Le dirigeant de droit est celui qui, désigné par les statuts, est supposé diriger la société : gérant, président,…
Dans la pratique cependant, c’est parfois une autre personne qui est aux commandes : la femme du dirigeant, un consultant, un salarié, un ami…
Chacun sait que le dirigeant de droit est exposé, qu’il doit rendre compte de ses actes, y compris éventuellement après la disparition de la société.
D’où l’existence de l’assurance Responsabilité Civile du Dirigeant, qui permet au dirigeant de se défendre et protège son patrimoine personnel.
Cette assurance des dirigeants couvre « les dirigeants de droit et de fait » (sans qu’ils soient dénommés, d’ailleurs). Une vraie sécurité pour ces fameux dirigeants de fait, qui s’ignorent dirigeants, parfois.
Quels sont les critères pour être dirigeant de fait ?
-il se comporte en dirigeant
-il agit en toute indépendance
On va ainsi regarder s’il signe les marchés, embauche,..
Entre le dirigeant de droit et de fait, 3 situations :
-la direction est simplement « attribuée » au dirigeant de fait (qui est un homme de paille)
-ils agissent de concert
-le dirigeant de fait est indépendant
Toute personne qui s’immisce dans la gestion (un administrateur par exemple) peut se voir poursuivi.
