Une info par jour, jour 12: la limitation contractuelle d’indemnité (LCI)

Limitation, convenue entre les parties, de l’indemnité due par l’assureur à l’assuré en cas de survenance d’un sinistre.

Il s’agit donc d’une sorte de plafond. La LCI figure alors en général en pied de contrat.

Exemple, sur un contrat Multirisque Immeuble « LCI 4,5 mios euros ».

Souvent, elle correspond à la valeur maximale estimée (l’immeuble, dans cet exemple). L’assureur nous garantit bien des choses : la reconstruction, le vol, l’incendie,etc.. On lui indique qu’on limitera de toutes les façons nos exigences à 4,5 mios euros.

C’est donc (avec la franchise) un deuxième moyen de contrôler, de diminuer le budget.

La LCI peut être imposée par l’assureur (qui n’a pas la capacité ou le souhait d’aller au-delà).

Elle peut s’appliquer à l’ensemble du contrat (comme dans l’exemple ci-dessus) ou à une sous-limite (le vol,..).

Une utilisation fréquente : en Perte d’Exploitation (PE):

-Ma société fait 11 mios de CA

-La marge brute annuelle est de 8 mios

-Les contrats standards proposent une Perte d’Exploitation sur 12 mois (soit 8 mios)

-Or, je sais que je n’ai besoin que de 6 mois pour redémarrer (soit 6/12X8=4 mios, vous suivez ?)

-je demande l’introduction, sur la garantie PE, d’une LCI de 4 mios. CQFD

La LCI m’a permis de moduler mon contrat, de le formater à mes besoins.

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