Examinons les polices tout risques sauf (en anglais:« All risks » ou « All risks except »):
Il existe deux façons de proposer une assurance :
-en « périls dénommés » “named perils” en anglais):
On liste les garanties (vol, bris de glace,..) dont on souhaite bénéficier
Cette première formule, typique de la « multirisque » présente l’avantage de pouvoir bâtir des garanties adaptées au métier de l’assuré
-en « tous risques sauf » :
On part ici du postulat que tous les risques sont couverts, hormis ceux expressément exclus de la garantie.
Cette deuxième formule (plus souvent rencontrée en responsabilité civile qu’en dommages) est :
-plus simple : il suffit de lire attentivement la liste des exclusions
-plus sécurisante : elle évite de devoir face à un sinistre particulier non couvert, un sinistre non encore prévisible
Ex je suis assuré classiquement en incendie, vol, bris de glace, etc.
Un de mes caristes en déposant un peu brutalement une palette provoque une dangereuse oscillation du rack, qui finit par chuter et entraîner le rack voisin puis tout l’entrepôt : évènement non garanti !
L’assurance marchandise transportée (l’assurance maritime) est en général « tous risques sauf, sans franchise ».
En cas de doute sur l’application du contrat, ce sera à l’assureur de prouver l’exclusion.
Certaines fautes, certains évènements exceptionnels donnent systématiquement lieu à exclusion :
-la guerre
-les amendes
-les saisies, mises en quarantaine
-les dommages intentionnels
Attention : La tout risques sauf n’est pas la réponse à tout. Elle doit aussi s’accompagner d’une vraie prévention.
Par ailleurs, la couverture « tous risques » :
-peut se révéler plus chère
-est plus adaptée à de grandes sociétés, qu’à des PME, qui ne sauront que faire de certaines des garanties octroyées
Le terme « tous risques » est assez trompeur, compte tenu des multiples exclusions :
-perte de marché
-vice du produit
-mauvais emballage
-retard
-..
Il a tendance à être abandonné.
En assurance maritime par exemple, le vocable « “institute cargo clauses (All Risks)” a été remplacé par “institute cargo clauses (A, B and C)”.
Il est une erreur de penser que les polices « tous risques sauf » éliminent tout alea et toute discussion :
-des circonstances particulières font surgir de nouvelles catégories de sinistres, qui ouvrent des discussions, … puis génèrent de nouvelles exclusions, nécessairement nuisibles à l’innovation.
Il convient de rajouter qu’en droit français on accorde une place prépondérante à la protection de l’assuré en face de l’assureur, en cas de clauses ambigües.
Des franchises légales (comme la franchise Catastrophes Naturelles en France) peuvent remettre en cause la promesse « Tous Risques Sauf ».
Il convient enfin de tempérer l’intérêt et l’efficacité des polices Tous Risques Sauf :
Sur 12600 sinistres Gras Savoye sur polices Tous Risques Sauf, 1% relèvent de garanties qui ne trouveraient pas leur indemnisation au sein de textes de polices « Périls dénommés » ! (cf Amrae Février 2012)
Les programmes internationaux d’assurances sont aussi un bon terrain d’exercice, entre risques locaux et risques globaux, polices nationales ( !) et contrats-groupes.
Ainsi, une émeute qualifiée de « terroriste » par un gouvernement local sera dès lors reprise comme telle par l’assureur…
Les tendances favorisant le tous risques sont :
-l’intérêt mutuel de l’industrie et des assureurs, dans certains cas
-les risques complexes à modéliser.
Le risque cyber illustre bien ce balancement entre :
-la volonté de garantir globalement ce risque grandissant
-la difficulté à énumérer (ou à exclure) une liste croissante d’évènements mal cernés (ransomware,…).
A l’inverse, le tous risques a été fragilisé par le 11 septembre 2001 :
-qui a obligé les assureurs à stoppe brutalement la gratuité sur les risques terroristes
-qui a conduit à une grande prudence sur les risques systémiques de type médical, cyber, catastrophe, par exemple
Tous risques sauf : une formule que l’on croyait si simple…
