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« Mon ordinateur est tombé de mon bureau. »

« Un visiteur m’a dérobé mon PC. »

« Ma voiture a été volée et mon Mac avec. »

« On m’a volé ma tablette à l’aéroport… »

« Sur un salon professionnel, on a perdu 2 laptops ! »

350 euros la tablette, 1200 euros le Mac Book Air… Vos matériels informatiques sont précieux et valent chers. La réparation d’un Ipad se situe couramment entre 150 et 250 euros.

Les assureurs ont toujours un cran de retard. Ils ont une rétience naturelle à couvrir les nouvelles technologies ou les nouvelles pratiques (tant qu’ils n’ont pas un recul actuariel suffisant).

Les matériels informatiques (y compris portables, GPS, camescopes,..) sont mal (ou pas) garantis par les contrats classiques, notamment en cas de :

-chute

-virus

-vol sans effraction ni violence

-etc

70 % des sinistres subis par les appareils mobiles sont dus à la casse ou à l’oxydation; 30 %, à des vols.

Les contrats habituels restreignent le vol :

            -au vol avec effraction

            -au vol avec violence

Ne parlons pas des chutes ou casses..

Des solutions existent cependant :

-Exemple : 9,02 euros TTC de prime mensuelle pour garantir jusqu’à 6000 euros de matériel

-assurance en tout lieu (transports, salons …)

-vol sans effraction ni violence, vol dans le véhicule, vol du véhicule, vol en bagage à main …

-chute

-court-circuit, vice intrinsèque à la machine

-y compris ordinateurs portables et tablettes (pas les smartphones)

Le contrat peut être souscrit globalement (sans devoir dénommer chaque machine) et prévoit généralement une valeur à neuf pour les matériels de moins de 5 ans.

Des solutions existent aussi pour les parcs importants (même si l’entreprise se tournera alors probablement vers l’auto-assurance).

Un peu de technique :

Ces solution, appelées « TRI » (tous risques informatiques), s’avèrent de la famille des contrats Bris de Machines, contrats « Dommages » présentant l’avantage de garantir contre les « Bris Internes » (c’est-à-dire des casses inopinées, non dues à un défaut d’entretien, casses survenant au cœur de la machine).

Dans certains cas, la flotte nomade pourra être incluse dans l’assurance Bris de Machines de l’entreprise.

A noter qu’en cas de leasing le chef d’entreprise risque d’être prisonnier de la politique d’assurance du leaser.

Bien entendu, des laptop ou tablettes professionnelles pourront être soigneusement protégées par des coques adhoc (même assurée, l’entreprise joue la prévention, pour éviter la résiliation ou l’inflation des primes).

On parle de laptops ou de tablettes « durcis », employés dans l’industrie, l’agriculture, le BTP, le ferroviaire,…

Même s’il s’est un peu perdu, l’usage des cables de verrouillage garde tout son sens, comme les paramétrages destimés à pister sa tablette.

Sur une flotte de matériels d’entreprise, quelques consignes de bon sens feront baisser la sinistralité.

L’employeur fera signer au salarié un bon de remise du matériel, assorti des consignes de sécurité évoquées ci-dessus.

Sauf en cas de faute lourde, l’employeur ne peut (article L 3251-1 du Code du Travail), en cas de perte ou vol du matériel professionnel, sanctionner le salarié avec une retenue sur salaire ou en exigeant que l’employé mobilise son assurance personnelle.

Dernier point, l’interdiction plus ou moins stricte d’installation sauvage de logiciels va grandement influer sur l’usage strictement professionnel ou sur un usage familial source de sinistres.

Très sinistrés, dans la main des fabricants et opérateurs, les smartphones restent cependant exclus de la plupart de ces polices. Des contrats peuvent être souscrits auprès des opérateurs. On se méfiera cependant de ces contrats dits « affinitaires », ou monoproduits, parfois souscrits sans réfléchir au moment de l’achat du produit. Les gestionnaires de ces produits de masse se font aussi parfois tirer l’oreille pour accepter une résiliation.

Des garanties annexes (perte de données, perte de revenu associé, dommages dus à des liquides) peuvent être souscrites.

La police fonctionne en général en « tout sauf » (tous les risques sont garantis sauf ceux expressément exclus). En revanche, c’est à l’assuré de prouver le caractère accidentel et soudain du sinistre.

Evidemment, au moment du sinistre, on examinera si.. le produit n’était pas encore sous garantie.

On pourra (pour un particulier) regarder les conditions de la police Multirisque Habitation.

Si c’est un tiers qui a abimé le matériel, on pourra faire jouer l’assurance de responsabilité de ce dernier.

Autre cas fréquent, le matériel sinistré… est la propriété personnel du salarié/stagiaire/consultant/visiteur. Au mieux, on pourra faire jouer la RC de l’entreprise. Sinon, pas de solution.

Ces polices TRI ne sont évidemment pas à confondre avec les polices cyber, qui vont, même à matériel intact, protéger l’entreprise des conséquences de malveillances informatiques.

Le mieux : se tourner vers son courtier… et faire ses comptes : 100 euros de prime annuelle pour assurer un parc-matériel de 6000 euros semble plein de sens pour la PME.

10 conseils pour réduire ses budgets d’assurances

En ces temps troublés, nous vous offrons ici 10 pistes de réflexion sur votre budget d’assurances.

Avertissement :

Réduire son budget ne veut pas dire mettre en péril ses couvertures !

Il ne s’agit en aucun cas de par exemple sous-déclarer certains montants (sous-déclaration qui pourrait vous exposer à l’application de la Règle Proportionnelle *).

Les types d’assurance obligatoire sont peu nombreux (voir notre article sur les assurances obligatoires *) mais ce que vous assurez doit être bien assuré (ni trop, ni trop peu).

Enfin, dîtes-vous que les économies réalisées pourront utilement être partiellement réinvesties dans des couvertures dont vous ne disposez pas aujourd’hui (ex : Responsabilité des Dirigeants).

1er outil : la prévention :

Cela va vous paraître un outil de long terme ou incertain, mais c’est pourtant le premier à regarder.

Ranger son entreprise, former ses équipes, mettre en place un contrôle thermographique, installer une télésurveillance, … :la liste est longue.

Au minimum, vous travaillerez mieux.

Votre assureur sera enclin à baisser votre prime.

Et vous éviterez les sinistres ou en réduirez l’impact.

Certaines grandes compagnies d’assurances (FM Global par exemple – www.fmglobal.fr) en ont fait un outil de choix pour sélectionner et piloter leurs clients, pour le plus grand bonheur de ces clients.

Et si vous commenciez par former vos commerciaux à la conduite automobile ou à la rédaction du constat d’accident ?

La prévention, c’est un peu comme se brosser les dents : en apparence contraignant mais fort utile à moyen terme.

2ème outil : Fédérer ses budgets :

Votre entreprise a changé, elle a grandi, elle a racheté des sites, des activités…

Au fil du temps, son contrat d’assurance est devenu un empilement (difficilement lisible).

Regroupez vos contrats !

Visez au final à avoir :

-un contrat Responsabilité Civile

-un contrat Dommages (avec une table regroupant les lieux de risque et leurs « contenus »)

-un contrat Flotte de véhicules.

Vous y gagnerez sur plusieurs plans :

-des contrats plus lisibles, plus faciles à mettre à jour

-des échéances synchronisées (donc moins de risque d’erreur)

-des montants ou garanties globaux, qui pourront éventuellement s’appliquer à plusieurs sites (flottants)

-une économie obtenue auprès de l’assureur.

C’est une règle dans les achats : quand on veut négocier, il faut commencer par mettre son offre en ordre.

3ème outil : Les garanties :

Nous l’avons dit en introduction : peu d’assurances sont obligatoires. A vous de choisir ce dont vous avez besoin :

• La Responsabilité Civile ne fait pas débat

• Pour vos locaux, idem pour les « Risques Locatifs » si vous êtes locataire (vous avez des obligations vis-à-vis du bailleur)

• Ne parlons de l’assurance automobile obligatoire (seulement la responsabilité civile)

• Prenez en compte les autres obligations souscrites :

o Lors d’un leasing (assurance Bris de machines)

o Lors d’un emprunt (assurance emprunteur)

o Etc

Pour le reste, vous pouvez peut-être vous autorisez, au moins temporairement, quelques impasses.

Un bon exemple pour vos véhicules :

Faut-il assurer le bris de glace ?

Faut-il s’assurer en Tous Risques ? Vos véhicules de plus de 5 ans ou en tout cas de plus de 8 ans devraient être assurés uniquement en « RC Vol Incendie » (ce que vous nommez « au tiers »). Economie de prime à la clé de l’ordre de 40%…

4ème outil : La perte d’exploitation :

Là c’est du sérieux, on parle de près de 35 ou 40% de votre prime Multirisque.

Il s’agit en réalité d’une des « garanties » évoquées dans le troisième outil.

C’est un vrai dilemme :

En théorie, il est souhaitable d’assurer non seulement vos équipements, mais aussi et surtout la perte financière engendrée par un arrêt.

Dans la pratique, si vous êtes étranglé financièrement, peut-être devrez-vous provisoirement y renoncer…

D’autant qu’à bien y regarder, peut-être n’en n’avez-vous pas besoin :

-si vous avez par exemple 2 usines ou 2 lignes de fabrication éloignées et non saturées

-si vous voyez comment vous dépanner en cas de sinistre (chez un voisin, en louant…)

5ème outil : L’assurance au premier risque :

Il s’agit à dire vrai d’un outil que les assureurs n’aiment guère. Nous allons voir pourquoi.

Petite histoire :

L’entreprise Dubois (blanchissage industriel) exploite 10 sites en France, chacun d’une valeur de 2 millions (sauf un valant 3 millions et un dernier valant 1 million).

Comment doit-elle s’assurer (déclarer) ses risques ? Doit-elle déclarer 20 millions (10X2) de capitaux ?

Elle va plutôt essayer de bâtir une assurance « au premier risque », à hauteur de 3 millions.

Comme il est peu probable que ses 10 sites s’envolent en même temps en cas de tempête, ces 3 millions sont largement suffisants. Et la prime est évidemment très basse…

L’assureur n’aime pas, car ce schéma est prélude à un contrat très « tendu », peut-être déficitaire : peu de prime pour couvrir des sinistres en 10 sites !

Notons d’ailleurs qu’il ne faut pas non plus trop négocier son contrat (au risque d’avoir un rapport S/P –sinistres/prime- très haut du fait d’un P très petit).

6ème outil : La franchise :

C’est l’outil le plus évident, sans doute le plus efficace (auto-assurance).

Il n’est pas toujours si utilisé :

Petite histoire :

L’entreprise Dumont a grandi. A partir du siège de Nevers, elle a grossi et essaimé à Bordeaux, Lille, Tours, Poitiers…

Dans ses contrats initiaux, qu’elle a conservés, elle avait une franchise de 500 euros.

L’entreprise est vendue. Le repreneur, après examen, décide que l’entreprise peut parfaitement supporter une franchise de 5000 euros (il ne présentera pas les petits sinistres à l’assureur).

La prime baisse dès lors de 40%…

Une histoire à méditer car, en tant que PME, vous êtes aussi en compétition avec de grands groupes, qui ont des pratiques d’assurance très différentes (très grosses franchises que les filiales se répartissent et primes très basses). Comment lutter à armes égales si on ne revisite pas ses propres façons de faire ?

7ème outil : La LCI (limitation contractuelle d’indemnité) :

Il s’agit d’un outil dont votre intermédiaire ne vous aura pas nécessairement parlé, et que vous ne connaissez pas. Erreur ! Car il peut vous permettre de fortes économies de prime.

La franchise est une sorte de « plancher », qui relève le niveau à partir duquel on vous indemnise.

La LCI est, elle, un « plafond ».

Elle précise à l’assureur que, quoiqu’il arrive, il ne vous remboursera pas plus que tel montant, globalement ou sur telle ou telle garantie.

On indique ainsi couramment « LCI XX mios euros » en bas du contrat.

La LCI est très utile par exemple pour limiter la durée de la perte d’exploitation :

-usuellement, les contrats prévoient 12 mois de garantie Perte d’Exploitation

-dans bien des métiers (négoce par exemple), ces 12 mois sont excessifs et 4 ou 6 mois suffisent à se remettre globalement en ordre de marche

-si par exemple la marge brute annuelle est de 8 mios euros, une LCI de 4 mios euros sur le poste Perte d’Exploitation permet de limiter cette garantie à 6 mois (8miosX6/12). C’est un peu technique, mais cela vaut le coup…

On comprend que l’assureur octroie dès lors une baisse de prime :

En introduisant une ou plusieurs LCI, on lui permet de mieux cerner, de limiter le risque qu’il prend. N’oublions pas à ce propos que l’assureur se réassure (revend plus haut une grande partie de votre risque), ce qui a un coût.

8ème outil : La participation bénéficiaire (PB) :

Encore un outil peu connu, et donc peu utilisé.

Qui ne demande rien n’a rien : si vous ne connaissez pas les outils, comment demander des baisses de prime ?

Cet outil est notamment utilisé dans les contrats d’assurance de transport de marchandises (ou en assurance-vie).

Le principe est simple (et connu dans d’autres industries que l’assurance) : demander une remise au fournisseur si on a été vertueux (=partager les économies).

Concrètement, ce type de clause prévoit une remise sur une partie de la prime passée, déduction faite des sinistres.

Exemple d’une clause dite « 20 sous 35 » :

A :Prime=1000 €

B :PrimeX(100-35)%=650

C :Sinistre =100

D :Participation bénéficiaire = (B-C)X20%=(650-100)X20%=550X20%=110 € rétrocédés

Là encore, cela parait ardu. Mais concrètement, c’est vous l’avez compris 11% de remise !

9ème outil : Honoraires et commissions :

Les métiers de l’assurance fonctionnent essentiellement sous forme de commissions (en moyenne 15% des primes nettes, soit environ 12% des primes TTC).

Chacun connait les avantages et inconvénients des honoraires et des commissions.

Il peut se révéler intéressant pour l’industriel de proposer au courtier de passer en rémunération sur honoraires. L’industriel aura moins l’impression que le courtier « surfe » sur la multiplication des contrats et la hausse des primes.

Ce système tend d’ailleurs à se développer (notamment sur les gros contrats).

Il revient à estimer la charge de travail (par exemple sur une grosse flotte auto : émission des cartes vertes, sinistres) du courtier puis à rémunérer ce temps passé assorti d’une marge.

Le courtier aura à examiner comment lui doit traiter fiscalement la chose (beaucoup de courtiers ne récupérant pas la TVA).

Un chiffre d’affaires 10 fois supérieur demande-t-il 10 fois plus de travail (et des commissions fois 10) ? C’est toute la question.

A l’inverse, un dossier très complexe (exemple Dommage-Ouvrage) avec beaucoup de travail justifiera sans doute la perception de frais ou honoraires en complément de la commission, surtout si la base est faible. Ne soyons pas maximalistes…

10ème outil : La révision périodique des contrats :

Ce dernier outil rejoint un peu le 2ème outil (« fédérer ses budgets ») car il a trait à l’organisation de votre offre.

Il est certain que vous devez périodiquement réviser votre dispositif :

-hausses conjoncturelles annuelles des compagnies (le principal facteur)

-empilement et inadéquation croissante des contrats

-immobilisme du courtier (et de l’entreprise, qui a d’autres sujets)

-modification du marché de l’assurance (nouveaux acteurs, nouvelles offres)

Entre deux extrêmes :

-ne pas toucher pendant 10 ans à ses contrats

-résilier tous les ans l’ensemble de ses polices (pratique ridicule qui fait sourire assureurs et courtiers)

il y a un mi-chemin.

Une recommandation pourrait être :

-tous les 3 ans, demander une sérieuse revue des prix à son courtier

-tous les 6 ans, faire une remise en compétition complète (le courtier tenant pourra être convié à y participer auprès, contrat par contrat, des compagnies avec qui il travaille alors).

Un peu de doigté : on sera plus prudent pour remettre en cause des contrats complexes :

-responsabilité civile

-construction

-assurances collectives.

-etc

On procèdera de manière sensée :

Sauf si on est un très grand groupe (capable de lancer un premier appel d’offre qualitatif –destiné à sélectionner un intermédiaire- puis un appel d’offre quantitatif, on sélectionnera (en plus du courtier « tenant » déjà évoqué) un seul courtier challenger.

En effet, certains néophytes téléphonent à 3 nouveaux courtiers, qui se précipitent pour « saisir » chacun… les mêmes 5 ou 6 compagnies disponibles ! Résultat : au bout de 48h, personne ne comprend plus rien à l’appel d’offre et les acteurs s’en détournent.

Là encore, sur ce 10ème outil, un peu de sueur, un peu de travail. Mais cela paye…

Conclusion :

Aucun outil magique, mais beaucoup de pistes.

Soyez pragmatique : mieux vaut une économie pérenne de 20% qu’un illusoire 40% que la compagnie ne reconduira pas. Méfiez-vous des vendeurs de trop forte baisse (notamment en assurances collectives).

Mettez d’abord de l’ordre dans votre dispositif, vos contrats, votre prévention, votre sinistralité.

Soyez « fair » avec votre agent/votre courtier, également avec le courtier challenger (qui ne doit pas servir de lièvre), avec les compagnies (qui ont la mémoire longue).

Soyez, seul ou avec votre courtier, raisonnablement imaginatif (pourquoi pas un contrat aux Lloyd’s ?).

Bref, faîtes du business !

On a souvent tendance à confondre ces deux dates, et à prendre la « date d’effet » comme la date à laquelle le contrat se renouvelle !

La date d’effet est la « date de naissance » du contrat, celle où les garanties démarrent. A noter qu’existe aussi la « date de souscription » : Je signe mon contrat le 9 avril et il prend effet le 15 avril à ma demande.

La date d’échéance est la date de renouvellement annuel du contrat (celle à partir de laquelle, en décomptant le préavis, on trouve la date-butoir jusqu’ à laquelle on peut résilier).

On pourrait rajouter la « date de règlement » :

Je paie mon contrat les 1^er janvier et 1^er juillet, l’échéance étant le 1^er janvier.

Le 1^er juillet ne constitue en rien un support de résiliation ; c’est une simple modalité de paiement.

Résumons :

Date de souscription :                  date de signature

Date d’effet :                                  date de naissance du contrat

Date de paiement                         fractionnement

Date d’échéance                           renouvellement annuel

1 En 2010, la Loi Lagarde instaurait le principe du libre choix à la souscription de son assurance emprunteur.

Dans la pratique, peu de consommateurs en profitaient, hésitant à mettre en péril la discussion sur l’obtention du prêt par l’introduction de cette revendication.

De nombreux banquiers ne se gênaient pas (et ne se gênent toujours pas) pour menacer l’emprunteur d’un refus ou d’une hausse de taux s’ils ne signaient pas l’assurance-maison…

Une fois le prêt (et l’assurance) signé, l’emprunteur était lié pour toute la durée de l’emprunt !

2 En 2014, la loi Hamon ouvrait une brèche en déclarant possible une résiliation durant la première année du contrat.

Certains emprunteurs qui avaient peu appréciés d’être « coincés » à la souscription utilisaient ce mécanisme.

Dans la pratique fort peu, puisque 85% des assurances-emprunteur sont celles de la banque.

Ceci dans un contexte de taux très bas, où le banquier essayait de « marger » sur ce poste : dans certains cas (emprunteur âgé, surprime médicale,..) le coût de l’assurance était proche du coût financier de l’emprunt !

3 En 2017, la loi Sapin 2 pérennise et banalise cette résiliation :

-tous les nouveaux contrats à partir du 1^er mars 2017 pourront être résiliés annuellement

-les contrats plus anciens sont résiliables au 1^er janvier 2018

Naturellement, ces contre-propositions devront respecter les garanties initialement demandées par la banque.

4 Une loi récente, du 28 février 2022, permet la résiliation à tout moment (résiliation dite infra-annuelle) des assurances-emprunteur. L’assureur devra le rappeler chaque année à ses clients, en lui rappelant le cout sur 8 ans de l’assurance.

Il s’agit d’une évolution considérable puisque la résiliation n’était ouverte que durant les 12 mois suivant la signature.

Pour les « vieux » contrats, ce mécanisme sera ouvert en septembre 2022.

En synthèse, il faut absolument résister au banquier qui met la pression à l’emprunteur pour qu’il adhère à son « contrat de groupe » (son assurance emprunteur maison).

Il faut d’autant plus lui résister si on est jeune et en bonne santé (et donc susceptible d’avoir de meilleures conditions individuelles chez un courtier).

Faîtes faire une étude à votre courtier : il y a peut-être beaucoup à gagner !

****

Principe de l’assurance-emprunteur :

Reprenons au début : L’assurance-emprunteur vise à garantir le risque de non-remboursement par l’emprunteur d’un crédit (immobilier, professionnel, relais,..).

Il s’agit donc techniquement d’une prévoyance avec la banque comme bénéficiaire (pour l’assurance homme-clé, ce serait une prévoyance avec l’entreprise comme bénéficiaire).

Cette assurance associe 2 types de garanties :

-des garanties de base, Décès PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie)

            La garantie PTIA est en générale offerte jusqu’à 65 ou 70 ans seulement.

Les primes antérieures et ultérieures à 65 ans seront en général « lissées » par l’assureur.

-des garanties connexes, parfois facultatives (incapacité, invalidité).

-la garantie IPT (indemnité permanente totale) consacre une invalidité comprise en 66 et 99%, interdisant de travailler)

-la garantie IPP (indemnité permanente partielle), entre 33 et 66% interdit à l’assuré d’exercer son métier habituel

-la garantie ITT (indemnité temporaire totale). Commençant souvent au 91eme jour d’arrêt de travail, elle vise une impossibilité ponctuelle de travailler (par exemple suite à accident). On définit ici comme dans l’assurance homme-clé des « indemnités journalières » (IJ).

Attention ! Tous les contrats ne sont pas identiques et certains assurés se verront enjoindre par leur assureur d’aller travailler au rabais dans un autre métier, tandis que les autres seront indemnisés…

L’assureur distingue :

-le souscripteur (celui qui signe et paye l’assurance)

-l’assuré (sur la tête de qui porte la garantie).

En cas de pluralité d’assurés (couple par exemple), on définit des quotités (50/50 ; 100/50 ; 100/100 ;…

L’assureur s’intéresse ensuite au statut socio démographique de l’assuré :

-âge

-sexe

-consommation de tabac

-sports pratiqués

-etc

L’assuré se voit administrer un questionnaire à questions fermées, auquel il est vivement conseillé de répondre correctement.

Selon l’âge de l’assuré et le montant emprunté, l’assureur exigera une batterie d’examens plus ou moins poussés, pouvant conduire :

-à l’acceptation du dossier

-à l’acceptation moyennant surprime

-au rejet

La même loi du 28 février 2022 pérennise le droit à l’oubli (convention AREAS) pour les cancers de plus de 5 ans, et supprime les examens médicaux pour les emprunts de moins de 200 000 euros (par tête) et/ou les emprunts remboursés avant le 60eme anniversaire de l’intéressé.

Cette loi prévoit l’extension de la convention AREAS à d’autres affections (type diabète). Les assureurs ont jusqu’à fin juillet 2022 pour proposer une liste qui, à défaut, sera établie par décret.

En cas de suspicion d’affection médicale, ou si l’assuré a un lourd passé médical, une solution est de, en accord avec une des compagnies, faire une étude « à blanc » (avant la phase d’acquisition proprement dite) :

remplir le dossier administratif de la compagnie

remplir le dossier médical

Le résultat n’oblige pas la compagnie, mais fournit une bonne indication au candidat sur son acceptabilité.

Les dispositifs de séquestre :

Pour les prêts professionnels, l’expérience prouve que, même en cas de décès du chef d’entreprise, l’entreprise reste parfois à même de rembourser l’emprunt.

Pourtant, le sinistre étant avéré, l’assureur aura remboursé brutalement la totalité du capital restant dû, entrainant :

-un revenu exceptionnel, et donc un impôt exceptionnel sur les sociétés

-une augmentation de la masse successorale des héritiers du chef d’entreprise

La solution (qui nécessite tout de même un accord entreprise/Banque/Assureur) est inspirée de l’arrêt MUSEL, et prévoit la mise en place d’un compte séquestre, soit à la banque, soit chez l’avocat ou le notaire.

L’assureur verse l’indemnité sur ce compte bloqué, qui ne sera utilisé que si l’entreprise ne parvient pas à rembourser.

Ce capital est versé à l’entreprise à la clôture de l’emprunt.

Cotisations fixes et variables :

Certains contrats sont à cotisation fixe (la cotisation est basée sur le capital initiale).

            En général proposé par les banques.

D’autres sont en cotisation variable (la cotisation est basée sur le capital restant dû).

            En général proposé par les courtiers.

Même si le TAEA (taux annuel effectif d’assurance  = TEG taux effectif global avec assurance moins TEG sans assurance) est le même, les 2 formules ne sont pas identiques :

-la cotisation fixe offre plus de sécurité et de visibilité sur les cotisations

-la variable offre une trésorerie croissante avec le temps

-surtout, en cas de revente anticipée (ou de projet ou de suspicion de revente anticipée), la prime fixe se révélera plus économique pour l’emprunteur (les emprunteurs revendent en moyenne avant 8 ans, a fortiori pour les prêts professionnels).

En synthèse, l’assurance emprunteur reste une démarche complexe.

Insistons surcoût sur la bonne gestion du temps : s’y prendre assez tôt pour ne pas être surpris par les délais notamment médicaux.

Le faire avec un courtier expérimenté et une compagnie ayant du répondant.

Comment fonctionnent les programmes de santé collective (ou « mutuelle ») ?

Attention aux termes d’abord :

-certains parlent de « prévoyance » et pensent à prévoyance+santé

-certains parlent de mutuelles.

Nous parlons ici des assurances collectives. Le contrat collectif de santé est un accord conclu entre la mutuelle/la compagnie et l’employeur concernant la couverture des frais de santé de ses salariés.

Ces contrats sont offerts par :

-des compagnies d’assurances             dépendant du Code des Assurances

-des mutuelles                                           dépendant du Code de la Mutualité

-des instituts de prévoyance (IP)          dépendant du Code de la Sécurité Sociale

Le contrat santé fait suite à :

-une décision de la Convention Collective

-un accord d’entreprise

-une décision unilatérale (DUE)

L’accord national interprofessionnel (ANI), loi du 14 juin 2013 :

Depuis le 1/1/2016, toutes les entreprises (dès le 1^er salarié) doivent avoir proposé un contrat collectif à leurs salariés.

En complément des garanties obligatoires, le contrat peut proposer aux salariés des « options » (à leurs frais) leur permettant de renforcer leur couverture.

Soulignons que, de même que la convention collective dont dépend l’entreprise peut édicter des minima en matière de prévoyance, cette même convention peut prévoir des garanties à respecter en santé.

Par ailleurs, les mutuelles se revendiquent « responsables », c’est-à-dire respectant les injonctions de la Sécurité Sociale (en terme de non-remboursement de certaines prestations par exemple), injonctions fixées par décret. Le caractère responsable s’apprécie aussi en regard du respect du « parcours de soin » du patient.

Fiscalité des contrats responsables :

La part salariée est exonérée d’IR dans la limite de 2% du salaire annuel  + 5% du PASS le tout limité à 2% de 8 PASS.

Seule la part patronale est soumise à l’impôt sur le revenu.

 Les entreprises sont exonérées de cotisation sociale si le contrat respecte les obligations des « Contrats Responsables ».

Les cotisations liées au financement du contrat ne sont pas soumises aux cotisations sociales dans la limite de 1,5% du salaire annuel brut + 6% du PASS le tout limité à 12% du PASS.

La santé collective est basée sur quelques grands principes :

1 le contrat collectif est réglementé :

Dans la mesure où il donne droit à des avantages fiscaux et sociaux (pour l’entreprise et pour le salarié), il est encadré.

2 Existence de classes homogènes :

L’entreprise a un choix limité quant aux groupes de salariés jouissant de telle ou telle couverture (en gros : cadres/non cadres)

3 Adhésion obligatoire :

Sauf en cas de contrat de travail préexistant à la mise en place du régime, le salarié ne peut refuser sa participation.

Participation de l’entreprise :

La part de l’entreprise ne peut être inférieure à 50 % de la cotisation. En moyenne, les entreprises participent à 58% (chiffre 2016).

Dérogations :

Les personnels pouvant échapper à la mise en place sont peu nombreux et définis :

            -pour partie par la réglementation

            -pour partie par l’entreprise

Ex : salariés dont le conjoint a une assurance, CDD à 10%,..

Chaque salarié pourra demander à faire bénéficier son conjoint et ses enfants (« ses ayant-droit ») de la police.

Sauf faute lourde, un salarié sortant de l’entreprise continue, sur sa demande, de bénéficier pendant une période de la garantie.

Les polices se sont récemment enrichies de garanties (minimales) appelées « zéro reste à charge », permettant à des assurés modestes de s’équiper sans débours en lunettes, prothèses dentaires ou auditives.

Nouveauté :

Depuis décembre 2020 (loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, la « mutuelle » (collective) peut être dénoncée (après une première année d’existence) sous un mois, comme certaines assurances de particuliers ! C’est la « résiliation infra-annuelle ».

Outils :

De plus en plus, les mutuelles mettent des portails à disposition :

-de l’entreprise (pour affilier ou radier des personnels)

-des salariés (pour acheter des options, déclarer des ayant-droit, demander des remboursements).

Sinistralité :

La mutuelle est une assurance comme les autres, où où l’assureur pèse les prestations servies par rapport aux cotisations encaissées (analogue au S/P « sinistres à prime » des assurances dommages).

Il s’ensuit que le chef d’entreprise est bien fondé à demander le « compte de résultat » de sa mutuelle pour, s’il lui est favorable, négocier une baisse de taux et/ou des services supplémentaires .

Réseaux de soins :

La lecture des tarifs des mutuelles montre que celles-ci tentent d’entraîner les patients vers des prestataires (médecins, opticiens,..) « maison ».

Règlement :

La DSN (déclaration sociale nominative -) rassemble toutes es informations nominatives relatives aux salariés et facilite le versement des cotisations trimestrielles.

Marché:

Le top 10 des assureurs-santé collective en 2020 (Source l’Argus de l’Assurance):

1         Groupe Vyv 

2         Malakoff Humanis

3         Axa France  

4         Groupama   

5         Groupe Aésio         

6         AG2R La Mondiale

7         Covéa /MMA

8         Groupe Pro BTP    

9         Allianz France

10       Generali France

Conclusion :

Les mutuelles sont un outil essentiel de dialogue et gestion RH.

Elles se modernisent grâce à certains outils (DSN, portails)

La tendance est à l’individualisation grâce aux options possibles.

Les déplacements, normalement nombreux hors covid, imposent de s’équiper au niveau Assurances :

A Etudiants :

Partir étudier 6 mois dans une université au Brésil ou en Afrique du Sud impose quelques précautions :

1 Le pays d’accueil (Chine par exemple) peut exiger la souscription d’une assurance santé-rapatriement pour vous délivrer un visa

2 Les frais de santé (d’urgence) peuvent vite devenir exorbitants à l’étranger, et le remboursement Sécurité Sociale sera négligeable. Dans beaucoup d’hôpitaux dans le monde, on commence… par vous demander votre carte de crédit.

3 On néglige souvent les causes possibles de rapatriement : maladie soudaine, décès de votre grand-mère,.. De même, il peut être appréciable de pouvoir payer le voyage d’un proche se rendant à votre chevet.

4 Enfin, la plupart des polices santé-rapatriement sont assorties d’une assurance Responsabilité Civile, vous permettant de faire face à une mise en cause (pour accident, pour comportement discutable,..) dans le pays d’accueil.

5 Enfin, ces « produits » incluent un numéro d’urgence, bien rassurant, à composer 24/24 en cas de problème, plus de nombreuses garanties annexes (vol de bagages, départ différé,..).

B Déplacements professionnels :

Ils obéissent à la même logique.

Il convient de protéger vos commerciaux qui partent quelques jours à Alger, ou un technicien en mission 3 semaines au Brésil.

Ces polices offrent de plus des services annexes d’information sur les pays et leur situation politique.

Pour des déplacements plus systématiques, voire pour des présences permanentes à l’extérieur, des solutions existent.

Conclusion:

La souscription de ces types de police est facile : indiquez-nous sur info@assurancesduponant.fr vos nom, prénom, date de naissance, pays et dates de séjour.

La France compte 2 500 groupes présents à l’étranger à travers 31 000 filiales.

Il n’y a pas que les grands groupes : même une petite biotech en vient très vite à créer une filiale US !

Dès lors, comment s’assurer de manière harmonieuse, sachant que :

-90% des pays exigent des polices locales (dont les USA), et exigent un courtier local (USA à nouveau par état américain même, Brésil)

-certains pays interdisent l’indemnisation d’une filiale locale par un assureur étranger (notion de FINC : Financial Interest Clause)

-les impératifs juridiques de compliance croissent pour exiger des groupes et des compagnies des pratiques acceptables.

Le principe général des programmes internationaux est la coexistence :

            -d’une police-mère, mondiale

            -de polices locales

On parle de fronting quand l’assureur-master crée un accord avec un assureur local (accord nécessaire à cause de la législation locale), pour consolider aux yeux de son client l’offre de l’assureur local.

Le mot fronting illustre combien l’assurance locale peut se révéler un pur habillage par rapport à la police US ou européenne.

On rencontre dans la pratique deux solutions :

            -Le programme coordonné :

            La police-mère complète les polices locales quand elles sont insuffisantes dans leurs montants («DIL différence in Limit ») ou insuffisantes sur un point (« DIC Différence in Condition »).

            A la base, les polices locales sont donc indépendantes (standalone), et ont l’avantage d’être rédigées en langue locale et mieux maîtrisées par les filiales.

            Le programme coordonné est souvent utilisé par les groupes peu mondialisés.

            -le programme-ombrelle :

            Garantit mondialement l’entreprise sans se soucier du local.

Les deux approches sont parfois mêlées (pour des raisons fiscales ou réglementaires).

Très souvent, l’ombrelle intervient comme une deuxième ligne du programme coordonné.

Aux deux approches (coordonnée et ombrelle), on peut ajouter, dans l’espace de l’Union Européenne, la LPS (libre prestation de service) :

En effet, n’importe quel assuré européen peut faire appel à un assureur situé dans un autre pays de l’Union.

Attention cependant :

-aux défauts de contrôle de certains petits assureurs périphériques (qui pourraient dès lors faire brutalement défaut)

-aux risques d’oubli de certaines garanties locales (ex : assurer la pollution en Allemagne depuis la France)

Le programme mondial est souvent le fruit :

-du travail du courtier, de ses filiales dans le monde ou de ses partenaires

-idem pour les compagnies retenues

De la taille des réseaux (du courtier, de la compagnie) dépendra la qualité et la vitesse d’exécution.

Le programme international peut s’étendre à une flotte automobile (mondiale), autorisant :

-un pouvoir de négociation accru auprès des assureurs

-une stabilité plus grande en cas de sinistre local important

S’il juge le risque trop important, l’assureur pourra en céder une partie à un réassureur.

Reste à mettre au point la gestion (des « cartes vertes », ou « cartes bleues » ou « cartes roses » selon les parties du monde, puis des sinistres).

En dehors des grands groupes/grands courtiers, le challenge est surtout pour une PME de monter un programme international efficace si par exemple elle monte une filiale en Tunisie ou aux US.

Le recours à un courtier compétent (et parlant anglais) semble indispensable.

Même les plus grandes compagnies françaises (hormis leurs cellules « internationales ») se révèlent très dépourvues (en personnels anglophones, en produits monde-entier, en solutions dans certains pays, …).

Exemple en assurance transport :

L’assureur vous proposera une solution dans 14 pays du pourtour africain, mais il faudra vous débrouiller dans les 3 manquants…

Une solution simple sera que le courtier génère un contrat « worldwide » auprès d’un assureur anglais (Lloyds).

Conclusion :

Tout ce qui précède est relatif à la RC et au Dommage. Il ne faudra pas oublier les personnels à l’étranger (permanents ou pas), et définir leurs couvertures RC, santé, rapatriement.

Moins connus que les autres acteurs de l’assurance (compagnies, intermédiaires, experts,..), les réassureurs jouent pourtant un rôle essentiel :

Le réassureur rachète aux compagnies (les « cédantes ») une fraction de leurs risques.

Ce contrat d’assurance entre l’assureur et le réassureur s’appelle un traité.

Il permet aux cédantes :

-de surmonter les pics de sinistralité (ex tempête de 1999) que les cédantes ne pourraient seules absorber (excès en fréquence/excès en intensité)

-d’homogénéiser les communautés de risque en portefeuille

-de lisser leur bilan d’une année sur l’autre

-de diminuer dès lors ses besoins en fonds propres

-de réduire les taxes sur les opérations d’assurance (chut !)

-de se conformer aux demandes des actionnaires, des agences de notation et des autorités

Bien entendu, ce système suppose que les réassureurs ne soient eux-mêmes pas débordés par un sinistre majeur (ouragan, tempête, accident nucléaire,..).

Les premiers réassureurs apparaissent au XIXème siècle (la Kölniche Rück, en 1846) pour assister les assureurs qui ne pouvaient plus faire face aux besoins d’assurance des grands ensembles issus de la révolution industrielle.

Le réassureur intervient :

-soit de manière proportionnelle :       il rachète par exemple 50% des contrats

-soit en « excess » :                                  il paye par exemple les sinistres supérieurs à 1 mio EUR.

                                                                       Plus précisément, le réassureur pourra intervenir :

1. En « Excess of Loss » : Il couvre (jusqu’à un plafond) les sinistres au-delà d’un montant prédéfini (par ex : au-delà de 10 mios de sinistres, il couvre les 2 mios supplémentaires)
2. En « Stop loss » : il couvre une partie des pertes de l’assureur (par ex : au-delà de 120% de rapport S/P Sinistre/Prime, jusqu’à 140%).

On parle aussi de réassurance :

-soit « obligatoire » :                                l’assureur s’oblige à céder tous les risques d’une classe donnée (ex : tous ses immeubles)

-soit « facultative » :                                le réassureur sélectionne ou pas un risque (ex : une usine) sur lequel on lui demande une réassurance

Pour être complet, signalera qu’il convient de distinguer :

            -la réassurance-vie                       30%

            -la réassurance non-vie                70%

de même que les assureurs se répartissent entre vie et non-vie.

Ultérieurement, les réassureurs pourront encore lisser le risque en s’échangeant entre eux des blocs de contrats.

Notons que le traité ne lie que l’assureur et le réassureur. L’assureur reste engagé à rembourser son client final, son assuré, dont il est ducroire (même si le réassureur refusait son appel en garantie).

Le marché de la réassurance est très concentré : 10 acteurs font 70 % de l’activité, même si les réassureurs sont en réalité bien plus petits que les assureurs : Axa Group fait 118 milliards de dollars, tandis que Swiss Re en fait 34.

Parmi les principaux réassureurs, on peut citer : Swiss Re, Munich Re, Hannover Re, puis… SCOR, fleuron français de la réassurance et 4eme de ce classement.

Ainsi, SCOR, en 2019 :

A un chiffre d’affaire de 18 milliards de dollars

Un rapport « sinistre à primes «  (S/P) de 68 (paie 68 de sinistres quand il encaisse 100 de primes)

Des frais de gestion de 31%

Et donc un « ratio combiné » de 68+31=99, qui représente la totalité des dépenses du réassureur (sinistres, salaires,..) vs ses recettes (hors produits de placement financier). Un assureur ou réassureur tente donc d’avoir un ratio combiné inférieur à 100.

Forts de leurs achats en masse de contrats, les réassureurs sont de bons connaisseurs des grands risques (tempêtes, inondations,..).

A noter qu’il existe des courtiers en réassurance.

En quoi cela me concerne-t-il ?

Au moment où il achète un bloc de contrats (par exemple : multirisques industrielles), le réassureur pourra exiger que tous les contrats prévoient telle clause de prévention (par exemple : sur le sprinklage ou sur la vérification thermographique des installations).

Dès lors, l’assuré qui souhaite négocier une adaptation contractuelle risque de se voir répondre par la compagnie que « cela est incompatible avec le traité de réassurance ».

Deux remarques finales :

-la taille de leur bilan augmentant (les assureurs deviennent des monstres), certaines compagnies peuvent ne plus éprouver le besoin de se réassurer (dans certains cas), pratiquant une rétention du risque (un peu comme les grandes multinationales). On constate d’ailleurs l’émergence de groupes hybrides Assurance-Réassurance (AIG-Validus par ex). Certains grands réassureurs (Munich Re, Hannover Re) sont présents des deux côtés.

-l’alternative, ou le complément, à la réassurance est la coassurance, qui consiste à aligner un pool d’assureurs face à un risque, pool mené par un leader (l’ « apériteur »). Là encore, le retour à la coassurance diminue fortement, la « capacité » des compagnies étant plus importante.

Nous voilà réassurés…

Les compagnies d’assurances ne traitent en général pas en direct avec leurs clients.

Les exceptions sont rares :        

-très grands comptes

-mutuelles sans intermédiaire

-Réseaux salariés (sédentaires ou itinérants) de compagnie

Les compagnies sont ainsi largement dépourvues de forces techniques et commerciales sur le terrain.

Les « intermédiaires d’assurances » sont alors leurs yeux, leurs mains et leurs oreilles et prennent le relai pour : -la collecte des informations initiales

                                                                       -la mise en route du contrat

                                                                       -ses modifications

                                                                       -le suivi des sinistres

Ils ont dès lors une double responsabilité :

-de loyauté par rapport à la compagnie (respect des normes anti blanchiment,..)

-de conseil vis-à-vis de leurs prospects ou clients

Les intermédiaires relèvent de 3 catégories :

-les mandataires (sur lesquels nous reviendrons dans un autre article)

-les agents

-les courtiers

Selon les pays, le marché est plutôt organisé autour d’agents (ex Allemagne : 78%) ou de courtiers (ex Irlande :87%).Source CGPA Observatoire Européen 2018.

En France, le registre officiel Orias compte environ :

11 000 agents

23 000 courtiers (ce nombre étant sans doute exagéré par les multi inscriptions).

Le syndicat PlaneteCSCA compte 10 000 courtiers exerçant de manière exclusive, dont 4400 en société .

Les chiffres de l’Orias sont aussi gonflés en raison d’inscriptions de « para-courtiers », de structures devant être inscrites à l’Orias dans la mesure où elles distribuent des produits d’assurances (ex : concessionnaires auto).

Traditionnellement :

            L’agent exerce plus un métier de proximité, auprès d’une clientèle essentiellement de particuliers (fortement attaquée par la bancassurance et Internet)

            Le courtier est un phénomène plus parisien et plus orienté PME

Courtiers et agents sont des commerçants inscrits au RCS, avec cependant une position fort différente :

L’agent détient un mandat de la part de sa compagnie, il représente sa compagnie, laquelle l’assiste (technique, commercial, formation) étroitement.

A son départ, il revend sa clientèle :

            -soit à la compagnie, à sa valeur patrimoniale (c’est l’indemnité compensatrice, IC)

            -soit à repreneur, et on parle de cession de gré à gré.

Le courtier détient un mandat (écrit ou tacite) de son client. Il est libre de consulter tel ou telle compagnie.

Notons que les courtiers sont très hétérogènes (même si la tendance est à la consolidation):

-grands courtiers internationaux, chargés entre autres de mettre en musique sur leur territoire le programme d’assurances mondial de multinationales

-courtiers de taille moyenne

-petits courtiers, courtiers d’exercice individuels

auxquels on pourrait rajouter les grossistes, qui sont formellement des courtiers, avec une offre à destination de leurs confrères.

Les cessions de portefeuilles de courtage se font en général (hormis des situations où la trésorerie est très abondante ou très absente) autour de multiples (2,3 fois les commissions annuelles, voire  ou 4 fois pour des portefeuilles en santé, en assurance-crédit, etc).

La valeur des portefeuilles spécialisés en assurances du particulier (scillant autrefois autour de 1,5 fois le CA) s’est effondrée avec l’arrivée des règles facilitant la résiliation (Hamon, Chatel) qui a éliminé un des grands intérêts du courtage, la récurrence.

Courtiers et agents, inscrits à l’Orias (qui vérifie leur formation et leur assurance) sont (de plus en plus) contrôlés par l’ACPR, émanation de la Banque de France.