L’assurance Pertes d’Exploitation (PE) repose sur le fait que rien ne sert d’assurer les biens eux-mêmes si on n’est pas en mesure de redémarrer rapidement après sinistre !
1 l’intérêt d’une telle assurance :
On trouve souvent aujourd’hui :
-des entreprises qui en auraient bien besoin mais n’en disposent pas
-des entreprises qui n’ont pas besoin de PE mais en ont une.
Il importe de mener une vraie analyse pour comprendre si l’entreprise dispose ou non de ressources (lignes de fabrication non saturées, autres ateliers distants,..) lui permettant d’éviter une perte de marge après sinistre.
2 Le principe de l’assurance PE :
La perte de marge après sinistre est souvent supérieure à la simple valeur des biens endommagés.
La garantie PE va permettre de faire face aux charges fixes : salaires, impôts, loyers, amortissements, emprunts en cours.
3 La durée :
La période d’indemnisation est en général de 12 mois mais peut aller au-delà.
Il convient de regarder :
-le temps de reconstruction et de reconstitution du stock
-le délai de remplacement des machines
4 Le coût :
Le montant de la cotisation de cette assurance est calculé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de sa structure, de ses garanties existantes ainsi que de la durée.
Celle-ci est calculée sur la base du chiffre d’affaires/de la marge brute de l’entreprise de l’exercice précédent ou selon le budget.
-Soit l’entreprise fournit son CA ou sa marge brute
-Soit l’entreprise fournit les éléments de calcul et le courtier effectue le calcul.
Le coût peut être réduit soit en augmentant la franchise, soit en limitant la durée d’indemnisation, à l’aide d’une LCI (Limitation Contractuelle d’Indemnité).
Comme dit plus haut, la garantie standard de 12 mois est soit insuffisante, soit excessive.
Prenons l’exemple d’un commerce de pneus agricoles de 2 mios euros de CA et 1,6 mios euros de marge brute (MB).
Le dirigeant estime qu’en 6 mois il sera largement en mesure de retravailler, presque normalement (se faire prêter un local, retrouver une informatique, demander Uniroyal et Michelin de lui relivrer un stock minimal).
Dans ce cas, la firme a besoin de 1,6miosX6/12=0,8 mios euros de garantie PE.
Elle fait figurer dans son contrat une LCI de 0,8 mios euros sur la ligne Perte d’Exploitation.
5 Alternative à la PE :
Sans remplacer la PE, la garantie « Frais et Pertes consécutives à un évènement garanti » permet de faire face à des dépenses liées au sinistre et dépassant le strict cadre de l’indemnisation des biens :
Pertes de loyers inhérentes à la destruction du bien.
Perte d’usage du bien : nécessité de se reloger, fut-ce temporairement
Pertes indirectes : Frais d’hôtel, de transport,..
Frais de déblais et démolition
Remboursement de la prime d’assurance dommages-ouvrage
Paiement de la taxe d’encombrement du domaine public
6 Remarques finales :
-La crise du Covid a mis l’accent sur les stipulations (rares) de PE sans dommage matériels (par exemple suite à fermeture administrative).
-certains contrats PE peuvent prévoir le paiement d’indemnités de retard dues à des clients.
Par contre, les pertes liées par exemple à la rupture abusive d’un contrat par un client ou fournisseur ne seront pas couvertes (il faudra mettre en cause la responsabilité Civile du client ou fournisseur)
-La PE peut inclure des garanties connexes :
-PE après carence de fournisseurs
-PE suite à impossibilité d’accès
-PE suite à mouvements sociaux
Le montant alors garanti par l’assureur peut se révéler inférieur au montant espéré
-Dans le même esprit, on peut acheter une PE consécutive à :
-un sinistre Bris de Machines
-un sinistre Cyber
7 Trois points de conclusion :
Le fonctionnement de la « PE » est assez différent d’un contrat d’assurance ordinaire ; Dans le cas de la PE, l’assureur est aux côtés de l’entreprise pour qu’elle reprenne au plus vite !
Gardons à l’esprit que la PE est une garantie onéreuse (peut représenter 35% de la prime Dommages).
Dernier point, la garantie Homme Clé offre des similitudes avec la PE :
-la garantie Homme Clé s’applique plus à une entreprise unipersonnelle
-on retrouve la question du « back up », de la capacité à remplacer une ressource affectée par un sinistre
-au lieu de « l’usine brûle », c’est « l’homme brûle » : c’est l’indisponibilité de l’homme (et non de la machine) qui provoque la perte de marge à la source de l’indemnisation
8 Et l’assurance paramétrique ?
Une alternative à la mode est de rembourser « automatiquement » l’assuré de ses pertes, dès qu’un indice déterminé de concert a atteint un certain niveau :
Ex : l’assureur convient avec un parc d’attraction qu’il lui rembourse ses recettes journalières si la vitesse du vent dépasse 85 km/h en moyenne sur une journée .
