La France compte 2 500 groupes présents à l’étranger à travers 31 000 filiales.
Il n’y a pas que les grands groupes : même une petite biotech en vient très vite à créer une filiale US !
Dès lors, comment s’assurer de manière harmonieuse, sachant que :
-90% des pays exigent des polices locales (dont les USA), et exigent un courtier local (USA à nouveau par état américain même, Brésil)
-certains pays interdisent l’indemnisation d’une filiale locale par un assureur étranger (notion de FINC : Financial Interest Clause)
-les impératifs juridiques de compliance croissent pour exiger des groupes et des compagnies des pratiques acceptables.
Le principe général des programmes internationaux est la coexistence :
-d’une police-mère, mondiale
-de polices locales
On parle de fronting quand l’assureur-master crée un accord avec un assureur local (accord nécessaire à cause de la législation locale), pour consolider aux yeux de son client l’offre de l’assureur local.
Le mot fronting illustre combien l’assurance locale peut se révéler un pur habillage par rapport à la police US ou européenne.
On rencontre dans la pratique deux solutions :
-Le programme coordonné :
La police-mère complète les polices locales quand elles sont insuffisantes dans leurs montants («DIL différence in Limit ») ou insuffisantes sur un point (« DIC Différence in Condition »).
A la base, les polices locales sont donc indépendantes (standalone), et ont l’avantage d’être rédigées en langue locale et mieux maîtrisées par les filiales.
Le programme coordonné est souvent utilisé par les groupes peu mondialisés.
-le programme-ombrelle :
Garantit mondialement l’entreprise sans se soucier du local.
Les deux approches sont parfois mêlées (pour des raisons fiscales ou réglementaires).
Très souvent, l’ombrelle intervient comme une deuxième ligne du programme coordonné.
Aux deux approches (coordonnée et ombrelle), on peut ajouter, dans l’espace de l’Union Européenne, la LPS (libre prestation de service) :
En effet, n’importe quel assuré européen peut faire appel à un assureur situé dans un autre pays de l’Union.
Attention cependant :
-aux défauts de contrôle de certains petits assureurs périphériques (qui pourraient dès lors faire brutalement défaut)
-aux risques d’oubli de certaines garanties locales (ex : assurer la pollution en Allemagne depuis la France)
Le programme mondial est souvent le fruit :
-du travail du courtier, de ses filiales dans le monde ou de ses partenaires
-idem pour les compagnies retenues
De la taille des réseaux (du courtier, de la compagnie) dépendra la qualité et la vitesse d’exécution.
Le programme international peut s’étendre à une flotte automobile (mondiale), autorisant :
-un pouvoir de négociation accru auprès des assureurs
-une stabilité plus grande en cas de sinistre local important
S’il juge le risque trop important, l’assureur pourra en céder une partie à un réassureur.
Reste à mettre au point la gestion (des « cartes vertes », ou « cartes bleues » ou « cartes roses » selon les parties du monde, puis des sinistres).
En dehors des grands groupes/grands courtiers, le challenge est surtout pour une PME de monter un programme international efficace si par exemple elle monte une filiale en Tunisie ou aux US.
Le recours à un courtier compétent (et parlant anglais) semble indispensable.
Même les plus grandes compagnies françaises (hormis leurs cellules « internationales ») se révèlent très dépourvues (en personnels anglophones, en produits monde-entier, en solutions dans certains pays, …).
Exemple en assurance transport :
L’assureur vous proposera une solution dans 14 pays du pourtour africain, mais il faudra vous débrouiller dans les 3 manquants…
Une solution simple sera que le courtier génère un contrat « worldwide » auprès d’un assureur anglais (Lloyds).
Conclusion :
Tout ce qui précède est relatif à la RC et au Dommage. Il ne faudra pas oublier les personnels à l’étranger (permanents ou pas), et définir leurs couvertures RC, santé, rapatriement.
