courtier pourra déléguer -sous contrôle- un certain nombre de tâches (comme l’édition des cartes vertes).

Contrat fermé, contrat ouvert :

-Pour les plus petites flottes, l’assureur couvre exclusivement les véhicules qui lui ont été déclarés.

-Pour de très grandes flottes, l’assureur couvre par principe les véhicules présents (sans les connaître). Ce n’est qu’au renouvellement annuel que la nouvelle liste des véhicules est transmise. Les nouveaux véhicules peuvent être cependant déclarés à leur entrée, afin d’obtenir une attestation (dépendant de la délégation de l’assuré et de son client).

Gestion financière de la flotte :

-l’entreprise s’attachera d’abord à adapter les garanties :

-les véhicules de plus de 5 à 8 ans ne doivent pas être assurés en Tout risque (DTA)

-faut-il garder le Bris de Glaces de ma flotte (comparer la cotisation et le budget annuel) ?

-définition des montants de « garantie du conducteur » (versés en cas de dommages corporels à ce derniers)

-réflexion sur les marchandises transportées (outillage, …), les aménagements intérieurs, marquages…

-utilisation des « pertes financières » (permettant de rembourser après accident un véhicule en leasing).

-recherche (éventuellement dans une autre compagnie) des garanties d’assistance et véhicules de remplacement

-le pilotage du niveau de franchise s’avère évidemment fondamental

Pour une première mise en place, la compagnie procédera le cas échéant à une prise de garantie échelonnée (les dates d’échéance des contrats des véhicules qui rejoignent la flotte étant différentes).

-pour les flottes de très grandes entreprises, l’assureur pourra pratiquer l’auto-assurance, en renonçant à assurer en Dommages les véhicules, pour ne conserver que l’assurance RC obligatoire.

-pour les flottes de taille moyenne à grosse, on pourra pratiquer la « conservation » :

Le client constitue une provision pour payer 80% des sinistres courants.

Il n’assure que la partie au-delà. Sa prime s’en trouve diminuée.

Le client économise ainsi les taxes d’assurance (24 à 26%) sur le montant de sa provision (économie attendue :  10 à 13%).

10% des flottes seulement sont traitées en conservation, ce qui est fort dommage.

On s’accorde à dire que ce mécanisme est applicable à partir de 200 véhicules (avec une sinistralité stable).

Pour certains métiers qui sollicitent beaucoup les véhicules (livraison urbaine, ambulances…), la recherche d’un contrat s’avèrera plus difficile.

Enfin, l’entreprise devra réfléchir à la prévention : remettre à l’école de la conduite ses salariés âgés fera grincer les dents mais se révèle toujours profitable. Certaines entreprises iront jusqu’à faire signer une charte aux salariés, pour les sensibiliser au soin à apporter aux véhicules.

Le client (ou plus sûrement le courtier) disposera comme vu plus haut de la part de la compagnie de certaines délégations (sinistres, cartes vertes…) permettant une gestion rapide et sûre de la flotte.

Ces actions pourront se faire sur un outil informatique propre au client, présent chez le courtier, ou encore sur un extranet-compagnie.

Les outils modernes (géolocalisation, gestion de tournées, boitiers embarqués de recueil de données) contribuent à la baisse des couts de flotte en général et d’assurances en particulier.

En conclusion, la flotte de véhicule est un poste couteux, peu rentable et dévoreur de temps pour l’ensemble des intervenants :

-l’entreprise elle-même bien sûr (où ce poste dépasse en fait souvent celui de l’assurance des locaux et équipements !)

-le courtier

-la compagnie d’assurance comme indiqué en tête

Pour toutes ces raisons, ce poste devra faire l’objet d’une gestion fine et moderne par cette communauté d’acteurs.

Ajoutons qu’entre :

-l’assurance de la flotte de véhicules professionnels

-celle des véhicules personnels des employés

existe le contrat « auto-mission » qui couvre intelligemment un usage professionnel d’un véhicule personnel. Nous en reparlerons.

« Mon ordinateur est tombé de mon bureau. »

« Un visiteur m’a dérobé mon PC. »

« Ma voiture a été volée et mon Mac avec. »

« On m’a volé ma tablette à l’aéroport… »

« Sur un salon professionnel, on a perdu 2 laptops ! »

350 euros la tablette, 1200 euros le Mac Book Air… Vos matériels informatiques sont précieux et valent chers. La réparation d’un Ipad se situe couramment entre 150 et 250 euros.

Les assureurs ont toujours un cran de retard. Ils ont une rétience naturelle à couvrir les nouvelles technologies ou les nouvelles pratiques (tant qu’ils n’ont pas un recul actuariel suffisant).

Les matériels informatiques (y compris portables, GPS, camescopes,..) sont mal (ou pas) garantis par les contrats classiques, notamment en cas de :

-chute

-virus

-vol sans effraction ni violence

-etc

70 % des sinistres subis par les appareils mobiles sont dus à la casse ou à l’oxydation; 30 %, à des vols.

Les contrats habituels restreignent le vol :

            -au vol avec effraction

            -au vol avec violence

Ne parlons pas des chutes ou casses..

Des solutions existent cependant :

-Exemple : 9,02 euros TTC de prime mensuelle pour garantir jusqu’à 6000 euros de matériel

-assurance en tout lieu (transports, salons …)

-vol sans effraction ni violence, vol dans le véhicule, vol du véhicule, vol en bagage à main …

-chute

-court-circuit, vice intrinsèque à la machine

-y compris ordinateurs portables et tablettes (pas les smartphones)

Le contrat peut être souscrit globalement (sans devoir dénommer chaque machine) et prévoit généralement une valeur à neuf pour les matériels de moins de 5 ans.

Des solutions existent aussi pour les parcs importants (même si l’entreprise se tournera alors probablement vers l’auto-assurance).

Un peu de technique :

Ces solution, appelées « TRI » (tous risques informatiques), s’avèrent de la famille des contrats Bris de Machines, contrats « Dommages » présentant l’avantage de garantir contre les « Bris Internes » (c’est-à-dire des casses inopinées, non dues à un défaut d’entretien, casses survenant au cœur de la machine).

Dans certains cas, la flotte nomade pourra être incluse dans l’assurance Bris de Machines de l’entreprise.

A noter qu’en cas de leasing le chef d’entreprise risque d’être prisonnier de la politique d’assurance du leaser.

Bien entendu, des laptop ou tablettes professionnelles pourront être soigneusement protégées par des coques adhoc (même assurée, l’entreprise joue la prévention, pour éviter la résiliation ou l’inflation des primes).

On parle de laptops ou de tablettes « durcis », employés dans l’industrie, l’agriculture, le BTP, le ferroviaire,…

Même s’il s’est un peu perdu, l’usage des cables de verrouillage garde tout son sens, comme les paramétrages destimés à pister sa tablette.

Sur une flotte de matériels d’entreprise, quelques consignes de bon sens feront baisser la sinistralité.

L’employeur fera signer au salarié un bon de remise du matériel, assorti des consignes de sécurité évoquées ci-dessus.

Sauf en cas de faute lourde, l’employeur ne peut (article L 3251-1 du Code du Travail), en cas de perte ou vol du matériel professionnel, sanctionner le salarié avec une retenue sur salaire ou en exigeant que l’employé mobilise son assurance personnelle.

Dernier point, l’interdiction plus ou moins stricte d’installation sauvage de logiciels va grandement influer sur l’usage strictement professionnel ou sur un usage familial source de sinistres.

Très sinistrés, dans la main des fabricants et opérateurs, les smartphones restent cependant exclus de la plupart de ces polices. Des contrats peuvent être souscrits auprès des opérateurs. On se méfiera cependant de ces contrats dits « affinitaires », ou monoproduits, parfois souscrits sans réfléchir au moment de l’achat du produit. Les gestionnaires de ces produits de masse se font aussi parfois tirer l’oreille pour accepter une résiliation.

Des garanties annexes (perte de données, perte de revenu associé, dommages dus à des liquides) peuvent être souscrites.

La police fonctionne en général en « tout sauf » (tous les risques sont garantis sauf ceux expressément exclus). En revanche, c’est à l’assuré de prouver le caractère accidentel et soudain du sinistre.

Evidemment, au moment du sinistre, on examinera si.. le produit n’était pas encore sous garantie.

On pourra (pour un particulier) regarder les conditions de la police Multirisque Habitation.

Si c’est un tiers qui a abimé le matériel, on pourra faire jouer l’assurance de responsabilité de ce dernier.

Autre cas fréquent, le matériel sinistré… est la propriété personnel du salarié/stagiaire/consultant/visiteur. Au mieux, on pourra faire jouer la RC de l’entreprise. Sinon, pas de solution.

Ces polices TRI ne sont évidemment pas à confondre avec les polices cyber, qui vont, même à matériel intact, protéger l’entreprise des conséquences de malveillances informatiques.

Le mieux : se tourner vers son courtier… et faire ses comptes : 100 euros de prime annuelle pour assurer un parc-matériel de 6000 euros semble plein de sens pour la PME.

10 conseils pour réduire ses budgets d’assurances

En ces temps troublés, nous vous offrons ici 10 pistes de réflexion sur votre budget d’assurances.

Avertissement :

Réduire son budget ne veut pas dire mettre en péril ses couvertures !

Il ne s’agit en aucun cas de par exemple sous-déclarer certains montants (sous-déclaration qui pourrait vous exposer à l’application de la Règle Proportionnelle *).

Les types d’assurance obligatoire sont peu nombreux (voir notre article sur les assurances obligatoires *) mais ce que vous assurez doit être bien assuré (ni trop, ni trop peu).

Enfin, dîtes-vous que les économies réalisées pourront utilement être partiellement réinvesties dans des couvertures dont vous ne disposez pas aujourd’hui (ex : Responsabilité des Dirigeants).

1er outil : la prévention :

Cela va vous paraître un outil de long terme ou incertain, mais c’est pourtant le premier à regarder.

Ranger son entreprise, former ses équipes, mettre en place un contrôle thermographique, installer une télésurveillance, … :la liste est longue.

Au minimum, vous travaillerez mieux.

Votre assureur sera enclin à baisser votre prime.

Et vous éviterez les sinistres ou en réduirez l’impact.

Certaines grandes compagnies d’assurances (FM Global par exemple – www.fmglobal.fr) en ont fait un outil de choix pour sélectionner et piloter leurs clients, pour le plus grand bonheur de ces clients.

Et si vous commenciez par former vos commerciaux à la conduite automobile ou à la rédaction du constat d’accident ?

La prévention, c’est un peu comme se brosser les dents : en apparence contraignant mais fort utile à moyen terme.

2ème outil : Fédérer ses budgets :

Votre entreprise a changé, elle a grandi, elle a racheté des sites, des activités…

Au fil du temps, son contrat d’assurance est devenu un empilement (difficilement lisible).

Regroupez vos contrats !

Visez au final à avoir :

-un contrat Responsabilité Civile

-un contrat Dommages (avec une table regroupant les lieux de risque et leurs « contenus »)

-un contrat Flotte de véhicules.

Vous y gagnerez sur plusieurs plans :

-des contrats plus lisibles, plus faciles à mettre à jour

-des échéances synchronisées (donc moins de risque d’erreur)

-des montants ou garanties globaux, qui pourront éventuellement s’appliquer à plusieurs sites (flottants)

-une économie obtenue auprès de l’assureur.

C’est une règle dans les achats : quand on veut négocier, il faut commencer par mettre son offre en ordre.

3ème outil : Les garanties :

Nous l’avons dit en introduction : peu d’assurances sont obligatoires. A vous de choisir ce dont vous avez besoin :

• La Responsabilité Civile ne fait pas débat

• Pour vos locaux, idem pour les « Risques Locatifs » si vous êtes locataire (vous avez des obligations vis-à-vis du bailleur)

• Ne parlons de l’assurance automobile obligatoire (seulement la responsabilité civile)

• Prenez en compte les autres obligations souscrites :

o Lors d’un leasing (assurance Bris de machines)

o Lors d’un emprunt (assurance emprunteur)

o Etc

Pour le reste, vous pouvez peut-être vous autorisez, au moins temporairement, quelques impasses.

Un bon exemple pour vos véhicules :

Faut-il assurer le bris de glace ?

Faut-il s’assurer en Tous Risques ? Vos véhicules de plus de 5 ans ou en tout cas de plus de 8 ans devraient être assurés uniquement en « RC Vol Incendie » (ce que vous nommez « au tiers »). Economie de prime à la clé de l’ordre de 40%…

4ème outil : La perte d’exploitation :

Là c’est du sérieux, on parle de près de 35 ou 40% de votre prime Multirisque.

Il s’agit en réalité d’une des « garanties » évoquées dans le troisième outil.

C’est un vrai dilemme :

En théorie, il est souhaitable d’assurer non seulement vos équipements, mais aussi et surtout la perte financière engendrée par un arrêt.

Dans la pratique, si vous êtes étranglé financièrement, peut-être devrez-vous provisoirement y renoncer…

D’autant qu’à bien y regarder, peut-être n’en n’avez-vous pas besoin :

-si vous avez par exemple 2 usines ou 2 lignes de fabrication éloignées et non saturées

-si vous voyez comment vous dépanner en cas de sinistre (chez un voisin, en louant…)

5ème outil : L’assurance au premier risque :

Il s’agit à dire vrai d’un outil que les assureurs n’aiment guère. Nous allons voir pourquoi.

Petite histoire :

L’entreprise Dubois (blanchissage industriel) exploite 10 sites en France, chacun d’une valeur de 2 millions (sauf un valant 3 millions et un dernier valant 1 million).

Comment doit-elle s’assurer (déclarer) ses risques ? Doit-elle déclarer 20 millions (10X2) de capitaux ?

Elle va plutôt essayer de bâtir une assurance « au premier risque », à hauteur de 3 millions.

Comme il est peu probable que ses 10 sites s’envolent en même temps en cas de tempête, ces 3 millions sont largement suffisants. Et la prime est évidemment très basse…

L’assureur n’aime pas, car ce schéma est prélude à un contrat très « tendu », peut-être déficitaire : peu de prime pour couvrir des sinistres en 10 sites !

Notons d’ailleurs qu’il ne faut pas non plus trop négocier son contrat (au risque d’avoir un rapport S/P –sinistres/prime- très haut du fait d’un P très petit).

6ème outil : La franchise :

C’est l’outil le plus évident, sans doute le plus efficace (auto-assurance).

Il n’est pas toujours si utilisé :

Petite histoire :

L’entreprise Dumont a grandi. A partir du siège de Nevers, elle a grossi et essaimé à Bordeaux, Lille, Tours, Poitiers…

Dans ses contrats initiaux, qu’elle a conservés, elle avait une franchise de 500 euros.

L’entreprise est vendue. Le repreneur, après examen, décide que l’entreprise peut parfaitement supporter une franchise de 5000 euros (il ne présentera pas les petits sinistres à l’assureur).

La prime baisse dès lors de 40%…

Une histoire à méditer car, en tant que PME, vous êtes aussi en compétition avec de grands groupes, qui ont des pratiques d’assurance très différentes (très grosses franchises que les filiales se répartissent et primes très basses). Comment lutter à armes égales si on ne revisite pas ses propres façons de faire ?

7ème outil : La LCI (limitation contractuelle d’indemnité) :

Il s’agit d’un outil dont votre intermédiaire ne vous aura pas nécessairement parlé, et que vous ne connaissez pas. Erreur ! Car il peut vous permettre de fortes économies de prime.

La franchise est une sorte de « plancher », qui relève le niveau à partir duquel on vous indemnise.

La LCI est, elle, un « plafond ».

Elle précise à l’assureur que, quoiqu’il arrive, il ne vous remboursera pas plus que tel montant, globalement ou sur telle ou telle garantie.

On indique ainsi couramment « LCI XX mios euros » en bas du contrat.

La LCI est très utile par exemple pour limiter la durée de la perte d’exploitation :

-usuellement, les contrats prévoient 12 mois de garantie Perte d’Exploitation

-dans bien des métiers (négoce par exemple), ces 12 mois sont excessifs et 4 ou 6 mois suffisent à se remettre globalement en ordre de marche

-si par exemple la marge brute annuelle est de 8 mios euros, une LCI de 4 mios euros sur le poste Perte d’Exploitation permet de limiter cette garantie à 6 mois (8miosX6/12). C’est un peu technique, mais cela vaut le coup…

On comprend que l’assureur octroie dès lors une baisse de prime :

En introduisant une ou plusieurs LCI, on lui permet de mieux cerner, de limiter le risque qu’il prend. N’oublions pas à ce propos que l’assureur se réassure (revend plus haut une grande partie de votre risque), ce qui a un coût.

8ème outil : La participation bénéficiaire (PB) :

Encore un outil peu connu, et donc peu utilisé.

Qui ne demande rien n’a rien : si vous ne connaissez pas les outils, comment demander des baisses de prime ?

Cet outil est notamment utilisé dans les contrats d’assurance de transport de marchandises (ou en assurance-vie).

Le principe est simple (et connu dans d’autres industries que l’assurance) : demander une remise au fournisseur si on a été vertueux (=partager les économies).

Concrètement, ce type de clause prévoit une remise sur une partie de la prime passée, déduction faite des sinistres.

Exemple d’une clause dite « 20 sous 35 » :

A :Prime=1000 €

B :PrimeX(100-35)%=650

C :Sinistre =100

D :Participation bénéficiaire = (B-C)X20%=(650-100)X20%=550X20%=110 € rétrocédés

Là encore, cela parait ardu. Mais concrètement, c’est vous l’avez compris 11% de remise !

9ème outil : Honoraires et commissions :

Les métiers de l’assurance fonctionnent essentiellement sous forme de commissions (en moyenne 15% des primes nettes, soit environ 12% des primes TTC).

Chacun connait les avantages et inconvénients des honoraires et des commissions.

Il peut se révéler intéressant pour l’industriel de proposer au courtier de passer en rémunération sur honoraires. L’industriel aura moins l’impression que le courtier « surfe » sur la multiplication des contrats et la hausse des primes.

Ce système tend d’ailleurs à se développer (notamment sur les gros contrats).

Il revient à estimer la charge de travail (par exemple sur une grosse flotte auto : émission des cartes vertes, sinistres) du courtier puis à rémunérer ce temps passé assorti d’une marge.

Le courtier aura à examiner comment lui doit traiter fiscalement la chose (beaucoup de courtiers ne récupérant pas la TVA).

Un chiffre d’affaires 10 fois supérieur demande-t-il 10 fois plus de travail (et des commissions fois 10) ? C’est toute la question.

A l’inverse, un dossier très complexe (exemple Dommage-Ouvrage) avec beaucoup de travail justifiera sans doute la perception de frais ou honoraires en complément de la commission, surtout si la base est faible. Ne soyons pas maximalistes…

10ème outil : La révision périodique des contrats :

Ce dernier outil rejoint un peu le 2ème outil (« fédérer ses budgets ») car il a trait à l’organisation de votre offre.

Il est certain que vous devez périodiquement réviser votre dispositif :

-hausses conjoncturelles annuelles des compagnies (le principal facteur)

-empilement et inadéquation croissante des contrats

-immobilisme du courtier (et de l’entreprise, qui a d’autres sujets)

-modification du marché de l’assurance (nouveaux acteurs, nouvelles offres)

Entre deux extrêmes :

-ne pas toucher pendant 10 ans à ses contrats

-résilier tous les ans l’ensemble de ses polices (pratique ridicule qui fait sourire assureurs et courtiers)

il y a un mi-chemin.

Une recommandation pourrait être :

-tous les 3 ans, demander une sérieuse revue des prix à son courtier

-tous les 6 ans, faire une remise en compétition complète (le courtier tenant pourra être convié à y participer auprès, contrat par contrat, des compagnies avec qui il travaille alors).

Un peu de doigté : on sera plus prudent pour remettre en cause des contrats complexes :

-responsabilité civile

-construction

-assurances collectives.

-etc

On procèdera de manière sensée :

Sauf si on est un très grand groupe (capable de lancer un premier appel d’offre qualitatif –destiné à sélectionner un intermédiaire- puis un appel d’offre quantitatif, on sélectionnera (en plus du courtier « tenant » déjà évoqué) un seul courtier challenger.

En effet, certains néophytes téléphonent à 3 nouveaux courtiers, qui se précipitent pour « saisir » chacun… les mêmes 5 ou 6 compagnies disponibles ! Résultat : au bout de 48h, personne ne comprend plus rien à l’appel d’offre et les acteurs s’en détournent.

Là encore, sur ce 10ème outil, un peu de sueur, un peu de travail. Mais cela paye…

Conclusion :

Aucun outil magique, mais beaucoup de pistes.

Soyez pragmatique : mieux vaut une économie pérenne de 20% qu’un illusoire 40% que la compagnie ne reconduira pas. Méfiez-vous des vendeurs de trop forte baisse (notamment en assurances collectives).

Mettez d’abord de l’ordre dans votre dispositif, vos contrats, votre prévention, votre sinistralité.

Soyez « fair » avec votre agent/votre courtier, également avec le courtier challenger (qui ne doit pas servir de lièvre), avec les compagnies (qui ont la mémoire longue).

Soyez, seul ou avec votre courtier, raisonnablement imaginatif (pourquoi pas un contrat aux Lloyd’s ?).

Bref, faîtes du business !

On a souvent tendance à confondre ces deux dates, et à prendre la « date d’effet » comme la date à laquelle le contrat se renouvelle !

La date d’effet est la « date de naissance » du contrat, celle où les garanties démarrent. A noter qu’existe aussi la « date de souscription » : Je signe mon contrat le 9 avril et il prend effet le 15 avril à ma demande.

La date d’échéance est la date de renouvellement annuel du contrat (celle à partir de laquelle, en décomptant le préavis, on trouve la date-butoir jusqu’ à laquelle on peut résilier).

On pourrait rajouter la « date de règlement » :

Je paie mon contrat les 1^er janvier et 1^er juillet, l’échéance étant le 1^er janvier.

Le 1^er juillet ne constitue en rien un support de résiliation ; c’est une simple modalité de paiement.

Résumons :

Date de souscription :                  date de signature

Date d’effet :                                  date de naissance du contrat

Date de paiement                         fractionnement

Date d’échéance                           renouvellement annuel