Auteur/autrice : admin8980

La France compte 2 500 groupes présents à l’étranger à travers 31 000 filiales.

Il n’y a pas que les grands groupes : même une petite biotech en vient très vite à créer une filiale US !

Dès lors, comment s’assurer de manière harmonieuse, sachant que :

-90% des pays exigent des polices locales (dont les USA), et exigent un courtier local (USA à nouveau par état américain même, Brésil)

-certains pays interdisent l’indemnisation d’une filiale locale par un assureur étranger (notion de FINC : Financial Interest Clause)

-les impératifs juridiques de compliance croissent pour exiger des groupes et des compagnies des pratiques acceptables.

Le principe général des programmes internationaux est la coexistence :

            -d’une police-mère, mondiale

            -de polices locales

On parle de fronting quand l’assureur-master crée un accord avec un assureur local (accord nécessaire à cause de la législation locale), pour consolider aux yeux de son client l’offre de l’assureur local.

Le mot fronting illustre combien l’assurance locale peut se révéler un pur habillage par rapport à la police US ou européenne.

On rencontre dans la pratique deux solutions :

            -Le programme coordonné :

            La police-mère complète les polices locales quand elles sont insuffisantes dans leurs montants («DIL différence in Limit ») ou insuffisantes sur un point (« DIC Différence in Condition »).

            A la base, les polices locales sont donc indépendantes (standalone), et ont l’avantage d’être rédigées en langue locale et mieux maîtrisées par les filiales.

            Le programme coordonné est souvent utilisé par les groupes peu mondialisés.

            -le programme-ombrelle :

            Garantit mondialement l’entreprise sans se soucier du local.

Les deux approches sont parfois mêlées (pour des raisons fiscales ou réglementaires).

Très souvent, l’ombrelle intervient comme une deuxième ligne du programme coordonné.

Aux deux approches (coordonnée et ombrelle), on peut ajouter, dans l’espace de l’Union Européenne, la LPS (libre prestation de service) :

En effet, n’importe quel assuré européen peut faire appel à un assureur situé dans un autre pays de l’Union.

Attention cependant :

-aux défauts de contrôle de certains petits assureurs périphériques (qui pourraient dès lors faire brutalement défaut)

-aux risques d’oubli de certaines garanties locales (ex : assurer la pollution en Allemagne depuis la France)

Le programme mondial est souvent le fruit :

-du travail du courtier, de ses filiales dans le monde ou de ses partenaires

-idem pour les compagnies retenues

De la taille des réseaux (du courtier, de la compagnie) dépendra la qualité et la vitesse d’exécution.

Le programme international peut s’étendre à une flotte automobile (mondiale), autorisant :

-un pouvoir de négociation accru auprès des assureurs

-une stabilité plus grande en cas de sinistre local important

S’il juge le risque trop important, l’assureur pourra en céder une partie à un réassureur.

Reste à mettre au point la gestion (des « cartes vertes », ou « cartes bleues » ou « cartes roses » selon les parties du monde, puis des sinistres).

En dehors des grands groupes/grands courtiers, le challenge est surtout pour une PME de monter un programme international efficace si par exemple elle monte une filiale en Tunisie ou aux US.

Le recours à un courtier compétent (et parlant anglais) semble indispensable.

Même les plus grandes compagnies françaises (hormis leurs cellules « internationales ») se révèlent très dépourvues (en personnels anglophones, en produits monde-entier, en solutions dans certains pays, …).

Exemple en assurance transport :

L’assureur vous proposera une solution dans 14 pays du pourtour africain, mais il faudra vous débrouiller dans les 3 manquants…

Une solution simple sera que le courtier génère un contrat « worldwide » auprès d’un assureur anglais (Lloyds).

Conclusion :

Tout ce qui précède est relatif à la RC et au Dommage. Il ne faudra pas oublier les personnels à l’étranger (permanents ou pas), et définir leurs couvertures RC, santé, rapatriement.

Moins connus que les autres acteurs de l’assurance (compagnies, intermédiaires, experts,..), les réassureurs jouent pourtant un rôle essentiel :

Le réassureur rachète aux compagnies (les « cédantes ») une fraction de leurs risques.

Ce contrat d’assurance entre l’assureur et le réassureur s’appelle un traité.

Il permet aux cédantes :

-de surmonter les pics de sinistralité (ex tempête de 1999) que les cédantes ne pourraient seules absorber (excès en fréquence/excès en intensité)

-d’homogénéiser les communautés de risque en portefeuille

-de lisser leur bilan d’une année sur l’autre

-de diminuer dès lors ses besoins en fonds propres

-de réduire les taxes sur les opérations d’assurance (chut !)

-de se conformer aux demandes des actionnaires, des agences de notation et des autorités

Bien entendu, ce système suppose que les réassureurs ne soient eux-mêmes pas débordés par un sinistre majeur (ouragan, tempête, accident nucléaire,..).

Les premiers réassureurs apparaissent au XIXème siècle (la Kölniche Rück, en 1846) pour assister les assureurs qui ne pouvaient plus faire face aux besoins d’assurance des grands ensembles issus de la révolution industrielle.

Le réassureur intervient :

-soit de manière proportionnelle :       il rachète par exemple 50% des contrats

-soit en « excess » :                                  il paye par exemple les sinistres supérieurs à 1 mio EUR.

                                                                       Plus précisément, le réassureur pourra intervenir :

1. En « Excess of Loss » : Il couvre (jusqu’à un plafond) les sinistres au-delà d’un montant prédéfini (par ex : au-delà de 10 mios de sinistres, il couvre les 2 mios supplémentaires)
2. En « Stop loss » : il couvre une partie des pertes de l’assureur (par ex : au-delà de 120% de rapport S/P Sinistre/Prime, jusqu’à 140%).

On parle aussi de réassurance :

-soit « obligatoire » :                                l’assureur s’oblige à céder tous les risques d’une classe donnée (ex : tous ses immeubles)

-soit « facultative » :                                le réassureur sélectionne ou pas un risque (ex : une usine) sur lequel on lui demande une réassurance

Pour être complet, signalera qu’il convient de distinguer :

            -la réassurance-vie                       30%

            -la réassurance non-vie                70%

de même que les assureurs se répartissent entre vie et non-vie.

Ultérieurement, les réassureurs pourront encore lisser le risque en s’échangeant entre eux des blocs de contrats.

Notons que le traité ne lie que l’assureur et le réassureur. L’assureur reste engagé à rembourser son client final, son assuré, dont il est ducroire (même si le réassureur refusait son appel en garantie).

Le marché de la réassurance est très concentré : 10 acteurs font 70 % de l’activité, même si les réassureurs sont en réalité bien plus petits que les assureurs : Axa Group fait 118 milliards de dollars, tandis que Swiss Re en fait 34.

Parmi les principaux réassureurs, on peut citer : Swiss Re, Munich Re, Hannover Re, puis… SCOR, fleuron français de la réassurance et 4eme de ce classement.

Ainsi, SCOR, en 2019 :

A un chiffre d’affaire de 18 milliards de dollars

Un rapport « sinistre à primes «  (S/P) de 68 (paie 68 de sinistres quand il encaisse 100 de primes)

Des frais de gestion de 31%

Et donc un « ratio combiné » de 68+31=99, qui représente la totalité des dépenses du réassureur (sinistres, salaires,..) vs ses recettes (hors produits de placement financier). Un assureur ou réassureur tente donc d’avoir un ratio combiné inférieur à 100.

Forts de leurs achats en masse de contrats, les réassureurs sont de bons connaisseurs des grands risques (tempêtes, inondations,..).

A noter qu’il existe des courtiers en réassurance.

En quoi cela me concerne-t-il ?

Au moment où il achète un bloc de contrats (par exemple : multirisques industrielles), le réassureur pourra exiger que tous les contrats prévoient telle clause de prévention (par exemple : sur le sprinklage ou sur la vérification thermographique des installations).

Dès lors, l’assuré qui souhaite négocier une adaptation contractuelle risque de se voir répondre par la compagnie que « cela est incompatible avec le traité de réassurance ».

Deux remarques finales :

-la taille de leur bilan augmentant (les assureurs deviennent des monstres), certaines compagnies peuvent ne plus éprouver le besoin de se réassurer (dans certains cas), pratiquant une rétention du risque (un peu comme les grandes multinationales). On constate d’ailleurs l’émergence de groupes hybrides Assurance-Réassurance (AIG-Validus par ex). Certains grands réassureurs (Munich Re, Hannover Re) sont présents des deux côtés.

-l’alternative, ou le complément, à la réassurance est la coassurance, qui consiste à aligner un pool d’assureurs face à un risque, pool mené par un leader (l’ « apériteur »). Là encore, le retour à la coassurance diminue fortement, la « capacité » des compagnies étant plus importante.

Nous voilà réassurés…

Les compagnies d’assurances ne traitent en général pas en direct avec leurs clients.

Les exceptions sont rares :        

-très grands comptes

-mutuelles sans intermédiaire

-Réseaux salariés (sédentaires ou itinérants) de compagnie

Les compagnies sont ainsi largement dépourvues de forces techniques et commerciales sur le terrain.

Les « intermédiaires d’assurances » sont alors leurs yeux, leurs mains et leurs oreilles et prennent le relai pour : -la collecte des informations initiales

                                                                       -la mise en route du contrat

                                                                       -ses modifications

                                                                       -le suivi des sinistres

Ils ont dès lors une double responsabilité :

-de loyauté par rapport à la compagnie (respect des normes anti blanchiment,..)

-de conseil vis-à-vis de leurs prospects ou clients

Les intermédiaires relèvent de 3 catégories :

-les mandataires (sur lesquels nous reviendrons dans un autre article)

-les agents

-les courtiers

Selon les pays, le marché est plutôt organisé autour d’agents (ex Allemagne : 78%) ou de courtiers (ex Irlande :87%).Source CGPA Observatoire Européen 2018.

En France, le registre officiel Orias compte environ :

11 000 agents

23 000 courtiers (ce nombre étant sans doute exagéré par les multi inscriptions).

Le syndicat PlaneteCSCA compte 10 000 courtiers exerçant de manière exclusive, dont 4400 en société .

Les chiffres de l’Orias sont aussi gonflés en raison d’inscriptions de « para-courtiers », de structures devant être inscrites à l’Orias dans la mesure où elles distribuent des produits d’assurances (ex : concessionnaires auto).

Traditionnellement :

            L’agent exerce plus un métier de proximité, auprès d’une clientèle essentiellement de particuliers (fortement attaquée par la bancassurance et Internet)

            Le courtier est un phénomène plus parisien et plus orienté PME

Courtiers et agents sont des commerçants inscrits au RCS, avec cependant une position fort différente :

L’agent détient un mandat de la part de sa compagnie, il représente sa compagnie, laquelle l’assiste (technique, commercial, formation) étroitement.

A son départ, il revend sa clientèle :

            -soit à la compagnie, à sa valeur patrimoniale (c’est l’indemnité compensatrice, IC)

            -soit à repreneur, et on parle de cession de gré à gré.

Le courtier détient un mandat (écrit ou tacite) de son client. Il est libre de consulter tel ou telle compagnie.

Notons que les courtiers sont très hétérogènes (même si la tendance est à la consolidation):

-grands courtiers internationaux, chargés entre autres de mettre en musique sur leur territoire le programme d’assurances mondial de multinationales

-courtiers de taille moyenne

-petits courtiers, courtiers d’exercice individuels

auxquels on pourrait rajouter les grossistes, qui sont formellement des courtiers, avec une offre à destination de leurs confrères.

Les cessions de portefeuilles de courtage se font en général (hormis des situations où la trésorerie est très abondante ou très absente) autour de multiples (2,3 fois les commissions annuelles, voire  ou 4 fois pour des portefeuilles en santé, en assurance-crédit, etc).

La valeur des portefeuilles spécialisés en assurances du particulier (scillant autrefois autour de 1,5 fois le CA) s’est effondrée avec l’arrivée des règles facilitant la résiliation (Hamon, Chatel) qui a éliminé un des grands intérêts du courtage, la récurrence.

Courtiers et agents, inscrits à l’Orias (qui vérifie leur formation et leur assurance) sont (de plus en plus) contrôlés par l’ACPR, émanation de la Banque de France.

Limitation, convenue entre les parties, de l’indemnité due par l’assureur à l’assuré en cas de survenance d’un sinistre.

Il s’agit donc d’une sorte de plafond. La LCI figure alors en général en pied de contrat.

Exemple, sur un contrat Multirisque Immeuble « LCI 4,5 mios euros ».

Souvent, elle correspond à la valeur maximale estimée (l’immeuble, dans cet exemple). L’assureur nous garantit bien des choses : la reconstruction, le vol, l’incendie,etc.. On lui indique qu’on limitera de toutes les façons nos exigences à 4,5 mios euros.

C’est donc (avec la franchise) un deuxième moyen de contrôler, de diminuer le budget.

La LCI peut être imposée par l’assureur (qui n’a pas la capacité ou le souhait d’aller au-delà).

Elle peut s’appliquer à l’ensemble du contrat (comme dans l’exemple ci-dessus) ou à une sous-limite (le vol,..).

Une utilisation fréquente : en Perte d’Exploitation (PE):

-Ma société fait 11 mios de CA

-La marge brute annuelle est de 8 mios

-Les contrats standards proposent une Perte d’Exploitation sur 12 mois (soit 8 mios)

-Or, je sais que je n’ai besoin que de 6 mois pour redémarrer (soit 6/12X8=4 mios, vous suivez ?)

-je demande l’introduction, sur la garantie PE, d’une LCI de 4 mios. CQFD

La LCI m’a permis de moduler mon contrat, de le formater à mes besoins.

15 millions de sinistres traités par an, plus de 40 000 déclarations chaque jour : l’assurance est devenue une industrie de masse qui cherche à optimiser ses couts.

Face au coût croissant des expertises, les assureurs ont donc cherché des économies, occasionnant de plus un traitement plus rapide des sinistres.

Le mouvement a démarré le 1^er mai 68, et a donné naissance à la convention IDA (automobile).

Vol, incendie, construction,.. : de nombreuses branches ont vu naître leur convention :

1968              IDA                 Automobile

1987              CRAC             Construction

2002              IRCA              Corporel auto

2018              IRSI                Dégât des eaux et incendie

Le mécanisme est toujours le même : un des assureurs du sinistre le gère, le règle et exerce (ou pas) un recours contre les autres assureurs.

La traduction concrète pour le sinistré est qu’il n’y a (en dessous d’un certain plafond) pas d’expertise ou un expert unique.

A noter que la convention n’est opposable ni aux victimes, ni aux assurés, ni aux tiers : ils ne l’ont pas signée !

Enfin, certaines petites compagnies peuvent être non signataires (le sinistre est alors traité de manière conventionnelle).

Le futur est probablement :

-à l’extension du nombre de conventions (à d’autres types d’assurances)

-à l’internationalisation du dispositif

-à d’autres formes de baisse des coûts (téléexpertise)

On entend souvent après un sinistre « j’ai été mal remboursé ! ».

Trop souvent, ce mauvais remboursement correspond à une inadaptation du contrat à la réalité.

Cette inadaptation est sanctionnée par une « règle proportionnelle », en vertu de l’article 113-9 du Code des Assurances.

Il s’agit d’une sorte de « punition » infligée par l’assureur en cas de sous-évaluation du bien par l’assuré.

Bien entendu, elle s’applique en cas de bonne foi du client (la sous-évaluation n’est pas intentionnelle).

On compte deux règles proportionnelles :

            -la règle proportionnelle de capitaux :           sous-évaluation des biens

Ex : l’entreprise a déclaré 600 000 euros de macines alors qu’il y en a pour 1 000 000 euros

            -la règle proportionnelle de prime :                sous-évaluation du risque

Ex : l’entreprise a omis de déclarer une activité annexe de location de machines

Cette règle peut toucher les particuliers :

                        Un aménagement de combles fait passer le nombre de pièces de 4 à 5. Si ce changement n’est pas déclaré à l’assureur, en cas de sinistre total, la compagnie remboursera les 4/5=80% de la maison…

                        Si je déclare 8000 km maximum à mon assureur auto, mais qu’au moment du sinistre j’ai roulé 16000 km, je serai remboursé à 8000/16000= 50%

Cette règle n’est pas intuitive :

                        -je suis assuré pour 8 mios euros

                        -j’ai un sinistre de 1 mio euros (je pense donc être couvert)

                        -l’assureur estime qu’il y a 12 mios de capitaux (machines, stocks,..)

                        -me rembourse 8/12X 1 mio= 667 000 euros

La justification de la règle :

                        -l’assureur estime qu’il aurait prélevé une prime supérieure s’il avait eu connaissance du risque

                        -c’est à l’assuré de transmettre des données correctes.

La clause de tolérance :

Beaucoup de contrats prévoient de n’appliquer la règle proportionnelle que si l’écart de valorisation est supérieur à un taux X.

Puis-je choisir de sous-déclarer ?

L’assuré qui sous-déclare devient (partiellement) son propre assureur, d’où la diminution de l’indemnité. Si la perte est totale, l’indemnité sera limitée au montant déclaré.

Comment déclarer à la juste valeur ? Que faire ?

1 il faut prendre garde au cas (fréquent) où la valeur des biens change dans le temps : il faut revoir ses contrats régulièrement.

2 on peut s’adjoindre un expert d’assuré pour faire une expertise (préalable au sinistre, c’est-à-dire au démarrage du contrat). Le courtier peut être sollicité en vertu de son devoir de conseil.

3 quand on a plusieurs biens (séparés), on peut (c’est l’« assurance au premier risque ») convenir de n’assurer que le plus important, l’assureur s’engageant à rembourser.

4 dans les industries un tant soit peu importantes, il est difficile de suivre avec précision la valeur des biens (fruit des ventes, des achats, des mises au rebut,..).

Dans ce cas, on trouve au début du contrat une clause d’ « abrogation de la règle proportionnelle » : au jour du sinistre, on convient de simplement examiner la valeur du bien endommagé.

Souvent mal comprise (et confondue avec la Responsabilité Civile du Dirigeant), cette garantie est importante pour :

-le travailleur isolé

-le patron « homme orchestre »

Elle est aussi utile si on a dans l’entreprise une ressource importante (le « nez » dans une entreprise d’aromatique, un chef cuisinier,..).

On la met en œuvre chaque fois que le décès, la disparition, la maladie, l’accident d’une personne a un impact sur les comptes de l’entreprise.

Elle permet par exemple le recrutement d’un manager de transition pendant l’indisponibilité de l’homme-clé.

C’est un peu l’analogue de la perte d’exploitation :  la « perte d’exploitation » couvre les pertes associées à un sinistre affectant une machine, une usine. L’ «homme-clé »  couvre les pertes associées à un « sinistre » affectant une personne.

Bien sûr, on ne souscrira pas cette police si l’homme-clé délègue largement ou dispose de remplaçants (de la même façon qu’on ne souscrit pas de Perte d’Exploitation, ou qu’on la résilie, si l’entreprise dispose de moyens de production non saturés alternatifs aux outils de production sinistrés).

Techniquement, l’assurance homme-clé est très proche, voire identique, à l’assurance emprunteur et de la prévoyance : Pour l’assurance-emprunteur, l’indemnité revient à l‘établissement prêteur, pour la prévoyance, elle revient à la famille de l’assuré, pour l’homme-clé, elle revient à l’entreprise.

Soumise à questionnaire médical, cette assurance a un coût non négligeable (car les probabilités d’être arrêté un certain nombre de mois sont non négligeables).

On distinguera :

-la partie Décès : en s’interrogeant si est couvert le décès accidentel ou le décès toutes causes. On définit un capital associé.

-la partie Incapacité, avec la notion d’ « indemnités journalières » : l’assureur vous demande de définir un montant d’indemnités par jour (ex 100 euros par jour), qui constitueront un quasi-salaire permettant de couvrir des charges fixes pendant la maladie.

Dans la famille « assurance homme-clé », on trouve des produits voisins, comme la garantie entre associés dont nous reparlerons.

Les assureurs ont coutume de scinder les assurances en deux domaines :

-Assurance de responsabilité:           elle couvre les dommages pécuniaires causés par l’assuré aux tiers.

-Assurance de choses :                      on garantit les biens de l’assuré c’est à dire qu’on promet de réparer ou remplacer le bien par un autre bien de rendement identique en cas de sinistre.

Dans le premier cas, on fait face à une réclamation (lettre recommandée, assignation) d’un tiers, d’un client. Il s’agit d’une menace venant de l’extérieur, inconnue quant à sa date, ses modalités, son montant.

A noter qu’il faut que cette réclamation soit précisément assortie d’un montant (sinon, la réclamation ne relève pas de la police RC, mais éventuellement de la Protection Juridique.

Ex : L’assuré Michard reçoit une lettre recommandée du grand groupe Michard International, lui enjoignant de changer de dénomination commerciale.

Le courrier n’est assorti d’aucune demande de dommages et intérêts.

La réclamation n’est pas du ressort de la RC, mais de la PJ.

Dans le deuxième cas (l’assurance de choses), il s’agit, suite à un évènement, de la dégradation d’un bien m’appartenant.

On comprend que la RC est un domaine difficile (comment estimer ces menaces ? Quels montants de garanties ?) et à prendre au sérieux.

Les réclamations (influence anglo-saxonne ?) ont tendance à se multiplier, dans les sphères publique, professionnelle et privée. L’assurance Dommages, elle, est plus facile à cerner, même si souvent plus onéreuse.

Le distinguo est parfois difficile entre RC et Dommages :

Quid par exemple de biens confiés (SAV) qui se trouvent dans mon entrepôt ?

Quid à l’inverse de biens m’appartenant, et mis en démonstration chez des prospects ?

La simple assurance auto comprend elle-même :

            -une assurance RC obligatoire

            -l’assurance éventuelle de la voiture elle-même

Certaines polices multirisques comprennent un volet RC et un volet Dommages.

L’assurance Pertes d’Exploitation (PE) repose sur le fait que rien ne sert d’assurer les biens eux-mêmes si on n’est pas en mesure de redémarrer rapidement après sinistre !

1 l’intérêt d’une telle assurance :

On trouve souvent aujourd’hui :

-des entreprises qui en auraient bien besoin mais n’en disposent pas
-des entreprises qui n’ont pas besoin de PE mais en ont une.

Il importe de mener une vraie analyse pour comprendre si l’entreprise dispose ou non de ressources (lignes de fabrication non saturées, autres ateliers distants,..) lui permettant d’éviter une perte de marge après sinistre.

2 Le principe de l’assurance PE :

La perte de marge après sinistre est souvent supérieure à la simple valeur des biens endommagés.
La garantie PE va permettre de faire face aux charges fixes : salaires, impôts, loyers, amortissements, emprunts en cours.

3 La durée :

La période d’indemnisation est en général de 12 mois mais peut aller au-delà.

Il convient de regarder :

-le temps de reconstruction et de reconstitution du stock
-le délai de remplacement des machines

4 Le coût :

Le montant de la cotisation de cette assurance est calculé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de sa structure, de ses garanties existantes ainsi que de la durée.

Celle-ci est calculée sur la base du chiffre d’affaires/de la marge brute de l’entreprise de l’exercice précédent ou selon le budget.

-Soit l’entreprise fournit son CA ou sa marge brute
-Soit l’entreprise fournit les éléments de calcul et le courtier effectue le calcul.

Le coût peut être réduit soit en augmentant la franchise, soit en limitant la durée d’indemnisation, à l’aide d’une LCI (Limitation Contractuelle d’Indemnité).

Comme dit plus haut, la garantie standard de 12 mois est soit insuffisante, soit excessive.

Prenons l’exemple d’un commerce de pneus agricoles de 2 mios euros de CA et 1,6 mios euros de marge brute (MB).
Le dirigeant estime qu’en 6 mois il sera largement en mesure de retravailler, presque normalement (se faire prêter un local, retrouver une informatique, demander Uniroyal et Michelin de lui relivrer un stock minimal).
Dans ce cas, la firme a besoin de 1,6miosX6/12=0,8 mios euros de garantie PE.
Elle fait figurer dans son contrat une LCI de 0,8 mios euros sur la ligne Perte d’Exploitation.

5 Alternative à la PE :

Sans remplacer la PE, la garantie « Frais et Pertes consécutives à un évènement garanti » permet de faire face à des dépenses liées au sinistre et dépassant le strict cadre de l’indemnisation des biens :

Pertes de loyers inhérentes à la destruction du bien.
Perte d’usage du bien : nécessité de se reloger, fut-ce temporairement
Pertes indirectes : Frais d’hôtel, de transport,..
Frais de déblais et démolition
Remboursement de la prime d’assurance dommages-ouvrage
Paiement de la taxe d’encombrement du domaine public

6 Remarques finales :

-La crise du Covid a mis l’accent sur les stipulations (rares) de PE sans dommage matériels (par exemple suite à fermeture administrative).

-certains contrats PE peuvent prévoir le paiement d’indemnités de retard dues à des clients.
Par contre, les pertes liées par exemple à la rupture abusive d’un contrat par un client ou fournisseur ne seront pas couvertes (il faudra mettre en cause la responsabilité Civile du client ou fournisseur)

-La PE peut inclure des garanties connexes :
-PE après carence de fournisseurs
-PE suite à impossibilité d’accès
-PE suite à mouvements sociaux
Le montant alors garanti par l’assureur peut se révéler inférieur au montant espéré

-Dans le même esprit, on peut acheter une PE consécutive à :
-un sinistre Bris de Machines
-un sinistre Cyber

7 Trois points de conclusion :

Le fonctionnement de la « PE » est assez différent d’un contrat d’assurance ordinaire ; Dans le cas de la PE, l’assureur est aux côtés de l’entreprise pour qu’elle reprenne au plus vite !

Gardons à l’esprit que la PE est une garantie onéreuse (peut représenter 35% de la prime Dommages).

Dernier point, la garantie Homme Clé offre des similitudes avec la PE :
-la garantie Homme Clé s’applique plus à une entreprise unipersonnelle
-on retrouve la question du « back up », de la capacité à remplacer une ressource affectée par un sinistre
-au lieu de « l’usine brûle », c’est « l’homme brûle » : c’est l’indisponibilité de l’homme (et non de la machine) qui provoque la perte de marge à la source de l’indemnisation

8 Et l’assurance paramétrique ?

Une alternative à la mode est de rembourser « automatiquement » l’assuré de ses pertes, dès qu’un indice déterminé de concert a atteint un certain niveau :

Ex : l’assureur convient avec un parc d’attraction qu’il lui rembourse ses recettes journalières si la vitesse du vent dépasse 85 km/h en moyenne sur une journée .

L’incendie de cathédrales, une histoire qui se répète….

2015, basilique St Donatien, Nantes:

Un incendie accidentel a détruit la quasi totalité de la toiture de la basilique Saint-Donatien. L’accident est visiblement lié à une opération de soudure. Le sinistre a été circonscrit vers midi mais l’édifice restait sous la surveillance des sapeurs-pompiers lundi après-midi. La voûte menace de s’effondrer.

1972 , cathédrale de Nantes:

Un ouvrier provoque accidentellement le feu de la toiture avec un chalumeau. Ce dernier avait en effet oublié de l’éteindre. Les pompiers parviendront à maîtriser le sinistre, mais la charpente sera largement détruite. Il fallut de nombreuses années pour la remettre en état.

1836, cathédrale de Chartres :

La précédente toiture (charpente en bois appelée « la forêt ») et la couverture en plomb de la cathédrale ayant été détruites par un incendie en 1836, elles furent remplacées en 1837 par une charpente métallique et une couverture en cuivre qui est à l’origine du vert-de-gris qui lui donne cette couleur verte caractéristique.

Hors conflits armés, la France détruit tous les 60 ans une charpente de cathédrale…  Le fautif à chaque fois ? La foudre ? Le court-circuit ? Non, des … travaux.

Les travaux dans un bâtiment ou une usine sont une occasion privilégiée de sinistre.

La manière de l’éviter ? Le permis de feu !

En effet, le feu « à l’occasion de travaux » arrive tout simplement :

-projection d’étincelles aux alentours du chantier

-élévation de températures de zones cachées (poutres,..)

-propagation en fin de chantier, de soirée, d’un sinistre naissant.

La manière de l’éviter ?

-préparer le chantier

-mettre des moyens d’extinction à proximité

-revenir surveiller le chantier en début de soirée

bref, il s’agit tout simplement :

-d’anticiper

-de se coordonner entre maître d’ouvrage et entreprise

C’est l’objet du permis de feu, document « contractuel », qui impose aux 2 ou 3 parties de s’asseoir et s’organiser (par exemple en débarrassant de ses cartons une cloison derrière laquelle une soudure doit être faite.

« Le permis de feu est un plan de prévention écrit qui concerne la réalisation ponctuelle de travaux par points chauds (soudure, meulage, etc…). » (définition du CNPP)

Nul entrepreneur ne doit pénétrer dans l’usine sans remplir ce document avec la direction ! Ajoutons que le permis de feu est exigé parfois par la loi et toujours par les assureurs.

Rien de bien compliqué : formulaire à télécharger ici !