Executive summary:
To insure property means:
-taking into account large amount of investments
-ensuring the continuation of the business in the eventuality of an adverse event
-protecting the staff and the neighbors
INRS defines “industrial risk” as:
“an accidental event occurring on an industrial site involving dangerous products and/or processes and resulting in serious immediate consequences for personnel, local population, property and the environment”
By Frenchbrokers, as insurance brokers, we suggest studying industrial insurance through 12 concrete chapters:
1 Nature of the neighborhood
2 Type of construction
3 Organization of space
4 Manufacturing process
5 Sources of energy and heating
6 Quality of electrical installations
7 Quantity and storage of hazardous products
8 Quantity and storage of packaging material
9 Internal and external rescue resources
10 Risk management, schedules
11 Regulatory constraints
12 Capital, business interruption and deductibles
Introduction :
Comme chacun sait, l’assurance moderne démarre véritablement au XIXème siècle, quand le progrès technique et la Révolution Industrielle conduisent :
-à des drames humains sans précédents (l’Opera de Paris est détruit en 1873)
-à une accumulation de capitaux qui nécessite la mise en place de nouveaux outils.
Rappelons que l’industrie française représente (source France Industrie 2023) :
260 000 entreprises
Plus de 3 millions d’emplois directs
74% des exportations françaises
Position du problème :
En quoi l’assurance d’une usine diffère-t-elle de celle d’un atelier ou d’un commerce ?
Plusieurs particularités ont à considérer :
-l’importance des capitaux à couvrir (voir plus haut)
-la sécurisation financière de la poursuite d’activité en cas de sinistre
-les risques, tant pour le personnel que pour le voisinage et pour l’environnement
Définition :
Selon l’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité), un risque industriel est défini comme :
un évènement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des produits et/ou des procédés dangereux et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement
Les paramètres de l’assurance des risques industriels :
Selon les éléments introductifs ci-dessus, l’assureur et l’industriel devront ainsi s’attacher aux éléments suivants :
1 Nature du voisinage
2 Type de construction
3 Organisation de l’espace
4 Processus de fabrication
5 Sources d’énergie et de chaleur
6 Qualité des installations électriques
7 Quantité et stockage de produits dangereux
8 Quantité et stockage d’emballage
9 Moyens de secours internes et externes
10 Tenue du risque, horaires
11 Contraintes réglementaires
12 Capitaux, perte d’exploitation et franchises
Loin d’être une liste à la Prévert, ces douze éléments sont les seuls à permettre de passer en revue les risques réels (d’incendie ou d’explosion par exemple) et les moyens déployés pour y faire face.
Cette évaluation pourra être faite par :
Le courtier et son client
Un expert d’assuré ou un ingénieur préventionniste de compagnie
Elle pourra donner lieu (cas notamment de la compagnie FM Global) à des recommandations strictes d’investissements, préalables à la mise en place d’un contrat ou plutôt de 2 contrats :
Dommage aux Biens
Responsabilité Civile.
Passons donc en revue ces 12 chapitres, ces 12 travaux d’Hercule où le courtier devra assister à chaque fois activement l’industriel !
1 Nature du voisinage
En septembre 2019, l’usine Lubrizol de Rouen brûle, libérant 10 000 tonnes de produits chimiques sur 23 communes. Cet accident nous rappelle l’importance du voisinage de nos industries.
Lubrizol s’inscrit malheureusement dans une lignée d’accidents industriels :
-Total Grande Paroisse, évoqué plus loin
-Seveso, qui est devenu un nom commun :
Le 10 juillet 1976, des tonnes d’herbicide sont déversées dans la nature. 3 000 animaux meurent et 77 000 autres doivent être abattus.
L’enquête indique qu’aucun plan d’urgence n’existait.
L’assureur va analyser :
-la distance de l’usine aux habitations les plus proches
-la dangerosité des activités mitoyennes
-la distance du centre de secours, la présence de bornes d’incendie
-les risques enregistrés dans le PPRN (plan de prévention des risques naturels):
Inondation
Sismicité
Glissements de terrain
Etc
L’apport du courtier :
Le courtier va aider l’entreprise à analyser le PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation), pour indiquer ou non à la compagnie si le risque est en zone inondable.
2 Type de construction :
L’assureur examine le type de matériaux impliqués dans :
-les planchers
-les murs extérieurs
-la charpente
-la couverture
Rappelons notamment que les poutrelles métalliques ont une résistance au feu très réduite.
De même, les cloisons en polyuréthane utilisées dans l’industrie agroalimentaire doivent être bien posées et entretenues, car elles offrent une vulnérabilité importante au feu.
Il va sans dire que les vieux bâtiments en bois, les escaliers bois sont à proscrire.
L’apport du courtier :
L’industriel aura tout intérêt à soumettre à l’assureur (via son courtier) un projet de construction, pour intégrer à moindre frais ses recommandations.
3 Organisation de l’espace :
L’agencement interne est au moins aussi important que la qualité du bâti :
Le stockage est-il limité à 7,20m ?
Quel est le pourcentage de la surface affecté au stockage ?
Les espaces de stockage et de fabrication sont-ils distincts ?
Le sont-ils grâce à un mur séparatif coupe-feu ?
Y a-t-il des éléments combustibles entreposés le long des murs extérieurs ?
Le balisage de secours est-il présent, correct et opérationnel ?
L’usine est-elle encombrée ?
L’approche des secours est-elle aisée ?
Quid des mouvements de véhicules et des parkings ?
L’organisation de l’espace va également aider l’assureur à déterminer le SMP (Sinistre maximum possible) :
-les bâtiments (production, bureau, stocks) sont-ils clairement séparés les uns des autres ?
-sont-ils au contraire groupés, voire imbriqués ?
L’organisation de l’espace joue donc sur le SMP, et le SMP a une incidence sur la capacité de l’assureur à prendre en charge le risque :
-Entreprise est constituée de 2 bâtiments de 10 mios € de valeur, bien séparés :
l’assureur peut prendre en charge
-Entreprise constituée de 2 bâtiments accolés de 10 mios € chacun:
Les capitaux de 20 mios excèdent la capacité de l’assureur, qui devra rechercher une solution (par ex en coassurance).
Une entreprise présente sur de nombreux sites pourra utiliser un logiciel de gestion des risques (alimenté par les responsables locaux)
L’apport du courtier :
Cet apport peut se révéler déterminant (par exemple pour proposer de déménager une activité ou un stock sensible, trop proche de l’usine) .
`
4 Processus de fabrication :
C’est un point essentiel de l’évaluation.
Ce processus implique-t-il :
-l’utilisation de plastiques
-de solvants
-de bois
-de travail par point chaud
Est-il générateur de risques d’explosion et une étude ATEX (risques d’explosion) a-t-elle été menée ?
L’étude devra décrire en détail :
-les matières premières utilisées
-les procédés mis en œuvre
-les types de semi-finis et de produits finis obtenus
L’assureur examinera si sont mises en œuvre les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF ou GMP Good Manufacturing Practices).
La nature de l’activité (injection plastique, travail du bois,..) sera déterminante dans l’acceptation ou le refus de l’assureur, et dans le taux d’assurance proposé.
L’apport du courtier :
Le principal apport du courtier est d’expliquer en des termes clairs et non équivoques le business model et le processus de fabrication aux souscripteurs des compagnie (puis de s’assurer de leur fidèle retranscription dans le contrat).
5 Sources d’énergie et de chaleur :
Cette analyse vise bien évidemment à comprendre les sources internes possibles d’un incendie.
L’assureur va examiner la/les chaudière(s) :
-puissance ?
-local isolé ou non ?
-source d’énergie ?
-contrat d’entretien ?
L’analyse sera faite pour le chauffage :
Industriel
Du stock, le cas échéant
Des locaux
L’apport du courtier :
Inciter l’industriel à isoler la chaudière, afin de répondre aux exigences des compagnies
6 Qualité des installations électriques :
Ici encore, l’analyse vise à comprendre la contribution éventuelle du réseau électrique à un sinistre.
L’assureur va exiger la production de certificats, de préférence issus d’un organisme agréé APSAD (Assemblé Permanente des Sociétés d’Assurance Dommages):
Q18 (vérification des installations électriques)
Ces vérifications devront être reconduites sur une base annuelle.
De plus l’assureur va examiner :
-les transformateurs appartenant au client :
Sont-ils dans un local incombustible dédié ?
-les abords des chargeurs de batteries, armoires, transformateurs (qui doivent être libres sur 1,5m)
L’assureur pourra demander à procéder à une coupure partielle ou totale de l’alimentation pour tester le fonctionnement des BAES (blocs autonomes d’éclairage de sécurité).
L’apport du courtier :
Inciter l’industriel à procéder à une analyse des surchauffes, à l’aide d’une caméra thermique, analyse très prédictive d’un sinistre futur. Cette analyse débouche sur un certificat Q19.
7 Quantité et stockage de produits dangereux :
L’assureur examine avec l’industriel :
-la nature
-les quantités
-les conditions de stockage (local, ventilation, arrimage, conditionnement)
-les conditions de transvasement
-la stabilité des produits (aux variations de température notamment)
des matières dangereuses :
-gaz
-liquides
-matières radioactives
Les matières devront être stockées dans un local autonome, ou à l’extérieur.
L’INRS émet notamment les recommandations suivantes :
Limiter l’accès au stockage aux seules personnes formées et autorisées.
Tenir à jour un état du stock.
Subordonner le stockage d’un produit à l’existence de sa fiche de données de sécurité et de son étiquetage.
Mettre en place un classement rigoureux et connu (affichage d’un plan, interdiction d’entreposer des emballages volumineux ou lourds en hauteur, pas d’entreposage d’outillage et de matériel dans le local de stockage de produits chimiques…).
Instaurer une règle de déstockage « premier entré / premier sorti ».
Respecter les dates de péremption de produits.
Mettre en place une procédure d’élimination des produits inutiles ou périmés.
Interdire l’encombrement des voies d’accès, des issues et équipements de secours.
Le méga-sinistre Total/Grande Paroisse (31 victimes le 21 septembre 2011) est là pour nous rappeler l’importance de ce sujet du stockage des produits dangereux.
L’apport du courtier :
Etudier avec l’industriel un déménagement de certains stocks trop près du cœur de l’usine, et ne bénéficiant pas de bacs de rétention adéquats.
8 Quantité et stockage d’emballage :
Encore un sujet qui préoccupe, à juste titre les assureurs :
Les emballages sont là pour garantir l’intégrité des produits quand ils quittent l’usine.
Mais sur le site, ils représentent plutôt un danger :
-montagnes de cartons à plat près des lignes
-rouleaux de sleevers
-mauvaise gestion des rebuts, protection insuffisante des compacteurs pour les opérateurs
même si (sauf les palettes) les emballages « emballés » (c’est-à-dire à plat, en rouleau,..) sont peu combustibles car très compacts.
L’assureur va donc demander le nombre de m3 d’emballages présents.
L’apport du courtier :
Faire rapidement disparaître les piles de palettes vides stockées le long des parois de l’usine.
Elles sont contraires aux règles d’assurance, et représentent un réel danger (si par exemple des jeunes viennent y traîner le week-end et occasionnent un départ de feu).
9 Moyens de secours internes et externes :
Voici un chapitre essentiel, où l’industriel est sollicité :
9.1 Moyens de secours internes :
911 Moyens matériels :
Il s’agit d’abord des moyens de lutte contre l’incendie :
Extincteurs :
-adaptés au type de feu (feu électrique, feu d’hydrocarbures,)
-en nombre suffisant
-régulièrement vérifiés par une entreprise certifiée APSAD
-éventuellement sur roues (plus mobiles, plus puissants)
RIA (Robinets d’incendie Armés) :
-il s’agit de lances à incendie, sur dévidoir, toutes prêtes (armées = sous pression)
-elles doivent naturellement être en nombre suffisant
-elles permettent de lutter contre des incendies en hauteur
Sprinklers :
-moins présents chez nous qu’aux USA, ils permettent une lutte immédiate et souvent radicale
-leur installation et leur maintenance sont fort couteux
-ils supposent la mise en place de « sources », c’est-à-dire d’alimentation en eau en débit, quantité et pression suffisants
-ils sont de différents types, selon que le circuit est en permanence sous pression ou non.
Les poteaux incendie :
-placés à l’extérieur, et alimentés à partir en général de la commune, ils sont censés offrir un débit de 60 m3/h sous 1 bar
Détection incendie :
-Quel système, vers qui reporte-t-il, est-il testé ?
Protection contre la foudre
Il s’agit ensuite de prévenir l’intrusion :
L’intrusion ne conduit pas seulement au vol, mais peut aussi mener :
-à du pur vandalisme (tags,..) souvent plus couteux qu’un simple vol
-à la mise en défaut ou en danger d’équipements
-à des dommages corporels aux intrus.. lesquels pourraient être reprochés à la firme !
Protection des portes :
Blindages
Type de serrure
Contrôles d’accès
Protections des fenêtres (et notamment celles au RDC)
Barreaudage des skydomes (pour éviter les entrées « par le haut »)
Clôture et suivi vidéo
912 Moyens humains :
Ce sont sans doute les plus importants :
-l’industriel n’a pas vocation à se substituer aux pompiers (sauf très grands risques)
-l’initiative de l’industriel (POI, PCA,..) peut se révéler déterminante
L’assureur commence par dresser un inventaire de ces moyens :
-quel balisage ?
-existe-t-il des pompiers volontaires (au sein de l’établissement) ?
-existe-t-il une équipe de première intervention ?
-le personnel est-il formé :
-permis de feu
-tabac
-manipulation des extincteurs
-exercices d’évacuation
-parking automobile ordonné et tourné vers la sortie (si risque ATEX)
-existe-il un PCA (plan de continuation d’activité) permettant de maintenir une ligne d’action en cas de sinistre
-pour les sites Seveso, et parfois pour les sites classés, un POI (plan d’Opération Interne) très détaillé et revu tous les 3 ans permet de maintenir un bon niveau de vigilance.
Surveillance humaine contre l’intrusion :
Gardiennage
H24 ou non
Nom de la société
9.2 Moyens de secours externes :
L’assureur analyse l’importance des moyens externes vs la taille du site assuré :
-s’agit-il de pompiers volontaires ou professionnels ?
-distance et temps d’intervention à prévoir ?
-adéquation du matériel
L’apport du courtier :
Le courtier pourra proposer et superviser un repérage du site par les pompiers.
Ce repérage (bornes d’incendie, procédures, hauteurs d’intervention, dangers éventuels, principaux contacts) pourra se révéler précieux en cas de sinistre ultérieur.
10 Tenue du risque, horaires :
Plus subjective, l’appréciation de la tenue du risque se révèle essentielle :
-les abords sont-ils propres ?
-les allées sont-elles dégagées ?
-les zones de charge électrique sont-elles encombrées ?
-quelle est la fréquence du nettoyage et du dépoussiérage ?
-les consignes sont-elles connues ?
-comme déjà vu, le permis de feu est-il connu et utilisé ?
-les horaires de l’activité ne sont pas sans incidence :
-fonctionnement en 3X8 7/7, en 3X8 5 sur 7, en 2X8 ?
-horaires d’ouverture
-horaires d’ouverture au public éventuel ?
-existence de machines fonctionnant de manière autonome pendant la fermeture ?
L’apport du courtier :
Le courtier joue ici un rôle essentiel :
-pour alerter la compagnie en cas de problème (fut-ce donc contre son propre intérêt)
-pour former et inciter l’industriel à la prévention
11 Contraintes réglementaires :
L’industriel est tenu à de nombreuses contraintes réglementaires, qui constituent autant de gages de sécurité pour l’assureur :
11.1 Établissements recevant du public (ERP) :
Obéissants à différentes règles selon le nombre de personnes accueillies et le type d’établissement, les ERP suivent des normes en termes notamment :
-de dimensionnement des issues
-de cheminements d’évacuation
-etc
Logiquement, l’assureur demandera la date de la dernière visite de la « commission de sécurité », son rapport, ses préconisations et leur suivi.
Sans pour autant être un ERP, le site industriel réfléchira activement :
-aux modalités d’accueil des visiteurs
-à la procédure applicable aux livraisons
-au traitement des ventes du « magasin d’usine »
-au cheminement lors des visites (qui pourra être intégré dès la conception d’un nouveau site).
-à la protection des salariés, étant ici rappelé que l’entreprise a à leur encontre une obligation de résultat (qui s’étend à leurs trajets domicile/travail)
11.2 Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE):
Ce suivi administratif est variable selon la dangerosité et la taille de l’installation.
On relève les installations soumises :
-à déclaration
-à enregistrement
-à autorisation
Là encore, les préconisations et injonctions de l’administration seront précieuses pour l’assureur.
Ajoutons que les ICPE ont une obligation de souscription d’une police spécifique « atteintes à l‘environnement », les garanties-environnement des polices standard ne s’appliquant pas.
A ces catégories, on rajoutera le classement Seveso, qui concerne les installations les plus dangereuses et/ou polluantes.
L’apport du courtier :
Il est double :
-Le courtier veille au respect des réglementations (et donc des mesures exigées par les compagnies)
-Il utilise ces contraintes réglementaires pour rehausser le niveau de prévention du site
12 Capitaux, perte d’exploitation et franchises :
C’est là un point fondamental, l’usine étant à la fois le lieu de risques à cerner/maîtriser et un lieu où sont amassés des capitaux importants :
12.0 Bâtiments :
Le plus souvent, l’industriel est locataire de ses bâtiments.
Même dans ce cas, l’industriel doit assurer ses bâtiments à leur valeur de reconstruction à neuf : le locataire est présumé responsable en cas d’incendie ! On parle de « risques locatifs ».
Dans la pratique, on retiendra une valeur au m2, selon l’état du bâti.
L’industriel pourra s’exonérer de ces risques locatifs s’il dispose dans son bail d’une clause de renonciation à recours réciproque bien écrite du type :
« Le bailleur et ses assureurs renoncent à exercer tout recours contre le preneur et ses assureurs, et réciproquement ».
12.1 Machines et équipements :
Il s’agira d’inventorier l’ensemble du parc machines.
Cet inventaire se fera (sauf contrat en valeur à neuf) en « valeur de remplacement » : Il s’agit d’avoir la certitude que l’assureur nous replace dans l’état où nous étions la veille du sinistre. Il ne s’agit donc pas de valeurs nettes comptables.
Cette évaluation pourra se faire en faisant appel à un expert d’assuré déjà évoqué.
L’expert d’assuré inventorie les biens, les évalue, les photographie.
Son rapport est annexé au contrat d’assurances.
Ce rapport contribue à faire baisser (de 5 à 10%) la prime d’assurances.
Ce rapport pourra être réactualisé à moindre frais tous les 2-3 ans.
Il tend à l’évidence à faciliter la résolution de sinistres ultérieurs.
12.2 Le bris de machines :
A noter que les machines, surtout si elles sont :
-en leasing
-neuves
-importantes
-complexes
pourront être garanties en « bris de machines » (et donc déduites de l’inventaire précédent).
Le « bris de machines » les garantit contre les avaries ordinaires (incendie,..) mais aussi contre des évènements fortuits appelés « bris internes ».
12.3 La règle proportionnelle
En théorie, l’assuré doit déclarer de manière précise (avec une marge de 10 à 20%) son capital :
-sans sur-déclaration (double assurance proscrite)
-sans sous-déclaration, qui conduirait -à condition cependant que la bonne foi soit avérée- à l’application d’une « règle proportionnelle » (une forme de punition) en cas de sinistre.
L’industriel qui fait entrer ou sortir continuellement des équipements s’exonérera de cette contrainte en négociant une « abrogation de la règle proportionnelle » : en cas de sinistre sur une machine, on se contentera d’expertiser et indemniser la machine, sans considération du total déclaré.
12.4 La garantie automatique des investissements :
De même, l’industriel qui fait rentrer une nouvelle machine ou site par exemple… un vendredi en fin d’après-midi souhaitera un mécanisme pour que ce nouveau bien soit automatiquement assuré (avant que, ultérieurement, on ne procède à un avenant contractuel plus précis).
12.5 La perte d’exploitation :
Au-delà des valeurs de biens et de leur indemnisation, l’attention se porte de plus en plus vers la perte financière liée à un sinistre.
En effet, que sert de se faire rembourser une machine d’une valeur de 10 000 euros, si la perte de cette machine occasionne en réalité (par un arrêt de ligne) une perte d’exploitation quotidienne de 100 000 euros ?
La PE (ou perte d’exploitation) est ainsi une garantie :
-relativement onéreuse (35 à 40 % de l’assurance dommage)
-pas forcément nécessaire (selon le degré de redondance des lignes de fabrication)
-dont la durée dépendra du « cycle industriel » de l’entreprise : combien de temps me faut-il pour recommencer à travailler ?
La PE joue normalement APRES sinistre garanti (incendie,..), ce qui a donné lieu à des discussions au moment du Covid.
Elle peut s’accompagner de clauses annexes telles que :
-impossibilité d’accès
-mouvements sociaux
-carence de fournisseurs ou de clients
12.6 Les formules « tout sauf » :
La clause « tous risques sauf » permet d’éviter les mauvaises surprises
-au lieu que l’usine soit assurée contre une litanie de garanties (« risques dénommés »), le contrat prévoit une garantie globale, sauf une page d’exclusions à lire avec attention.
Cette formule permet d’éviter des refus de remboursement face à des évènements tels que :
-un choc de véhicule non identifié (une camionnette percute de nuit la barrière de l’usine)
-un effondrement de racks (une étagère mal équilibrée a entraîné la suivante puis toutes dans sa chute)
12.7 La LCI (limitation contractuelle d’indemnité) :
Cette clause plafonne la garantie globale de l’assureur, indépendamment des garanties individuelles.
Elle permet une baisse de prime, l’assureur connaissant son plafond de remboursement.
Cette LCI est applicable à une sous-limite du contrat. Elle peut ainsi notamment servir à limiter le montant (et donc la durée) de la perte d’exploitation.
12.8 La franchise :
Avec la LCI, c’est un outil essentiel de rétention du risque et de maîtrise du niveau de prime.
L’assureur va abaisser sa prime en fonction de l’effort d’auto-assurance que fait l‘industriel.
Ainsi :
-le passage d’une franchise de 500 euros à 5000 est susceptible de faire chuter la prime de 40%…
-rappelons aux PME que leurs compétiteurs des grands groupes pratiquent allègrement l’auto-assurance (avec des franchises de 1 mio EUR.. qu’il ne reste plus qu’à se répartir entre entités du groupe).
Cette « rétention » a d’autres avantages :
Ainsi, une grande entreprise de transport qui provisionne une franchise interne de 500 000 euros (et qui donc ne s’assure qu’au-delà de ce seuil) va supporter une prime d’assurance bien plus faible (une « deuxième ligne ») et, de ce fait, économiser des taxes d’assurances qui étaient non récupérables.
12.9 Les autres outils de rétention du risque :
Plus l’entreprise est importante, plus elle est à même (et encline) à bâtir ses propres outils de rétention :
-cabinet de courtage captif :
lui permettant
-d’économiser sur les coûts d’intermédiation
-de mieux connaître les couts du marché
-captive d’assurance :
Véritable mini-compagnie d’assurance (en général gérée au quotidien par le courtier), elle lui permet un accès au marché de gros de l’assurance, et surtout d’éviter les inconvénients fiscaux de la simple provision interne de risque.
Au minimum, le groupe industriel recrutera un « risk manager », vrai professionnel susceptible de bâtir et conduire la politique du groupe dans ce domaine
12.10 Le cas de l’international :
Dès que l’entreprise possède ne serait-ce qu’un petit bureau commercial à l’étranger, le courtier devra mobiliser d’autres moyens :
-aux USA, il faudra obligatoirement s’adjoindre la collaboration courtier local (par état)
-on pourra éventuellement souscrire aux Lloyds, pour bénéficier d’une couverture mondiale (toutes les compagnies n’étant pas familiarisées avec la souscription internationale)
-certains pays imposent une assurance locale obligatoire. L’industriel s’assurera donc en façade localement, mais se réassurera dans son pays d’origine (éventuellement via sa captive, voir supra), selon le mécanisme du fronting.
L’apport du courtier :
Il est ici déterminant et multiple :
-bonne analyse du bail
-bonne évaluation ou réévaluation des capitaux
-vraie réflexion sur la perte d’exploitation
-négociation éventuelle d’assurances au 1er risque (en cas de multiplication de risques isolés)
-simulation des effets d’une hausse de franchise
-vérification des couvertures à l’international
Conclusion :
Le contrat d’assurances « risque industriel » résulte donc d’un dialogue intense entre l’industriel et le souscripteur (les souscripteurs) via le courtier.
Ce dialogue ne peut avoir lieu et déboucher sur un projet de de contrat qu’à la condition que le souscripteur puisse disposer, rapidement, des informations qu’il souhaite et sous une forme qualitative.
Une des premières préoccupations du courtier sera donc de rassembler et ordonner une masse importante d’information :
-NDA (Non disclosure agreement), document assurant l’industriel de la confidentialité de ses données
-données sur la firme (actionnariat, kBis, bilans, masse salariale, baux..)
-données sur les contrats antérieurs (copies et relevés de sinistralité)
-données sur les sites (plans, photos, ..)
-données sur la technologie employée
-données sur les certificats (Q1, Q4, Q18,Q19,..)
-inventaire des machines
Ce n’est qu’à cette conditions qu’une telle étude sera entreprise.
Si l’étude se révèle trop importante et trop mobilisatrice, elle pourra donner lieu à un facturation initiale, récupérable en tout ou partie si le courtier devient gestionnaire de l’affaire.
Ces honoraires de mise en place sont pleinement justifiés :
-le courtier apporte en complément à l’industriel ses conseils sur la contractualisation :
-mise en place éventuelle d’un contrat pluriannuel, moins cher
-choix du fractionnement (mensuel, trimestriel,…)
-périmètre de l’étude (holding, filiales à intégrer,..)
-il en profite pour faire un inventaire des autres contrats à retravailler :
-assurance des dirigeants
-assurance transport de marchandises
-RC environnement déjà évoquée
-cyber (jugé premier risque d’après l’étude annuelle Allianz 2023)
-assurance des véhicules (flotte, auto-mission,..)
-assurance du poste client (assurance-crédit)
-santé-rapatriement pour les cadres mobiles
-assurances collectives : -santé
-prévoyance
-retraite
-épargne salariale
-indemnités de départ à la retraite
Emmanuel Blachez Frenchbrokers info@frenchbrokers.fr
François Lainé Septembre 2023
