On a souvent tendance à confondre ces deux dates, et à prendre la « date d’effet » comme la date à laquelle le contrat se renouvelle !
La date d’effet est la « date de naissance » du contrat, celle où les garanties démarrent. A noter qu’existe aussi la « date de souscription » : Je signe mon contrat le 9 avril et il prend effet le 15 avril à ma demande.
La date d’échéance est la date de renouvellement annuel du contrat (celle à partir de laquelle, en décomptant le préavis, on trouve la date-butoir jusqu’ à laquelle on peut résilier).
On pourrait rajouter la « date de règlement » :
Je paie mon contrat les 1er janvier et 1er juillet, l’échéance étant le 1er janvier.
Le 1er juillet ne constitue en rien un support de résiliation ; c’est une simple modalité de paiement.
Résumons :
Date de souscription : date de signature
Date d’effet : date de naissance du contrat
Date de paiement fractionnement
Date d’échéance renouvellement annuel
