Les annonces se multiplient en auto :
-permis à 17 ans
-future dématérialisation du permis (information ministérielle du 14 février 2023)
Aujourd’hui, selon le décret du 9 décembre 2023, c’est.. la disparition du papillon vert, à compter (ce n’est pas un canular) du 1er avril 2024.
Il était devenu largement obsolète avec la généralisation du FVA (fichier des véhicules assurés), qui permettait aux forces de l’ordre (et à certains professionnels) de vérifier l’existence d’une assurance (obligatoire en vertu de la loi Badinter).
Quelques détails :
-au moment de la souscription du contrat (ou d’un changement de véhicule ou d’immatriculation), l’assuré recevra un MVA (mémo véhicule assuré), lui permettant de justifier d’une assurance, le temps que le FVA soit actualisé
-pour les véhicules non immatriculés en France, mais soumis à l’obligation d’assurance trottinettes, mono-roues, engins de chantier,..), l’IMIC (International Motor Insurance Card) doit être présentée. Vignette blanche à fixer (comme on peut) sur le véhicule. Dématérialisation également projetée (c’est une manie).
-Dans certains pays (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Tunisie,..), l’attestation-papier reste obligatoire. A demander à votre courtier préféré.
Rappelons donc que la disparition de la carte verte ne signifie pas la disparition de l’obligation d’assurance.
Le nouveau système contribuera à réduire les fraudes (impressions frauduleuses).
Plus de 200 000 conducteurs sont verbalisés chaque année pour conduite sans permis.
